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# santé publique
[Santé] Charlatans, quelle riposte judiciaire ?
Par Lucas Segal, Avocat.Lucas SEGAL
En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de "proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé (...)
20 octobre 2025
Le droit à un logement sain : un tremplin vers un contrat consensuel entre propriétaires et locataires.
Par Armandine Goetz, Juriste.Armandine Goetz
La doctrine contemporaine rappelle qu’habiter, loin de se cantonner à sa définition cloisonnée primaire, revêt une dimension ouverte sur une dynamique, c’est donc être actif, agir sur le vaste espace (...)
29 septembre 2025
Activité médicale et entreprise commerciale : une antinomie à relativiser.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Comment faire en sorte que l’exercice de la médecine, lorsqu’il innove par ses modalités, soit toujours respectueux de l’intérêt des patients, de la santé publique et des principes déontologiques (...)
15 juillet 2025
Affaire Nestlé Waters : vers une reconnaissance de la responsabilité de l’Etat devant le juge administratif ?
Par Gaspard Lemaire, Doctorant et Gabrièle Gien, Avocate.Gabrièle Gien
Dans un rapport publié le 14 mai 2025, le Sénat a mis en lumière un scandale d’une ampleur inédite : l’entreprise Nestlé Waters a commercialisé, pendant des années, des eaux minérales naturelles ayant (...)
15 juillet 2025
Le Plan National Nutritionnel Santé (PNNS) : un outil efficace de lutte contre la consommation des boissons sucrées ?
Par Sylver Patrick Loubaki Mbon, Avocat.Sylver Patrick LOUBAKI MBON
Le niveau désormais faramineux atteint par les dépenses de santé publique ont replacé la santé au cœur des débats politiques. La nécessité de la mise en œuvre de politiques incitatives à des comportements (...)
2 décembre 2024
Le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Les bars, discothèques, festivals, salles de concerts, discothèques et évènements en plein air constituent des lieux habituels d’activité sonores bruyantes, aussi appelés « lieux à diffusion de sons (...)
9 septembre 2024
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024.
Par Laura Godfrin, Avocate.Laura Godfrin
La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services (...)
22 juillet 2024
L’exercice de la médecine en Côte d’Ivoire : le droit pour plus de « justice médicale ».
Par Sanogo Yanourga, Docteur en Droit.YANOURGA SANOGO
Le 24 avril 2024, le président de la République de la Côte d’Ivoire, son Excellence Alassane Ouattara, a promulgué la loi n° 2024-240 portant exercice de la médecine. Sans risque de nous tromper, nous (...)
3 juillet 2024
Les dérives sectaires saisies par le droit de la santé.
Par Sauraya Afhim, Chloé Courtin, Jade Felix et Emma Julienne, ÉtudiantesCes dernières années, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a mis en avant le phénomène des dérives sectaires dans le domaine de la santé. On (...)
14 mai 2024
Regards croisés sur la conduite sous l’influence de toxiques : droit et addictologie.
Anissa DoumiLa répression de la conduite sous l’emprise de toxiques s’est sensiblement renforcée au cours des dernières années. Le législateur s’est attaché à instaurer un cadre juridique pour la conduite sous (...)
18 décembre 2023
La censure de FranceSoir par la CPPAP.
Arnaud DIMEGLIOAprès le dénigrement du site FranceSoir par ses concurrents, la désindexation de ses articles par Google Actualité, la suppression de sa chaîne Youtube, puis de ses services de publicité, sa (...)
5 mai 2023
Le projet des "1000 arbres" retoqué : quand la Justice climatique modèle le futur grand Paris.
Jean-Olivier D’ORIAL’annulation des permis de construire des projets immobiliers dits « Ville Multi strates » et « Milles arbres » a été confirmée par la Cour administrative d’appel de Paris dans deux arrêts du 6 octobre (...)
14 octobre 2022
Cryothérapie et exercice illégal de la médecine : les arrêts du 10 mai 2022.
Caroline Carré-PaupartPar deux arrêts du 10 mai 2022, la Cour de cassation est venue affirmer que la pratique de la cryothérapie ne peut être pratiquée que par des docteurs en médecine, faute de quoi, la personne offrant (...)
4 juillet 2022
Qui est le nouveau lanceur d’alerte au 1er septembre 2022 ?
nathalie leroyLe statut du lanceur d’alerte se renouvelle et se précise avec la Loi Waserman [7] et ce dès le 1er septembre 2022. Nous faisons ici le point en une fiche pratique sur les nouveautés qui nous (...)
12 mai 2022
CBD - ce qui change avec l’arrêté du 30 décembre 2021.
Barbara Bertholet Rachel DevidalDans notre article « Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française », nous faisions notamment le point sur (...)
7 mars 2023
L’ouverture compliquée du marché français au CBD.
Newal BudakAlors que, comme l’Allemagne, de nombreux pays européens s’orientent de plus en plus vers la légalisation du cannabis sous toutes ses formes, l’avenir de la fameuse plante est plus qu’incertain en (...)
13 janvier 2022
La CNIL approuve le recours à la vidéo intelligente dans les transports.
Gérard HAASDepuis le 10 mars 2021, des dispositifs de vidéo intelligente peuvent être utilisés dans les transports publics pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise (...)
9 novembre 2021
La Santé publique dans l’arbitrage Investisseur/Etat.
Issiaka GuindoLe règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le (...)
1er septembre 2021
Passe sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, analyse de l’avis du Conseil d’Etat.
Michèle BAUERLe Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment (...)
21 décembre 2021
De la responsabilité pénale du toxicomane.
ALAIN BOLLELa question de savoir si le toxicomane est un malade ou un délinquant est complexe. Il est devenu un malade, dépendant des produits stupéfiants, mais sa situation physique et psychologique résulte (...)
3 décembre 2021
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
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[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
