Un voyageur au départ d’un pays tiers et se rendant dans l’espace Schengen va subir toute une série de contrôles, revêtant chacun des buts bien distincts. Nota : la réglementation en cette matière est (...)

Comment sont indemnisées les victimes d’un accident d’avion ? Face à un besoin constant de l’Homme de se déplacer, le transport aérien de passagers, qui consiste selon l’article L6400-1 du Code du (...)

Cette loi porte bien son nom s’agissant d’une loi relative au « renforcement de la sécurité de l’usager des drones civils ».

L’utilisation de drones par des particuliers, en vogue depuis quelques années, a très vite conduit les autorités publiques à imposer certaines contraintes aux « télépilotes » pour garantir la sécurité (...)

On a beaucoup parlé des drones en 2015. Les survols illicites se sont multipliés, au-dessus de Paris, ou de sites sensibles, dans un contexte rendu critique par la menace terroriste. Un rapport sur (...)

Avec la publication le 24 décembre dernier des deux nouveaux arrêtés « espace » et « conception » signés le 17 décembre 2015, la France met enfin à jour sa réglementation en matière de drones civils, dont (...)

Le survol récent de plusieurs centrales nucléaires par des drones a relancé le débat sur les questions de sécurité relative à l’utilisation de ces objets volants nouvelle génération. La population est (...)

L’interdiction faite aux pilotes de ligne d’exercer leur activité au-delà de 60 ans est contraire au droit communautaire, car elle constitue une discrimination fondée sur (...)

Il y a quelques jours j’ai rédigé un billet sur la jurisprudence de la CJUE quant au caractère discriminatoire d’une rémunération en fonction de l’âge. ( A LIRE (...)

Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com