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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# sécurité de l'emploi


3 bonnes raisons de devenir (encore) greffier des services judiciaires.

Propos recueillis par Marie Depay
Rédaction du Village de la Justice

Le greffier est au coeur de l’action judiciaire, il participe au bon fonctionnement de la Justice pour le compte de la société et du justiciable et pourtant, ce métier est mal connu du grand public. (...)

5 novembre 2020

Le licenciement économique en droit du travail marocain.

AHMED MOUNTASIR

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif (...)

13 janvier 2022

Portage salarial : naissance d’une convention collective.

Arthur Avranches

Le 22 mars 2017, le PEPS et les différents syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, CGT et CFTC) ont approuvé à l’unanimité la nouvelle convention collective du portage salarial. Situé à mi-chemin entre le (...)

24 avril 2017

Le transfert des contrats de travail des salariés privés affectés à un marché public.

Mathilde PERALDI

La reprise du personnel et le transfert des contrats de travail intervient soit lorsque les conditions imposées par l’article L. 1224-1 du Code du travail sont réunies, soit lorsqu’une convention (...)

10 mai 2016

Les enjeux de la loi qui vient sécuriser le portage salarial.

Gwendal Cosson

L’ancien ministre du travail, François Rebsamen a présenté un projet de loi lors du Conseil des Ministres du 19 août 2015. Le texte vise à ratifier l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au (...)

21 octobre 2015

La polémique du CDII ou quand Facebook est pris pour un juriste.

Mélanie Melle JURISTE

Alors qu’il fleurit un peu partout sur le net une polémique sur la loi "sécurisation de l’emploi" et la fin du CDI au profit du CDI Intermittent, il est temps de faire la lumière sur ce texte à (...)

24 juin 2022

Groupement d’employeurs : vers un cadre juridique plus souple (loi du 28 juillet 2011).

Florent DOUSSET

La loi du 28 juillet 2011 (n° 2011-893) pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels prévoit un titre III sur le « développement de l’emploi dans les groupements (...)

9 septembre 2011

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