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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sécurité des consommateurs
Squishy : lorsqu’un jouet blesse un enfant, qui doit indemniser ?
Par Delphine Tingry, Avocat.Delphine TINGRY
Brûlures, éclatement sous l’effet de la chaleur, projection de gel : des accidents impliquant certains jouets de type « squishy » rappellent qu’un objet apparemment anodin peut provoquer des dommages (...)
11 août 2026
Gel hydroalcoolique : la DGCCRF poursuit ses contrôles.
Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.Gérard HAAS
Dans un communiqué de presse du 18 novembre dernier, la DGCCRF a rappelé son investissement dans la protection du consommateur en testant la qualité et la conformité des gels (...)
11 décembre 2020
Les obligations du vendeur en Droit marocain.
Par AbdelKarim Moujanni, Juriste.Abdelkarim MOUJANNI
Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l’homme a ressenti de tout temps, mais pour y pourvoir il a recouru au droit pour assurer l’acquisition juridique (...)
7 juin 2018
Lutter efficacement contre la vente de contrefaçons en ligne.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Actuellement, la vente de contrefaçons représente 2,5% du commerce mondial selon l’OCDE soit un marché correspondant à plus de 460 milliards de dollars. Au sein de l’Union européenne, les importations (...)
19 juin 2017
Assurance emprunteur : comparaisons facilitées.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’assurance emprunteur, qui garantit certains risques des crédits aux particuliers (immobiliers ou à la consommation) représente un enjeu financier, de protection et juridique souvent aussi élevés (...)
4 mai 2015
Contrefaçon : des mesures répressives... et préventives.
Par Isabelle Merten.Isabelle Merten
Auparavant bornée aux secteurs du luxe et de la mode, la contrefaçon est devenue en quelques années un fléau touchant tous types de produits de consommation. De la répression à la prévention, retour (...)
5 septembre 2014
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
