Le contrôle technique est une obligation qui pèse sur chaque propriétaire de véhicule, à des dates et des conditions précises. Tout manquement est sanctionné par la loi et peut même conduire à la (...)

Le contrôle des routes par les drones. La sécurité routière avait bien caché son jeu. Dès les premiers jours des vacances d’été, elle a lancé au-dessus des routes de France, les premiers drones destinés à (...)

Longtemps cantonnées à l’imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d’innovations successives. Équipées de capteurs (...)

Depuis une décennie, de plus en plus de panneaux numériques sont implantés au sein des agglomérations françaises. Au premier abord, il pourrait sembler évident que l’installation d’un panneau (...)

Dans une décision du 14 mars 2011, le tribunal d’instance d’Alençon vient de juger que l’achat d’une voiture sans permis ne dispense pas le conducteur d’être capable de conduire de manière sûre sur la (...)

La réforme du code de la route italien est entrée en vigueur le 14 décembre dernier et a déjà fait couler beaucoup d’encre pour ses mesures que certains jugent trop sévères et que d’autres, en (...)

En cas d’accident, le cycliste est une victime privilégiée. La raison ? Le cycliste est au milieu des voitures comme « une proie parmi des prédateurs. Et les proies sont plus rapides, plus souples (...)

Le refus d’obtempérer est un délit du droit routier qui a connu une actualité malheureuse dans la mesure où cette infraction revient sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment. Outre le (...)

Quelles sont les premières démarches à effectuer après un accident de trottinette, afin de pouvoir être indemnisé de ses préjudices ? Réponses de Maître Avi Bitton, Avocat en préjudice (...)

En raison de sa réglementation toujours plus stricte, le contrôle technique constitue aujourd’hui un point névralgique chez les automobilistes. Certains d’entre eux ont même décidé de passer outre ce (...)

Le contrôle technique des véhicules est une procédure essentielle destinée à garantir la sécurité des usagers de la route et à réduire l’impact environnemental des transports. Si cette obligation (...)

A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière qui s’est tenu le 17 juillet 2023, la Première Ministre a annoncé un ensemble de modifications législatives et réglementaires à venir qui (...)

Par une déclaration en date du 17 juillet 2023, Madame Élisabeth Borne annonçait un projet de loi en vue de la création d’un nouveau délit d’homicide routier sans modification de la répression déjà (...)

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de 6 points mais face à l’hostilité des conducteurs et aux blocages effectués par les chauffeurs routiers (...)

Cadre juridique. Institué par la loi du 10 juillet 1989, le permis de conduire à points est le principal instrument d’une politique, poursuivie par les gouvernements successifs, qui a sensiblement (...)

Malgré l’aménagement de pistes cyclables, vélos, piétons, voitures, bus, trottinettes et autres engins à moteur thermique ou physique… ont toujours de plus en plus de mal à coexister à Paris comme dans (...)

Dans un arrêt du 15 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon entérine la distinction entre un ralentisseur de type trapézoïdal, dont les dimensions et modalités d’implantation doivent (...)

Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression (...)

Véritable fléau touchant l’ensemble de l’Hexagone, le nombre de victimes liées au phénomène des rodéos motorisés urbains ne cesse de croître depuis plusieurs années. L’objet de cet article est de préciser (...)

Les conducteurs de véhicules sont obligés de respecter les règles routières des pays dans lesquels ils circulent, sachant que chaque Etat a ses propres règles de circulation sur les (...)