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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# sensibilité animale
Les animaux, entre droit et philosophie.
Par Virginie Morgand, Juriste.Virginie MORGAND
Au départ considéré comme des biens meubles, le statut de l’animal a évolué avec la loi n°2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la (...)
10 avril 2019
Les animaux sont des êtres vivants et doués de sensibilité.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Ca y est ! Ce mercredi 28 janvier 2015, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a reconnu définitivement aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité », alors qu’auparavant le (...)
30 janvier 2015
Statut de l’animal : Le ver-de-terre et le rat, des animaux sensibles !
Par Régis Rigault.Monsieur Phylou
Vous avez sans doute entendu les médias se féliciter du fait que, désormais, le Code civil cessait de considérer les animaux comme des meubles en leur reconnaissant le statut d’être doué de (...)
28 juillet 2014
Animal de compagnie : un être sensible ou une chose sans âme ?
Par Philippe Fraisse, JuristeLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dénombre en France plus de 60 (...)
30 novembre 2011
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