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Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a (...)
8 septembre 2025
Lanceurs d’alerte : quelle protection légale ?
Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte selon la loi ? Comment est-il protégé par la loi ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection légale ?
6 août 2024
L’Autorité de la concurrence : nouveau dispositif spécifique de recueil et de traitement des signalements pour les lanceurs d’alerte.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Est un lanceur d’alerte, la personne physique qui, de bonne foi et de manière désintéressée (c’est-à-dire sans contrepartie financière) [1], porte certains faits (un crime, un délit ou une menace pour (...)
6 mai 2024
De la lutte efficace contre les contenus haineux en ligne.
Par Charlotte Gerrish et Lolita Sandrine.Charlotte Gerrish
Le « Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet » [3] a été remis au Premier Ministre le 20 septembre dernier par la Députée Laetitia Avia, l’auteur Karim (...)
29 avril 2024
Recueil et traitement des signalements des lanceurs d’alerte : quelles sont les autorités compétentes ?
Par Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Révélation des actes répréhensibles, protection de l’intérêt public, renforcement de l’éthique et de la démocratie… Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les (...)
18 avril 2024
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : que préconise la DGT ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Frédéric CHHUM
Le 8 mars 2019, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Direction Générale du Travail (DGT) a publié un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les (...)
9 novembre 2023
Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Le 11 août 2023 le Ministère du Travail publie en ligne, une note ministérielle intitulée « Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT (Direction générale du travail) ? » [4], (...)
9 novembre 2023
La protection de l’enfant victime de violences.
Par Vinciane Jacquet, Avocate.Vinciane JACQUET
Les personnes ayant connaissance de sévices ou agressions sur des mineurs, hésitent à informer les autorités. La peur de « briser » une famille lorsqu’il s’agit de violences intra-familiales, de dénoncer (...)
24 septembre 2023
Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Depuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des (...)
24 mai 2023
L’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Présentation du service de l’’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN).
5 avril 2023
Bilan de la lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert comptable.
Rédaction du village
L’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France dresse un premier bilan de sa lutte contre l’exercice illégal de la profession. Suite de l’actualité sur la lutte contre l’exercice illégal des (...)
31 août 2021
26 janvier 2018
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