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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# simplification
[Parution] Le droit en 40 schémas.
"Le droit en 40 schémas", c’est le genre d’ouvrage qui fait le lien entre ceux qui s’intéressent au droit de loin, ceux qui s’en méfient, ceux qui en ont besoin, ceux qui l’étudient et ceux qui le (...)
20 janvier 2025
Expérimentation et compétences des collectivités territoriales : une procédure simplifiée.
AXEL BERTRANDLa « loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution » entend (...)
3 mai 2021
Droit des sociétés : brève sur les modifications apportées par ordonnance du 5 mai 2017.
Alexandra SIXDes modifications éparses par petites touches qui nécessitent d’être vigilants.
15 mai 2017
Le nouveau divorce par consentement mutuel.
Didier REINSLe divorce par consentement mutuel vient d’être considérablement simplifié. Il est aujourd’hui possible de divorcer aussi simplement que l’on se marie. La procédure ne se passe plus au tribunal et est (...)
20 janvier 2017
Lu pour vous : "Le travail et la loi", Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen.
Virginie MORGANDAujourd’hui, le code du travail est de plus en plus complexe avec toujours plus de règles chaque année ce qui le conduit à le rendre illisible, notamment pour les PME et cela est un frein à l’emploi. (...)
23 octobre 2018
5 juin 2015
Parler... et simplifier ! (3)
Suite de notre série de chroniques sur l’art de parler efficacement... (précédente chronique ici)
3 septembre 2013
Proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : aspects relevant du droit des sociétés !
Les travaux parlementaires portant sur la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 2 décembre 2009 et par (...)
6 janvier 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : les Neiges catalanes, entre Cerdagne et Capcir.
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
