Après un premier article publié en 2017 par mes soins et qui a été beaucoup lu (SARL ou SAS : la réalité sur les avantages et inconvénients en matière de régime social des dirigeants (Partie 1)), voici (...)

L’objet de cet article est de vous présenter les caractéristiques essentielles de cette forme sociétaire inspirée du modèle allemand, sa flexibilité pour les associés, et les implications juridiques (...)

La création, l’organisation et l’immatriculation des sociétés et autres formes d’organisation commerciale sont réglementées par la Loi sur les sociétés commerciales [1], la Loi relative à la procédure (...)

Une décision de la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020 illustre la condamnation d’une rémunération excessive sur le fondement de l’abus de majorité.

Afin de faciliter la création de SARL, le Sénégal a réduit son capital minimum ainsi que les émoluments des notaires pour sa constitution. Ces mesures bien que nécessaires, ne suffisent (...)

Le régime juridique espagnol offre plusieurs mécanismes juridiques permettant d’investir dans le "real estate" / l’immobilier en Espagne.

En République Populaire de Chine (« RPC »), une WFOE est une société à responsabilité limitée qui est entièrement détenue et capitalisée par des personnes physiques ou personnes morales de nationalité (...)

Les associés minoritaires détenant 5% des parts sociales d’une SARL ont désormais la possibilité de demander l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du (...)

Pourtant déterminante voire cruciale, cette notion de rémunération du dirigeant de SARL, ses conditions d’octroi et ses modalités de mises en œuvre sont souvent méconnues et insuffisamment évoquées lors (...)

La société à responsabilité limitée conserve une place de choix dans les créations d’entreprises en France, avec 40 % du total en 2016. Quelques précisions sur la situation sociale du gérant majoritaire (...)

Des modifications éparses par petites touches qui nécessitent d’être vigilants.

Création d’une SARL au Cameroun : simplification des formalités de constitution au travers des innovations apportées par la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital minimum et les (...)

Les mandataires sociaux sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle à l’égard de la société elle-même, des tiers ou des associés. Cela signifie qu’ils peuvent devoir répondre de leurs (...)

Après l’ordonnance du 31 juillet 2014 annonçant la simplification du droit des sociétés, le décret du 18 mai 2015 vient de paraître et apporte trois modifications pour les (...)

La délibération de l’assemblée générale d’une Société à responsabilité limitée (SARL) relative à la rémunération du gérant n’est pas une convention réglementée, le gérant peut donc prendre part au vote. L’abus (...)