La société anonyme (SA) constitue la forme sociale emblématique du capitalisme moderne, destinée aux grands projets nécessitant une mobilisation importante de capitaux. Présente tant en droit tunisien (...)

Le rapport de gestion est le parent pauvre du secrétariat juridique de la société anonyme, alors que la loi 17/95 relative à la société anonyme lui consacre la même importance que les états de synthèse (...)

Dans un nouvel arrêt du 11 octobre 2023 (N°22.10.271) qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Cour de cassation réunie en chambre commerciale s’interroge sur les limites de l’action (...)

A cause de la menace qui sévit aujourd’hui dans le monde entier, les législations de nombreux pays ont connu l’introduction de certaines mesures urgentes et temporaires. C’est ainsi qu’au Maroc, il a (...)

Un décret du 29 janvier 2020 vient d’autoriser les avocats à être président de Conseil d’administration de société anonyme.

Vous souhaitez connaître les types de communications qui s’offrent aux actionnaires d’une société anonyme ? Vous vous demandez quels sont les droits des actionnaires à obtenir une communication auprès (...)

Ces dispositions sont d’ordre public et aucune clause ou stipulation contraire, même dans un pacte d’associés, ne peut y déroger. De ce fait, toute clause ou stipulation faisant échec à ce principe (...)

Le capital d’une société anonyme (« SA ») est représenté par des actions attribuant des droits et des obligations à leurs propriétaires. En tant que principe général, le principe d’égalité entre les (...)

Le Code de commerce turc (« NCCT ») a été adopté par la loi Nº 6102 en date du 13 janvier 2011 et est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Afin de ne pas bouleverser les habitudes, certaines de ses (...)

Aucun texte n’attribue au bureau de l’assemblée le pouvoir de priver des actionnaires de leurs droits de vote au motif qu’ils n’auraient pas satisfait à l’obligation de notifier le franchissement d’un (...)

L’expérience enseigne que les pactes d’actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Or (...)

Cela pourrait s’appeler avec humour « chercher la femme ! » Sauf qu’il ne s’agit pas d’humour mais bien d’une obligation légale impérative qui s’impose à plus de cent mille sociétés anonymes (et aussi aux (...)