Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats prévoit que le mandant peut révoquer sa procuration le liant à son mandataire « (...)

Si les syndics ont parfois pu faire la une des actualités pénales, la législation récente a considérablement sécurisé les modalités d’exercice du syndic professionnel, réduisant de ce fait les cas de (...)

Les charges de copropriété sont la ressource nécessaire au bon fonctionnement d’une copropriété. Les manquements d’un copropriétaire dans le paiement de ses charges peuvent compliquer la gestion d’un (...)

Syndicats de copropriétaires, ne perdez pas de temps : attention à la prescription des actions en recouvrement de charges passé le 23 novembre 2023 ! C’est 5 années de charges qui ne pourront plus (...)

Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements [1]. Au plan national, ce (...)

Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit aux articles 6 et 7 la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et au locataire lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé. Cette (...)

Il résulte de la loi « Climat et résilience » qu’à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles obligations vont peser sur les syndics et les propriétaires. Petit point sur les contraintes à venir et la (...)

De nombreux syndics de copropriétés sont confrontés à un dilemme lorsque demande leur est faite, par les membres du conseil syndical ou par un copropriétaire, de leur communiquer les adresses des (...)

Dans tout immeuble organisé en copropriété, l’ensemble des copropriétaires est regroupé en un Syndicat de copropriétaires lequel est représenté par un syndic de copropriété dûment mandaté. Lors de (...)

La loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis une clarification du statut juridique de la colonne montante électrique, véritable ovni juridique, source de contentieux entre copropriétés et le gestionnaire (...)

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a modifié l’article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des (...)

La gestion de la copropriété n’est pas chose aisée. Quelque soit la taille de la copropriété, le syndic est confronté à un certain nombre de difficultés pratiques afin d’en faire fonctionner les (...)