Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - protection des données personnelles - propriété intellectuelle - copropriété - licenciement - procédure civile - indemnisation - médiation - responsabilité bancaire - prescription - cybersécurité - contentieux administratif - droit de la consommation - preuve - sécurité juridique - contrat de travail - procédure pénale ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taux annuel effectif global (taeg)
Lexique du crédit et du courtage en crédit en 2025.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
La connaissance des principaux termes du crédit aide les emprunteurs à bien saisir les avantages et les risques du crédit, tout en comprenant la place des différents professionnels dans la chaîne de (...)
11 mars 2025
Frais de courtage hors TAEG : des principes juridiques clairs demeurent inappliqués.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Alors que le principe retenu en 1966 pour le calcul du taux d’usure montre ses limites en période de hausse des taux, écartant du crédit des emprunteurs solvables, la détermination conforme du Taux (...)
11 avril 2022
La rémunération du Courtier en crédit n’entre pas dans le calcul du TAEG.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Quand on voit ce qu’on voit, Et quand on entend ce qu’on entend, On a raison de penser ce qu’on pense » Michel Colucci, dit Coluche (1944-1986). Réflexions autour de l’Arrêt de la Cour d’appel de (...)
28 septembre 2020
Le TEG et le TAEG dans les contrats de crédit, Année Lombarde et autres difficultés.
Par Sophie Prestail, Avocat.Sophie PRESTAIL
Pour tout crédit, un écrit préalable doit mentionner le TEG (ou TAEG) qui doit être calculé selon modalités prévues par la loi (à savoir inclure l’ensemble des frais déterminables qui étaient nécessaires (...)
19 mars 2019
De quoi le TAEG est-il le nom ? Sanctions et délais.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Il est le nom du Taux Annuel Effectif Global : c’est désormais sûr ! Exit le TEG. Mais seulement des crédits aux particuliers. Et tant qu’il restera des crédits immobiliers d’avant le 1er octobre (...)
25 octobre 2016
De quoi le TAEG est-il le nom ? Histoire et fonction.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Le nom du Taux Annuel Effectif Global, bien sûr ! Chaque emprunteur, chaque distributeur bancaire, qu’il soit salarié d’un prêteur ou indépendant, courtier ou mandataire en crédits (IOBSP) sait (...)
20 octobre 2020
Crédits immobiliers aux particuliers : suite des livraisons normatives.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Après avoir bien servi de 1979 à 2016, avoir été précisé par une jurisprudence soutenue depuis les arrêts de la Cour de cassation, du 12 juillet 2005, voici le crédit immobilier aux particuliers à (...)
17 mai 2016
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
