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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# taxation
Le système juridique des crypto-monnaies aux États-Unis : enjeux, régulations et perspectives.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Les institutions juridiques et judiciaires fédérales américaines ont un pouvoir prépondérant sur les autres places juridiques mondiales en matière d’appréciation et de régulation des crypto-actifs. Dans (...)
26 décembre 2024
Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin.
Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.Julien Coomlan Hounkpe
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des (...)
12 juillet 2022
Taxation à 60% des avoirs étrangers non déclarés et conformité au droit européen.
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
Le dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales résultant de la combinaison des articles L23 C et L71 du LPF et 755 du CGI conduit à la taxation à 60% des avoirs détenus à l’étranger non (...)
14 avril 2022
Case Repsol Petroleo, news on the inevitable non-energy products tax system.
Par Timothé Bonnaud, Etudiant.Timothé Bonnaud
« The coordination of the offer is a structuring condition of the energy Union » [1], that we can reformulate in « the influence of taxation is decisive in the europeanization of the european energy (...)
22 octobre 2020
Dons manuels, réponse à une demande de l’administration, révélation et taxation.
Par Christophe Dubos, Avocat.Christophe DUBOS
La Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le 4 mars 2020 un arrêt important (n°18-11.120) en ce qui concerne la taxation aux droits de donation intervenue à (...)
18 mai 2020
Taxation des indemnités de licenciement : la fin des parachutes dorés ?
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
14 juin 2011
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
