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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# taxe google


Pub en ligne : arrivée de la taxe google !

Par Bernard Lamon, Avocat

Une nouvelle taxe liée à internet a été intégrée au code général des impôts à l’article 302 bis KI. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2011.

24 février 2011

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