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# transaction pénale
Prévention et sanction des accidents du travail graves : ce que change l’instruction DGT/DACG.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’instruction conjointe DGT/DACG (Direction Générale du Travail / Direction des Affaires Criminelles et des Grâces) de juillet 2025 rebat les cartes du traitement des accidents du travail graves ou (...)
26 septembre 2025
Révolutionner la réponse pénale : la transaction environnementale en action.
Par Amadou Diallo, Doctorant en Droit.Amadou DIALLO
À travers l’évolution scientifique, sociologique, économique et politique, les États se trouvent continuellement confrontés à la nécessité de mettre en place de nouvelles réglementations pour anticiper et (...)
17 août 2023
La consommation de cannabis reste punie d’emprisonnement !
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La loi du 15 août 2014, mise en application par le décret du 13 octobre 2015, instaure un nouvel article 41-1-1 dans le Code de procédure pénale prévoyant la mise en place d’une amende (...)
22 octobre 2015
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
