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# transparence administrative
En matière de motivation, quelle est l’incidence d’une décision administrative s’écartant de l’avis favorable d’une instance médicale consultative ?
Par Bernard Giansily, Avocat.Bernard GIANSILY
En se contentant, pour refuser de faire droit à une demande tendant à l’octroi d’un congé de longue maladie, d’indiquer qu’elle ne souhaite pas suivre l’avis favorable rendu par le comité médical, une (...)
14 octobre 2024
Les pièges de l’assistance mutuelle internationale en matière douanière.
Par Jean Pannier, Avocat.Jean PANNIER
L’assistance mutuelle inter-douanes est régie par des règlements communautaires, notamment en matière d’accises, mais surtout par l’article 342 du Code des douanes : « Tous délits et contraventions (...)
23 mai 2024
Maroc : Loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information, la consolidation d’un Etat de droit.
Par Ilias Belbachir, Juriste.Ilias Belbachir
Publiée au bulletin officiel le 12 Mars 2018 et entrée pleinement en vigueur un après sa publication, la loi 31-13 relative au droit d’accès á l’information est un texte de loi dont la finalité est de (...)
8 juin 2020
Le droit à l’erreur : vers une révolution culturelle des administrations ?
Par Anaïs Leclercq, Avocat.Anaïs Leclercq
Emmanuel Macron a promis de s’en occuper de façon prioritaire : le droit à l’erreur dans les démarches administratives devrait faire son apparition d’ici cet été, participant ainsi à une « révolution (...)
23 août 2017
La bonne administration, un principe fondateur du droit administratif.
Par Ismail Haddar, Juriste.Ismail Haddar
Le droit à une "bonne administration" constitue, désormais, une exigence fondamentale de la sphère administrative. D’ailleurs, la notion de la bonne administration a une double dimension ; elle est (...)
7 février 2018
Examens et concours : accès aux critères de correction des épreuves.
Par Yves Le Duc.yves LE DUC
Les candidats à un concours dans la fonction publique peuvent avoir accès aux documents de correction des épreuves après la proclamation des résultats. Le Conseil d’Etat vient de changer son (...)
1er mars 2016
Illegalité des mutations de gardiens de la paix sur des postes n’ayant reçu aucune publicité préalable.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les contestations de mutations dans la police nationale sont chaque année plus nombreuses. Le jugement commenté présente l’intérêt de se pencher sur un aspect particulier de la procédure qui encadre (...)
29 janvier 2016
Pourquoi est-il si important d’informer activement le public dans le cadre de la protection contre les accidents majeurs ?
Par Maman Rabiou Ousseini Kaka.Maman Rabiou Ousseini Kaka
Dans le passé et tout récemment, l’on a assisté à des situations d’urgence ayant porté des graves atteintes à l’homme et à l’environnement, provoquées par des accidents industriels ou des substances (...)
20 février 2024
Le Bordereau Unitaire des Prix de l’attributaire n’est pas toujours un document communicable au sens de la loi du 17 juillet 1978.
Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.Anne-Margaux Halpern Halpern
Par un avis du 10 avril 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (ci-après « la CADA ») a rappelé les modalités de la conciliation entre l’obligation d’information des concurrents (...)
13 juin 2014
La motivation des actes administratifs.
Par Songolo NoémyNoémy SONGOLO
La motivation des actes administratifs est une obligation qui s’impose à l’administration et à la Sécurité sociale, en vue de garantir les droits des intéressés et d’informer ceux-ci des motifs de (...)
23 septembre 2011
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