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# travaux d'entretien
Bail commercial : les travaux de lasure sont-ils des travaux d’entretien ou des travaux de ravalement ?
Par François Morabito, Avocat.Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO
Par un arrêt du 8 mars 2022, la Cour d’appel de Chambéry a validé la nature de travaux d’entretien des travaux de lasure pour une résidence de tourisme située à la (...)
11 mars 2022
10 cas de responsabilité du syndic.
Par Charles Bohbot, Avocat et Sarah Verhelst, Elève-avocate.Charles Bohbot
Le syndic de copropriété est, en vertu de la loi du 10 juillet 1965, le chef d’orchestre de la copropriété. En effet, dans toute copropriété, le syndicat des copropriétaires sera représenté par un (...)
20 octobre 2020
Prélèvement à la source et revenus fonciers : faut-il mieux réaliser des travaux d’entretien en 2017 ou en 2018 ?
Par Lucile de Mellis, Avocat.Lucile de Mellis
En ce moment nos clients nous posent souvent la même question : « Du fait du prélèvement à la source, pour mes revenus fonciers, ai-je intérêt à réaliser plus de travaux d’entretien/réparation en 2017 ou (...)
5 avril 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
