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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# tribunal pénal international
L’articulation avortée des objectifs politiques et juridictionnels du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.Xavier MUHUNGA KAFAND
La justice pénale internationale a récemment connu des mutations fonctionnelles à travers lesquelles elle s’est progressivement investie d’une mission complexe et ambitieuse : celle de contribuer à la (...)
6 novembre 2024
Essai d’un portrait de la résolution de l’ONU pour créer un tribunal pénal international.
Par Willy Tshibombi.WILLY TSHIBOMBI
Pour mettre fin à l’impunité et juguler les cycles de violences commises à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) depuis 1993 et préserver l’intégrité territoriale, cette étude porte sur la (...)
26 septembre 2024
La répression internationale des violations graves du Droit International Humanitaire.
Par Christian Firissou, Juriste.Christian Firissou
De nos jours, le consensus s’est clairement dégagé dans la communauté internationale, sur la nécessité de poursuivre et de punir, en tant que criminels, les auteurs des graves infractions au droit des (...)
12 février 2024
Quel intérêt d’avoir des BCR à la veille du réglement européen ?
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat.Yaël Cohen-Hadria
Les BCR, ce sont les Binding Corporate Rules. Quand une entreprise traite de données à l’international ou travaille en B2B et traite/héberge/conserve les données à travers le monde, elle doit se poser (...)
16 janvier 2017
La CNIL s’intéresse à l’externalisation, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Yaël Cohen-Hadria Avocate
www.ych-avocats.fr
yael.cohenhadria chez cabinet-davocats.com
5 juin 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
