Dans un jugement du 15 septembre 2026 (Jugement du Tribunal judiciaire de Paris (8e chambre, 1re section), RG n° 23/10907), le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité de plein droit (...)

Un camping installé en bord de mer, une maison mitoyenne et des vacanciers qui ne se couchent pas. La riveraine excédée se heurte vite à une difficulté : sans mesure acoustique contradictoire, son (...)

Imaginez que votre voisin fasse tellement de bruit, la nuit, que vous ne puissiez plus dormir. Ou qu’il construise un mur qui plonge votre jardin dans le noir toute la journée. Le droit français a (...)

Dans certaines destinations touristiques haut de gamme, la location saisonnière de villas de luxe constitue une activité économique majeure. Elle peut aussi devenir une source de conflits de (...)

Avec l’intensification des vagues de chaleur, l’installation d’un climatiseur est devenue une nécessité pour de nombreux occupants d’immeubles en copropriété. Ce désir se heurte pourtant à un cadre (...)

Le padel connaît en France un essor fulgurant – et un contentieux qui l’est tout autant. Derrière l’engouement, chaque projet de terrain soulève des questions d’urbanisme, d’environnement et de (...)

Tribunal judiciaire de Saint-Malo, juge des référés, 7 mai 2026 (RG n° 24/00261) Un propriétaire qui achète un appartement situé directement au-dessus d’un restaurant peut-il obtenir une expertise (...)

Il y a quelque chose d’un peu paradoxal dans le succès des guinguettes qui essaiment à la belle saison. Ces établissements festifs, pensés pour célébrer la convivialité, la musique et le plein air, (...)

Aux termes d’un arrêt rendu le 5 mars 2026, la 3e Chambre civile de Cour de cassation vient préciser le régime des troubles anormaux du voisinage notamment lorsque le trouble n’est ni actuel, ni (...)

Obtenir gain de cause devant les tribunaux est une chose. Contraindre la partie qui succombe à s’exécuter en est une autre, bien plus ardue parfois. Le contentieux des nuisances sonores le démontre (...)

Les nuisances sonores ne concernent pas seulement les bars, les chantiers ou les pompes à chaleur. Elles peuvent également être générées par des activités touristiques telles que les campings. Si ces (...)

Les troubles de voisinage en copropriété soulèvent régulièrement la question de la répartition des rôles entre le syndicat, le bailleur et les occupants victimes. Identifier le bon interlocuteur et (...)

Les installations techniques nécessaires à l’exploitation d’un commerce, et notamment les groupes froids d’un supermarché ou d’une supérette, peuvent être à l’origine de nuisances sonores importantes pour (...)

Consacrée par la loi du 15 avril 2024 à l’article 1253 du Code civil, la théorie du trouble anormal de voisinage repose sur une responsabilité de plein droit, sans qu’il soit besoin de démontrer une (...)

L’annonce de l’implantation d’une antenne relais 4G ou 5G à proximité immédiate de son domicile agit souvent comme un électrochoc. Entre inquiétudes sanitaires, dépréciation immobilière et défiguration (...)

Les nuisances sonores ne concernent pas seulement les bars, les chantiers ou les pompes à chaleur. Elles peuvent aussi être générées par des oies. Si dans la Rome Antique les oies du Capitale avaient (...)

La présence d’un supermarché à proximité immédiate d’habitations peut être à l’origine de nuisances sonores importantes pour les riverains, en particulier lors des opérations de livraison et de mise en (...)

La multiplication des locations meublées de tourisme de type Airbnb dans les immeubles en copropriété constitue un enjeu récurrent dans les copropriétés. Entre la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, (...)

Si le Code civil impose des distances minimales pour la création d’ouvertures sur une propriété voisine, ces règles peuvent être modifiées par des servitudes. Toutefois, le respect de ces obligations ne (...)

Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2025, n° 23/05693 [3]), les demandeurs, propriétaires d’un appartement situé au-dessus d’un restaurant, s’étaient plaints des nuisances (...)

Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Chambre 1-2 du 08 janvier 2026 n°2026/3 RG 25/00972), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé une mesure rare mais particulièrement significative : l’arrêt total de (...)

Cris répétés, bagarres, musique à plein volume et en pleine nuit, bruits de pas incessants sur du parquet, cloisons criblées de coups, aboiements continus... Un voisin bruyant peut rapidement (...)

Les nuisances olfactives peuvent rendre la vie quotidienne insupportable et constituer un trouble anormal du voisinage. Le justiciable doit toutefois surmonter de nombreux obstacles pour obtenir (...)

Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation confirme qu’un copropriétaire peut agir seul en cas de trouble anormal du voisinage, même s’il n’a pas préalablement informé le syndic. (...)

Dans cette affaire (Tribunal judiciaire de Marseille, 18 septembre 2025, n°23/09815), les demandeurs, propriétaires d’un duplex situé sous le toit-terrasse technique d’une copropriété à Marseille, (...)

Un conciliateur est saisi pour un problème de bornage qui n’avait pas été traité lors d’une précédente conciliation de justice au motif qu’il n’était pas l’objet de la saisine. Est-ce ce normal ? Y a-t-il (...)

Issu du Code civil napoléonien, le régime juridique des plantations n’a que peu évolué en plus de deux siècles. Cette stabilité illustre l’équilibre trouvé entre l’usage individuel du droit de propriété (...)

Les nuisances sonores constituent l’un des litiges de voisinage les plus fréquents. Le droit offre un arsenal de réponses : pouvoirs de police du maire, sanctions administratives et action devant le (...)

La Cour d’appel de Riom (1ère Chambre, 20 mai 2025, n° 23/01050 [4]) s’est penchée récemment sur la demande d’un syndicat de copropriétaires de voir condamner un propriétaire bailleur pour des (...)

Le 3 octobre 2023, le Tribunal judiciaire de Nantes a rendu une décision particulièrement instructive (TJ de Nantes du 3 octobre 2023 n° RG 23/01072 [5]) en matière de conflit de voisinage, en (...)

Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à obtenir la condamnation de la société exploitant un bar à tapas avec organisation d’évènements (...)

Alors que les nuisances sonores représentent une part croissante des litiges civils, la réponse judiciaire reste souvent longue et technique. Entre conciliation obligatoire, expertise acoustique et (...)

Dans une décision rendue le 21 mars 2025 (RG 23/07520), le Tribunal judiciaire de Lille a apporté une nouvelle illustration des critères permettant de caractériser un trouble anormal de voisinage, et (...)

Cet arrêt souligne, même en présence de bruits domestiques régis par les dispositions de l’article R1336-5 du Code de la santé publique, l’importance, devant le juge civil, de la mesure de l’émergence (...)

« L’arbre cache la forêt » dit-on. L’arbre crée aussi la forêt. Si la nature est bien faite et qu’en forêt les arbres entretiennent de bonnes relations de voisinage et même s’entraident, il n’en est pas (...)

Le droit français a longtemps appréhendé les troubles anormaux du voisinage à travers le prisme de la jurisprudence, sans véritable ancrage législatif. Cette situation a récemment évolué avec (...)

Dans quelles conditions l’installateur d’une pompe à chaleur trop bruyante peut répondre de toutes les condamnations prononcées à l’encontre de son propriétaire ? Par un jugement du 13 novembre 2024 (RG (...)

Dans quelles conditions une salle de sport peut-elle être condamnée pour les nuisances sonores qu’elle génère à l’égard des habitants de l’immeuble qui l’abrite ? Par un jugement du 5 septembre 2024, le (...)

Cette affaire illustre la complexité à laquelle les juridictions sont confrontées : la recherche d’un équilibre entre le nécessaire respect du droit des riverains au calme et l’indispensable (...)

Les relations de voisinage sont un objet de contentieux récurrent qui a tendance à l’amplification. Historiquement fondé sur une construction jurisprudentielle à partir de l’article 544 du Code civil, (...)