Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# troubles de jouissance
Les limites de la responsabilité du bailleur en cas de troubles causés par un tiers.
Par Alban Vignon, Responsable juridique.Alban VIGNON
Lorsqu’un locataire subit des désordres causés par un tiers, la responsabilité du bailleur est exclue en vertu de l’article 1725 du Code civil. Le preneur n’a d’autre choix que d’agir directement contre (...)
27 septembre 2024
L’obligation de loyauté du bailleur et les troubles de jouissance.
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Le bailleur doit informer son futur locataire, avant la signature du bail, des troubles de jouissance qui pourront être occasionnés par des travaux prévus dans l’immeuble. A défaut, le locataire peut (...)
1er mars 2017
Logement indécent : le bailleur doit indemniser sans mise en demeure préalable.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Par un arrêt du 04 juin 2014 (n°13-12.314), la Cour de cassation indique qu’il n’est pas nécessaire pour un locataire de mettre en demeure son bailleur pour qu’il lui délivre un logement (...)
2 juillet 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 480 membres, 26765 articles, 127 077 messages sur les forums, 3 240 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : Vivre la Côte d’Azur comme une œuvre d’art !
[Nouvelle parution] Sambre, l’autre rive.
Sélection Liberalis du week-end : le Chateau Dufresne à Montréal.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.[Podcast] Crime au féminin.
Écoutez les podcasts du Village de la Justice.
[Podcast] Le droit anglais, une exception dans l’Histoire ?