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# tva
Micro-BIC : conséquences fiscales, sociales et TVA en cas de dépassement ou de reconstitution du chiffre d’affaires.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le régime micro-BIC est attractif par sa simplicité, son abattement forfaitaire et ses cotisations calculées sur le chiffre d’affaires. Mais lorsque l’administration reconstitue les recettes ou (...)
28 novembre 2025
Régime de parahôtellerie : le Conseil d’État censure partiellement la doctrine administrative.
Par Grégoire Person et Thomas le Boucher, Avocats.Le Conseil d’État, par sa décision du 12 novembre 2025 (n°498267), a statué sur la légalité de commentaires administratifs publiés le 7 août 2024 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) sous (...)
21 novembre 2025
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
