Le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, confère au salarié un ensemble de prérogatives lui permettant d’accéder aux informations le (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc. 10-9-2025, n° 23-22.722) [1], affirme que le licenciement disciplinaire d’un salarié pour des faits relevant de sa liberté (...)

Par un arrêt du 6 mars 2024 (n°22-11.016), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement pour faute grave, d’une salariée qui a échangé avec ses collègues, (...)

Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité pour occupation du domicile du (...)

Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a rappelé que, si l’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité du personnel pendant le temps de travail par le biais de la (...)

Dans un arrêt inédit du 15 février 2023 (n°21-15.033), la Cour de cassation rappelle l’office du juge en cas de référé 145 suite à une discrimination alléguée par un journaliste de France 24 liée à ses (...)

La drogue est partout et ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise. L’employeur, au titre de son obligation de sécurité, ne peut rester inactif lorsque des salariés travaillent sous l’emprise de (...)

Tout salarié faisant l’usage d’un outil informatique dans le cadre de son travail, génère et reçoit quotidiennement un volume considérable de données : échange de courriels, consultation de sites (...)

Plusieurs arrêts récents ont légitimement suscité l’attention. En effet, ont dernièrement été admises des preuves auparavant considérées irrecevables : un enregistrement d’une conversation à l’insu de la (...)

Les nouvelles technologies ne cessent d’apporter des mutations dans différents domaines qu’elles impliquent notamment dans le monde professionnel. Le recours systématique aux TIC sur les lieux de (...)

Par un arrêt du 23 juin 2021 (n°19-13856), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’opposabilité des preuves issues d’un dispositif permanent de vidéosurveillance installé à (...)

Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n° 17-19.523), la Cour de cassation a admis, comme preuve des faits motivant le licenciement pour faute grave d’un salarié, des données obtenues de façon illicite. (...)

Dans nombre de cas, la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée est loin d’être étanche. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication y font pour beaucoup, (...)

Selon un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 15 décembre 2017, l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés est illicite (...)

Le respect de la vie privée du salarié face aux éventuelles ingérences de son employeur.

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci (...)

La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les (...)

La CNIL contrôle de plus en plus de dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. En décembre 2013, la société APPLE RETAIL FRANCE avait fait l’objet d’une mise en demeure portant sur le (...)

Si l’utilisation d’internet, grâce à l’outil informatique mis à disposition par l’employeur, devient naturelle, il y a lieu de rappeler les principales règles fixées par les juges et par la CNIL, (...)

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de (...)

Arnaud PILLOIX
Avocat associé - Spécialiste en droit du travail

www.ellipse-avocats.com

Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) viennent d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa “vie (...)

Interdire aux salariés l’utilisation d’internet pour des fins non professionnelles sur le lieu de travail paraît irréaliste tant l’utilisation des outils informatiques est indispensable aujourd’hui. (...)

Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d’utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de (...)