La Cour de cassation poursuit son harmonisation jurisprudentielle quant à la présomption de professionnalité des outils mis à disposition des salariés dans le cadre de leurs activités (...)

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (...)

Le projet de loi Travail/ El Khomri comporte un chapitre intitulé « Adaptation du droit du travail à l’ère du numérique ». Dans ce chapitre III du projet de loi (article 25), il est prévu des modalités (...)

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi Travail. L’objectif est de mieux respecter les temps de repos et de congés des salariés et de séparer (...)

Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser si (...)

Rédaction du village

Le cabinet Proskauer vient de publier les résultats de son étude internationale, réalisée auprès de 120 entreprises dans le monde (responsables juridiques et responsables RH), sur les pratiques en (...)

À l’heure de la concertation des partenaires sociaux sur le télétravail, il est important d’analyser les différentes interférences entre télétravail et droit à la déconnexion, deux mesures de la loi El (...)

Au travail, le harcèlement est un phénomène assez connu. Cependant, cette situation se complique lorsqu’un harcèlement moral a lieu entre deux salariés ayant entretenu une relation (...)

Le 27 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au déréférencement dans le moteur de recherche Google de comptes rendus d’audience relatant la condamnation d’un expert-comptable (...)

Quelle attitude l’employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu’il est confronté à la situation de l’un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire (...)