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Infox et e-réputation de l’entreprise : cas de la concurrence déloyale sur Internet.

Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

1ere Publication

L’infox sur l’entreprise et son impact sur sa e-réputation met en relation deux phénomènes juridiques : les contenus illicites et la communication au public en ligne.

Les contenus illicites relevant de la concurrence déloyale par dénigrement, et diffusés au moyen de la communication au public en ligne c’est-à-dire internet, posent des problématiques juridiques pertinentes.

Si la chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 septembre 2012 , avait dissocié le préjudice de la concurrence déloyale par dénigrement sur le fondement de la responsabilité délictuelle des articles 1382 (ancien) et 1240 (nouveau) du Code civil, de celui de l’atteinte à la considération de la personne sur la base de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pesse, il n’en demeure pas moins constant qu’il existe plusieurs points de contacts qui touchent aussi bien les qualifications que les compétences juridictionnelle et matérielle, ainsi que la responsabilité et les sanctions.

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Infox et e-réputation de l’entreprise : cas de la concurrence déloyale sur Internet.

Laurent-Fabrice Zengue
Juriste, Droit du numérique et des données
DU Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
E-mail : laurentfabricezengue chez gmail.com

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