Impact de l’IA sur la création et l’innovation
L’IA accélère la création et la génération de contenu, ce qui incite à repenser les processus créatifs.
Par exemple, la chaise AI conçue par Philippe Starck et Autodesk, combinant calculs algorithmiques et design esthétique, ou l’usage d’IA génératives afin de créer des vidéos et des images pour des campagnes publicitaires comme celle de Coca-Cola.
Dans l’innovation technique, Airbus a utilisé l’IA pour générer et tester 10 000 variantes de cloison de cabine, tandis que Pfizer a réduit de manière significative le nombre de molécules candidates pour un antiviral Covid grâce à l’IA.
Cadre réglementaire européen
L’Union européenne a adopté en 2024 un règlement sur l’IA (RIA ou en anglais AI Act) afin d’harmoniser la législation au sein de l’UE. Ce règlement vise à stimuler l’innovation tout en réglementant l’utilisation de l’IA.
Droits d’auteur : De manière générale, le droit d’auteur exige l’empreinte de la personnalité de l’auteur exprimée à travers des choix libres et créatifs, ce qui exclut en principe son application pour les œuvres créées par l’IA, sans intervention humaine notable. Néanmoins, l’appréciation reste ouverte si l’humain intervient dans la création, comme le montrent des exemples français et américains.
Marques et dessins et modèles : Ces droits ne nécessitent pas une personne physique comme créateur. Les créations générées par l’IA peuvent être protégées, à condition de respecter les critères habituels de validité.
Brevets : Les décisions disponibles à travers le monde considèrent majoritairement que l’IA ne peut pas être reconnue comme inventeur au sens de la loi, l’inventeur devant être une personne physique. Cela pose des difficultés pour breveter des inventions issues de l’IA, en particulier, selon la ligne que semble adopter l’USPTO, si la contribution humaine n’est pas significative. Le débat reste ouvert sur une éventuelle évolution législative.
Risques juridiques liés à l’usage de l’IA
Il existe des risques de contrefaçon, notamment, lorsque l’IA génère des contenus proches d’œuvres protégées par le droit d’auteurs, ainsi que de concurrence déloyale en cas d’imitation non protégée par un droit de propriété intellectuelle. Il est essentiel de vérifier la provenance et la liberté de droits des données utilisées dans les prompts et les modèles d’IA, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur sur les données d’entraînement. La confidentialité des données soumises aux IA et la sécurité informatique sont aussi des enjeux majeurs, illustrés par des incidents comme une faille de ChatGPT en 2023.
Recommandations pratiques
Au cours de ce webinaire, les intervenants ont recommandé de protéger les données sensibles par contrat, de documenter précisément l’intervention humaine dans les créations, de vérifier les contenus générés, et de suivre attentivement les évolutions réglementaires, notamment l’AI Act qui impose une obligation de transparence aux fournisseurs d’IA depuis le 02 août dernier.
Bon à savoir : l’IA accompagne aujourd’hui les différents métiers de la propriété intellectuelle (inventeurs, avocats, parajuristes, ingénieurs brevets, etc.) dans la description des inventions, l’identification d’arts antérieurs, la rédaction de brevets, la gestion administrative (docketing), et la protection des marques contre la contrefaçon sur les marketplaces.
Des solutions comme celles proposées par Anaqua permettent d’intégrer l’IA comme un support opérationnel et stratégique, tout en maintenant un contrôle humain.
