Par Benoit Henry, Avocat.
 
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  • Parution : 3 juin
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L’Institution judiciaire accuse d’importantes failles technologiques.

Cette crise du Coronavirus a confirmé que l’institution judiciaire accuse d’importantes failles technologiques qui ont limité sa réactivité.

La dématérialisation doit devenir une réalité pour toutes les juridictions.
Au-delà, c’est toute la transformation numérique et les modes d’organisation qui doivent être repensés afin de trouver des solutions pour garantir l’accès au juge et un débat judiciaire de qualité.

Il faut développer les voies de règlements amiable des litiges, telle que la médiation qui permet aux parties d’être actives de leur affaire dans la recherche d’une solution négociée.
C’est à cette condition que la justice remplira pleinement sa mission : garantir l’Etat de droit dans une société démocratique et favoriser la paix sociale.

1°- La justice doit profondément se transformer constate après deux mois de crise sanitaire, Madame Chantal Arens, Premier Président de la Cour de Cassation (Le Point 7 mai 2020).

Il est en effet essentiel de mener rapidement une réflexion critique sur les organisations et les méthodes de travail.

Il faudra pointer les difficultés auxquelles ont été confrontés les magistrats totalement engagés dans l’exercice de leurs missions et souligner la nécessité d’une évolution pour une transformation profonde de la justice.

Il est critiquable que :
- les magistrats du siège n’aient pu accéder utilement à distance à leur poste de travail ;
- les magistrats du siège n’aient pu accéder utilement à distance au RPVA contenant les écritures et les pièces des parties ;
- les magistrats du siège n’aient pas pu rendre des décisions au fond pendant la période de confinement du 12 mars 2020 au 11 mai 2020.

2°- Plusieurs autres réflexions paraissent donc devoir être menées pour permettre pleinement à l’institution judiciaire de remplir son rôle de gardienne de la liberté individuelle dans l’intérêt de la démocratie : réflexion sur le périmètre d’intervention du juge, réflexion sur l’implantation territoriale des juridictions et sur la définition du bon niveau de traitement des contentieux, une réflexion critique sur la place de l’humain au centre des missions.

Nous appelons de nos vœux la reconnaissance du primat des besoins des institutions régaliennes de l’Etat, tant au regard de la dotation qui leur est consentie, que par une quête de redéfinition du périmètre de l’intervention de l’institution judiciaire, de son organisation et d’une rationalisation de ses pratiques pour répondre aux défis technologiques actuels en vue d’assurer la continuité du service public de la justice.

Références :
- ORF n°0288 du 12 décembre 2019 ;
- Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
- Guide pratique du décret du 11 décembre 2019.

Benoit HENRY,
Avocat
http://www.reseau-recamier.fr/
Président du Réseau Recamier

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