[Point de vue] L’intégrité du corps n’a pas de pays : le rempart du droit français face à l’excision.

Un fléau qui ne recule pas : les chiffres du silence.

L’ampleur du sujet est vertigineuse. Selon les données de l’UNICEF (2024), plus de 230 millions de femmes et de filles dans le monde ont subi une mutilation génitale, un chiffre en constante augmentation. En France, l’INED (Institut National d’Études Démographiques) estime qu’environ 125 000 femmes adultes vivent avec les séquelles d’une excision.

Si la pratique est quasi inexistante sur notre sol, le danger se déplace lors des vacances "au pays". C’est là, dans cette zone grise géographique, que le droit français doit intervenir.

L’extraterritorialité : l’universalité de la protection.

Face à cette menace délocalisée, le Code pénal a dû briser ses propres frontières.

En vertu de l’article 222-16-2, le juge français se reconnaît une compétence exceptionnelle : il peut poursuivre des faits commis à l’étranger dès lors que la victime est française ou réside habituellement en France.

Surtout, la France s’affranchit ici de la condition de "réciprocité" : peu importe que l’excision soit légale ou tolérée dans le pays où elle a lieu, elle reste un crime aux yeux de notre République. Cette règle fait du juge français un "juge universel" de l’intégrité physique.

Une jurisprudence de fer dans un gant de velours.

La Cour de cassation a, depuis 1983, fermé la porte à toute excuse culturelle.

En qualifiant l’excision de "violences volontaires ayant entraîné une mutilation permanente", elle a ancré cet acte dans la criminalité grave, laquelle est passible de 10 à 20 ans de réclusion.

Le temps, lui aussi, a été mis au service des victimes.

La loi de 2018 a porté la prescription à 20 ans après la majorité. Une femme peut ainsi demander justice jusqu’à ses 38 ans, lui laissant le temps nécessaire pour briser les loyautés familiales et verbaliser son traumatisme.

L’obligation de signalement, briser la loi du silence.

Pour protéger ces mineures, l’article 226-14 du Code Pénal lève le secret professionnel.

Signaler une suspicion d’excision n’est pas une délation, mais un acte de sauvegarde légal. La loi protège le professionnel de "bonne foi" contre toute poursuite.

Mieux encore, la non-dénonciation de ces sévices est un délit puni par l’article 434-3, rappelant que face à la mutilation, la neutralité n’est pas une option.

Le juge des enfants, sentinelle de l’aéroport.

Au-delà de la sanction, le droit français mise sur la prévention. Le juge des enfants peut agir en amont par des mesures d’Interdiction de Sortie du Territoire (IST) s’il existe un risque réel.

La jurisprudence valide également des mesures d’assistance éducative imposant des examens médicaux au retour d’un voyage.

Ce n’est pas une intrusion, mais une vigilance nécessaire pour garantir que le corps d’une enfant n’est pas le territoire d’une coutume ancestrale dévastatrice.

L’avocat, gardien de l’intime.

Le droit ne peut pas tout soigner, mais il peut tout refuser. Dans ces dossiers d’une humanité bouleversante, l’avocat devient le traducteur d’une parole souvent fragmentée par la peur.

En mobilisant ces outils juridiques, les avocats ne font pas que plaider des articles de loi ; ils participent à l’édification d’un bouclier.

Ils murmurent à ces jeunes filles que, peu importe où le danger se cache, la République ne les abandonne pas.

Le droit, dans ce qu’il a de plus noble, devient alors un acte de réparation autant qu’un acte de justice.