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Vers une démocratie algorithmique au sein de l’Union européenne ?

Par Siavash Shahrjerdi, Doctorant.

1ere Publication

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" - Abraham Lincoln. [1]

Cet énoncé d’Abraham Lincoln peut-il encore être valable avec l’existence de l’IA et de la blockchain ? Le peuple a-t-il encore son mot à dire ou n’est-il devenu qu’un maillon dans l’intelligence artificielle ?

L’IA peut être employée dans le cadre des élections nationales, régionales et municipales et au sein des fédérations syndicales mais également au niveau de l’Union européenne.
L’alinéa 1 de l’article 11 du TUE et les articles 39 et 40 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sous-tendent, implicitement, la possibilité de mise en œuvre d’une démocratie directe.

Toutefois, les règles européennes relatives à la démocratie participative au sein de l’Union européenne restent toujours ambiguës puisque l’article 10 du TUE ne prévoit qu’un système de la démocratie représentative.

Beaucoup de juristes sont persuadés que l’usage de l’intelligence artificielle et la technologie de la blockchain peuvent apporter un plus à la démocratie participative de l’Union s’ils sont encadrés par une législation appropriée. La question qui se pose dès lors est celle de savoir quels sont les impacts de l’IA sur la démocratie ?

Les problématiques relatives au recours à l’IA et à la blockchain au sein de la démocratie européenne peuvent être de toute sorte, allant des atteintes à certains droits fondamentaux protégés par les instruments européens (notamment le droit à l’accès aux documents et des informatisons, transparence ainsi que le droit à la vie privée et familiale) en passant par des enjeux éthiques et des problématiques liées à la gouvernance des données et au risque de piratage des votes [2].

Compte tenu des caractéristiques différentes de l’IA et de la blockchain, on peut supposer que l’intelligence artificielle (analyse algorithmique), étant plus complexe et redoutable que la blockchain, intervient avant les élections tandis que la blockchain peut servir lors des élections. Pourtant, ces deux technologies révolutionnaires pourraient être considérées, potentiellement, comme une menace pour la démocratie.

A partir de quel moment l’intelligence artificielle peut être au service de la Démocratie ?

L’IA est reconnu comme un instrument de production des propagandes blanches et des fausses informations (fake news). Toutefois, cet usage de l’IA ne peut représenter qu’une menace à la liberté d’expression et de conscience des citoyens, pas directement à la démocratie.

En théorie, l’appréciation de la volonté du peuple de pratiquer des règles non-démocratiques (influencés par les propagandes) est une sorte de la démocratie. La démocratie est intimement liée aux autres principes humains, toutefois nous ne devons pas confondre la démocratie et les autres principes et les droits fondamentaux et les libertés fondamentales, notamment dans le cas d’articulation entre ces principes.
Dans ces circonstances, les principales problématiques causées par l’intelligence artificielle se trouvent en amont et en aval de la participation du peuple aux élections.

Le vote électronique pourrait-il garantir le droit d’accès à la Démocratie ?

La numérisation du système de vote devrait être appliquée par le biais des réseaux sociaux et des outils numériques. Dans ce cas, certains principes éthiques doivent être pris en compte. Ces principes sont définis par plus d’une trentaine textes législatives adoptés par le Conseil de l’UE et le Parlement européens ainsi que certains règlements du Conseil européen et les rapports du groupe de haut niveau sur l’intelligence artificielle désigné par la Commission européenne.

Le 8 avril 2019, la commission européenne a qualifié les sept principaux éléments pour une intelligence artificielle digne de confiance [3]. Pourtant, dans le cas d’implication de l’IA et la blockchain au sein de la démocratie participative, certains principes de base semblent être plus essentiels.

Tout d’abord, il est impératif de garantir la maîtrise et l’accessibilité de ces logiciels pour l’ensemble des citoyens. A ce propos, il est à noter qu’une grande partie de la population de l’Union n’a toujours pas d’accès aux outils numériques. Faute d’accessibilité aux logiciels, il faudrait, impérativement, prévoir la possibilité de votation mécanique pour les citoyens qui le préfèrent. Car on ne peut imposer aux citoyens leur méthode de votation.

D’un autre côté, en cas de refus d’utilisation de ce système par une partie des citoyens, on ne pourrait pas mettre en place un système électoral semi-représentatif-participatif.
En revanche, il parait important de garantir la sécurité et la confidentialité des votes électroniques. Contrairement au système classique de la démocratie directe, la dématérialisation des élections engage trois acteurs : les citoyens, l’État et les fournisseurs des logiciels destinés à l’application de cette forme de démocratie. Dans ces circonstances, l’intervention des créateurs des logiciels constitue véritablement une « épée de Damoclès » pour la démocratie participative numérique.

Ce système nous conduit, également, à nous interroger sur le concept de « la démocratie prédictive » inspirée par la méthode classique du « sondage ». On constate qu’un apprentissage intelligent des données permettrait aux institutions européennes d’anticiper et de spéculer sur la volonté des citoyens sur la base de leurs votes précédents. Cependant, dans le respect du principe de la liberté d’expression et de conscience des citoyens, il conviendrait que cette prédiction ne soit jamais pratiquée. Car les citoyens peuvent changer d’avis à tout moment alors que l’IA d’aujourd’hui n’est pas capable d’anticiper ces éventuels changements d’opinion.

En conclusion, on constate que l’intelligence artificielle ne facilite pas forcément l’accès des citoyens à la démocratie ce d’autant plus que l’apprentissage algorithmique n’a aucun intérêt direct dans le processus électoral. Par contre la technologie de la blockchain est susceptible d’offrir un grand intérêt pour la décentralisation et la sécurisation de système électoral, pour autant que la blockchain soit maîtrisée et sécurisée.

S. Siavash SHAHRJERDI
Juriste / Doctorant à l’École de Droit de la Sorbonne

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Notes :

[1Mercier (Benoît),Duhamel (André), La démocratie ; ses fondements, son histoire et ses pratiques, Québec, Le Directeur général des élections, 2000, pp. 13-15.

[2Aujourd’hui, au sein de l’Union Européenne, les enjeux juridiques relatives à utilisation des technologies numériques sont particulièrement éthiques.

[3Commission Européenne, Ethics Guidelines For Trustworthy AI, Independent High-Level Expert Group On Artificial Intelligence set up By the European Commission, 8 avril 2019.