L’intelligence artificielle : un nouveau type d’avocat ?

En février 2023, une intelligence artificielle autonome (IA), créée par l’entreprise Do Not Pay, devait assister un avocat au sein d’une audience concernant l’affaire d’un excès de vitesse, à San Francisco.
(NDLR : Cela a été finalement reporté).
En effet, le principe est que le robot soit programmé afin de pouvoir argumenter après avoir entendu la partie adverse. Par ailleurs, si les technologies d’aujourd’hui peuvent remplacer la réflexion humaine au regard de calculs de manière quasi-illimitée, tel n’est pas le cas pour l’analyse de questions à caractère socio-psychologique.

En ce qui concerne le droit, il y a certes un aspect d’application automatique des normes juridiques, ce qui ressemble à l’application de théorèmes mathématiques, de sorte à ce qu’une multitude de problèmes juridiques soient résolus rapidement et de manière égale. Cependant, la loi a une portée générale, impliquant que celle-ci soit adaptée au cas d’espèce. De cette manière, il faut prendre en considération le fait que deux situations juridiquement identiques peuvent être jugées de manière différentes en fonction des circonstances du litige. C’est ce que l’on appelle le principe d’office du juge, qui lui permet d’apprécier les prétentions et la réalité subjective des parties. Cette appréciation subjective des faits est donc indispensable à l’argumentation, à la plaidoirie d’un avocat lors du débat contradictoire.

En droit de la famille, ce principe est d’autant plus prépondérant du fait qu’il s’agit ici de résoudre des problèmes strictement relationnels. Se pose donc la question sur les capacités d’un programme informatique à exercer un équilibre entre objectivité et empathie, que ce soit lorsque celui-ci dialogue avec le client ou lorsqu’il motive sa prétention auprès du juge. Il est pour l’instant difficile de croire qu’un robot puisse analyser des indices émotionnels dès lors qu’il ne peut pas les ressentir, et ce même avec l’intégration d’une mémoire de données jurisprudentielles qui dépasse les capacités humaines. Ainsi, il semble imprudent de donner la responsabilité à une IA d’agir en qualité d’avocat lorsque le litige concerne la rupture des liens familiaux tels que le divorce, la succession, et la filiation.

Jusqu’ici, la question ne se pose pas dès lors que la mise en place d’IA concerne les contraventions au code de la route. Mais la rapidité à laquelle évoluent les innovations technologiques pousse à cette réflexion et la possible évaluation de leurs limites.

Aurélie Thuegaz, Avocat
Barreau de Paris
Cabinet Thuegaz Avocat
www.thuegaz-avocats.com

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