[Maroc] L’intelligence artificielle au service de la prévention des crises d’entreprise. Khawla Azendag, Doctorante.

I. Anticipation des crises en droit marocain : vers une adaptation aux transformations contemporaines.

La survenue de crises en entreprise n’est pas un phénomène exceptionnel, mais une réalité fréquente dans le monde des affaires. Les crises peuvent revêtir plusieurs formes : difficultés financières, conflits sociaux, rupture ou non-respect contractuel, ou encore crises de réputation. Dans ce contexte, le dirigeant est tenu à un devoir de vigilance et d’anticipation de ces crises. En droit marocain, et conformément à la loi 73-17 relative au droit des entreprises en difficultés, l’entreprise est tenue de procéder par elle-même à travers la prévention interne des difficultés, au redressement permettant la continuité de l’exploitation.

C’est-à-dire que la loi 73-17 constitue la boite à outils à travers laquelle les dirigeants peuvent se référencer chaque fois que l’entreprise est face à une difficulté et pour surmonter ces difficultés. Et selon la loi, lors de la constatation de crises, le chef d’entreprise en tant que dirigeant a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour régler les difficultés. Une détection tardive des difficultés peut aggraver la situation de crise. C’est pour cette raison et afin de s’attaquer plus rapidement aux difficultés de l’entreprise et d’en accroître les chances de dépassement que le législateur a institué la procédure d’alerte. Ce mécanisme préventif repose sur l’idée qu’une intervention précoce permet de limiter l’aggravation des crises et de préserver la continuité de l’activité. Constatant que le chef d’entreprise n’est pas toujours en mesure d’identifier ou d’évaluer avec précision les difficultés naissantes, le législateur a choisi d’impliquer certains partenaires internes dans le processus de prévention. Ces derniers, en raison de leur connaissance particulière de la situation de l’entreprise, notamment les commissaires aux comptes et les associés, sont appelés à signaler les anomalies susceptibles de compromettre son équilibre économique et financier.
Toutefois, malgré l’institution de tels mécanismes préventifs, l’évolution rapide du monde des affaires, conjuguée aux profondes transformations induites par le numérique, a considérablement modifié la nature et le rythme des crises auxquelles les entreprises sont confrontées. La généralisation des outils digitaux, l’accélération des échanges économiques et l’émergence de l’intelligence artificielle ont non seulement intensifié les risques, mais ont également rendu les crises plus soudaines et plus complexes, réduisant ainsi les marges de manœuvre du dirigeant. Dans ce contexte d’accélération permanente, la capacité de réaction devient un facteur déterminant, appelant une intervention aussi rapide que les mutations à l’origine des difficultés elles-mêmes.
Certes, la loi n° 37-17, en réformant le Livre V du Code de commerce, consacre un dispositif juridique de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, traduisant la volonté du législateur de renforcer les mécanismes de défense contre les crises. Néanmoins, une interrogation fondamentale demeure : ces instruments juridiques, conçus selon des temporalités procédurales classiques, sont-ils aujourd’hui en mesure de répondre à l’exigence de célérité imposée par la dynamique contemporaine des affaires ?

Dès lors, se pose la question de l’opportunité et des modalités d’intégration des outils numériques, et plus particulièrement de l’intelligence artificielle, au sein des dispositifs de prévention, afin d’en améliorer l’efficacité, la réactivité et l’adaptabilité face à des crises de plus en plus rapides et imprévisibles.

II. L’intelligence artificielle comme outil d’anticipation des crises d’entreprise.

L’un des apports majeurs de l’intelligence artificielle dans la gestion préventive des crises d’entreprise réside dans sa capacité à anticiper les difficultés financières. Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et la volatilité, les entreprises peuvent basculer rapidement d’une situation de stabilité apparente à un état de défaillance. L’IA, à travers des techniques d’analyse prédictive, permet une surveillance continue et en temps réel de la santé financière de l’entreprise. En mobilisant des algorithmes capables de traiter des volumes importants de données issues des états financiers, des flux de trésorerie, des marchés, mais également de facteurs externes tels que les fluctuations économiques ou sectorielles, l’IA est en mesure d’identifier précocement des signaux faibles annonciateurs de difficultés. Ces systèmes détectent notamment des indicateurs de stress financier, tels qu’une dégradation soudaine de la liquidité, une accumulation anormale de créances impayées ou des variations inattendues des flux de trésorerie.
Une telle capacité d’anticipation offre aux dirigeants et à leurs conseils juridiques un avantage déterminant, en leur permettant d’intervenir à un stade précoce, avant l’aggravation de la situation financière. Elle contribue ainsi à éviter l’entrée en cessation des paiements ou la réalisation d’actes susceptibles d’être remis en cause au titre de la période suspecte. L’intelligence artificielle s’affirme, dès lors, comme un outil d’aide à la décision stratégique, renforçant l’effectivité des mécanismes juridiques de prévention, tout en laissant intacte la responsabilité finale du dirigeant dans la conduite et l’orientation des choix de gestion.

Toutefois, si l’intelligence artificielle offre des perspectives considérables en matière d’anticipation et de gestion préventive des crises d’entreprise, son exploitation effective suppose la mise en place d’un cadre juridique clair, structuré et sécurisant. En effet, tirer pleinement profit de cette technologie ne peut se faire sans une réflexion approfondie sur les risques juridiques, éthiques et organisationnels qu’elle est susceptible de générer. L’utilisation d’outils algorithmiques dans la prise de décision soulève notamment des interrogations relatives à la fiabilité des données traitées, à la transparence des modèles utilisés, ainsi qu’aux biais ou erreurs susceptibles d’affecter les résultats produits.

Dans cette perspective, il apparaît indispensable de délimiter précisément les responsabilités liées à l’usage de l’IA dans l’entreprise. Si les systèmes d’intelligence artificielle peuvent assister le dirigeant dans l’analyse et l’anticipation des difficultés, ils ne sauraient en aucun cas se substituer à son pouvoir de décision ni atténuer sa responsabilité juridique. La clarification des rôles respectifs entre l’outil technologique, ses concepteurs, ses utilisateurs et les organes de direction constitue dès lors une condition essentielle pour sécuriser juridiquement le recours à l’IA. Un tel encadrement permettrait non seulement de prévenir les dérives liées à une confiance excessive accordée aux algorithmes, mais également de favoriser une adoption responsable et maîtrisée de l’intelligence artificielle, en adéquation avec les exigences du droit des entreprises en difficulté et les principes de bonne gouvernance.

Conclusion.

Au terme de cette analyse, l’intégration de l’intelligence artificielle dans les mécanismes de prévention des crises appelle une approche juridique proactive, visant à concilier innovation technologique et sécurité juridique, afin que cette technologie devienne un véritable outil au service de la résilience des entreprises, et non une source supplémentaire d’insécurité ou de contentieux.