Elles présagent d’une année 2014 encore emplie d’enjeux en droit bancaire, qui pourrait être mise à profit pour sécuriser et rééquilibrer le biotope bancaire, au bénéfice de tous.
De ce point de vue, l’expérience terrible, mais pratique, de la Grèce, mériterait bien d’inspirer les décideurs. Et ceux qui les éliront, en 2014, notamment les consommateurs et les professionnels de la vente bancaire.
Dans un monde d’agitation médiatique parfois démultipliée, il existe encore des informations qui voyagent encore incognito...
Pour ne prendre qu’un exemple, depuis le 1er janvier 2014, la Grèce est co-pilote de l’Union européenne.
Alors que les élections des députés européens du 22 mai 2014, suivies du renouvellement de la Commission européenne, marqueront deux moments forts de la vie démocratique de l’Union, c’est une fois encore, la plus grande discrétion qui entoure sur les ambitions européennes, autant que leurs acteurs.
Comment peut-on prétendre attendre autant de l’Europe, et en parler si mollement ?
D’autant que le nouveau Président de la Commission européenne devra, cette fois, présenter la même couleur politique que celle du parti gagnant des élections au Parlement (parmi les principaux numériquement : PPE et ALDE, à droite, PSE et PVE, à gauche).
Selon le principe de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne ("le Conseil"), la Grèce a pris, le 1er janvier 2014, pour six mois, la présidence de cette Instance importante de l’Union européenne. L’Italie prendra sa suite, le 1er juillet 2014.
Ce Conseil est un organe législatif et budgétaire, chargé de la gestion du cadre normatif européen avec le Parlement européen, dans le système de décision législative ordinaire (autrefois, de "co-décision").
Il se donne des orientations et contribue aux votes des normes juridiques, les fameuses Directives et Règlements, qui sont décisifs dans de nombreux domaines, en particulier en Droit bancaire et financier.
Aussi, ce manque d’intérêt pour le fonctionnement et pour les priorités européennes reste bien navrant.
Croissance économique, plus forte intégration financière, frontières et politique maritime : voilà les quatre thématiques choisies par la Présidence grecque.
Dans ce contexte, quels sont les choix, notamment dans le domaine bancaire, affichés par la Grèce, pour le premier semestre 2014 ?
En premier lieu, elle souhaite la stabilité de l’Union monétaire européenne, en "sauvegardant" la monnaie unique. De fait, chacun perçoit les risques qui pèsent encore sur l’euro ; le rôle de la monnaie et d’une politique fiscale nuancée sont vus comme déterminants pour lutter vigoureusement contre le chômage, en faveur de la croissance.
L’union bancaire européenne, avec son mécanisme collectif de résolution des crises bancaires, est signalé comme un moyen de rendre l’euro plus solide. De même, 2014 sera le temps de la mise en place d’une nouvelle supervision (ou surveillance) des établissements bancaires, corollaire d’un dispositif de garantie des dépôts apte à rassurer les clients, en cas de coup de chaud.
Le fonds de secours aux déposants est, en l’état, trop faible pour remplir son rôle.
Objectivement, il reste un grand chemin à couvrir entre ces intentions et les actes, souvent bien plus faibles.
Ensuite, il s’agit de procurer aux citoyens européens un sentiment collectif d’appartenance, favorisant la cohésion européenne comme à l’intérieur des Etats affectés encore lourdement par les prolongements de la crise.
L’année bancaire française 2014, au-delà des intentions et réalisations grecques, sera intense :
transposition de la Directive sur les crédits immobiliers, votée par le Parlement le 10 décembre 2013, avec son régime de "passeport" européen pour les Intermédiaires en crédits ;
plafonnement des frais bancaires, bénéficiant à tous les clients, à compter du 1er janvier 2014 (Décret 2013-931 du 17 octobre 2013), avec un plafond spécifique pour les clients fragiles ;
mise en place du "fichier positif" -qui n’apportera rien en matière de surendettement consécutif aux baisses de revenus, massif par temps de chômage- et qui sera donc inutile et coûteux ;
suites de la proposition législative européenne sur la tarification bancaire des comptes (du 8 mai 2013) ;
décisions européennes attendues en matière de tarification des paiements par cartes bancaires (commissions) ;
l’action collective des consommateurs, qui pourrait bien être redoutable dans le secteur bancaire, à tout le moins, un nouvel instrument remuant ;
sans oublier le déroulement de la nouvelle Réglementation des Intermédiaires bancaires / IOBSP (ou Courtiers en crédits), notamment sous l’angle de la mise en place des relations juridiques entre Etablissements de crédits et ces IOB : le contenu, la conformité et la qualité des mandats seront des facteurs juridiques déterminants.
2014 sera une année encore essentielle pour le Droit de la vente (ou de la distribution) bancaire. Cette dernière poursuivra un déploiement durable autant que nécessaire. Tous les vendeurs bancaires devront continuer à comprendre, intégrer et cultiver de nouveaux réflexes juridiques, notamment dans la commercialisation des crédits.
Quant à la Grèce, elle pourrait retrouver de meilleures couleurs, en 2014 -et il faut le lui souhaiter. Son expérience pratique, et dramatique, d’une crise bancaire et financière aigüe pourrait être bien utile pour définir des principes et des mécanismes propres à protéger les citoyens européens et les Etats contre les errements, parfois possibles, de gestion bancaire et financière.
Site de la Présidence grecque (en anglais) :
http://gr2014.eu/eu-presidency/the-greek-presidency/programme-and-priorities