[Témoignage] Le journal d’un sinistré (de la sécheresse).

« À vous qui me ferez le plaisir de lire cet ouvrage, je veux préciser qu’il ne s’agit pas d’un roman » [1].

Même lorsque l’auteur n’est pas un ancien Président de la République emprisonné, cette précision est utile lorsque le lecteur peut légitimement penser que la réalité a dépassé la fiction.

Jour 1 – Mercredi 1er juin 2011.

Je me suis levé très tôt ce mercredi 1er juin 2011. Comme beaucoup de retraités, sans doute. Rien ne laissait présager que cette journée deviendrait le point de départ d’un parcours initiatique mêlant fissures, arrêtés ministériels, experts, silences administratifs et un sens aigu de l’absurde.
Dans la maison, quelque chose n’allait pas. Des plinthes semblaient s’être éloignées du mur, j’avais des difficultés à ouvrir et refermer certaines de mes portes-fenêtres et surtout, j’ai pris conscience du fait que les quelques fissures apparues progressivement à l’intérieur et à l’extérieur de ma maison avait une tout autre tournure. Certaines étaient devenues des « lézardes » avec une forme typique en escalier. La maison, pourtant habituée aux étés ardéchois, semblait avoir décidé de vivre sa propre crise existentielle.
Je ne le savais pas encore, mais ce jour marquait officiellement le début d’un mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une formule poétique, presque élégante, pour désigner le fait très prosaïque que ma maison était en train de se disloquer.

Jour 30 – Jeudi 30 juin 2011.

Après quelques semaines d’observation prudente – et de déni raisonnable – j’ai fait ce que tout assuré consciencieux est invité à faire : déclarer le sinistre à son assureur. Le dossier est ouvert. On me rassure. On me parle d’expertise. Le mot garantie est prononcé sans ironie.
Je crois encore, naïvement, que les choses vont suivre leur cours naturel. J’ignore alors que, dans le monde de l’assurance catastrophe naturelle, le cours naturel des choses peut parfois s’apparenter à une stagnation géologique.

Jour 413 – Mardi 17 juillet 2012.

La sécheresse de 2011 est officiellement reconnue par arrêté ministériel. L’État confirme ce que mes murs savaient déjà. La catastrophe naturelle existe. Elle est publiée au Journal officiel. Elle est incontestable.
Je pense, à tort, que cette reconnaissance va déclencher une mécanique implacable : expertise, chiffrage, indemnisation, travaux. Une sorte de chaîne de solidarité républicaine.
Spoiler : non.

Jour 471 – Jeudi 13 septembre 2012.

Mon assurance désigne un cabinet d’expertise.
Une première entreprise spécialisée se déplace. Le diagnostic est sans appel : affaissement du dallage, fissures multiples, tassement du sol. On évoque des investigations complémentaires. Je découvre à cette occasion que le mot vide peut être employé aussi bien pour décrire ce qui se trouve sous mes plinthes que dans certaines réponses institutionnelles.
Pendant près de 2 ans, il ne se passe plus rien et je suis sans nouvelles ni de mon assurance ni de son expert malgré d’innombrables relances par tous les moyens possibles et imaginables.
Ma maison, quant à elle, continue de se dégrader.

Jour 1 197 – Mercredi 9 septembre 2014.

Je mandate un expert d’assuré.
J’étais prêt à jeter l’éponge lorsque j’ai rencontré à l’été 2014 un expert d’assuré qui m’a promis de me permettre d’être indemnisé.
En réalité, il ne permettra rien si ce n’est (ce que j’apprendrai bien plus tard par mon avocat) d’avoir interrompu la prescription.

Jour 1 217 – Lundi 29 septembre 2014.

Nouvelle expertise. Nouveaux visages. Nouveaux espoirs. Les fissures, elles, sont fidèles au poste.
À ce stade, je commence à comprendre que la catastrophe naturelle n’est pas seulement un événement climatique : c’est aussi un concept temporel. Elle s’inscrit dans la durée. Longue.

Jour 1 966 – Lundi 17 octobre 2016.

Un chiffre tombe : 156 526,57 euros. Il représente le coût estimé pour réparer la maison et, accessoirement, lui permettre de rester debout.
Ce chiffre existe. Il est écrit. Il est communiqué. Il est même, juridiquement, déclencheur de délais légaux stricts. Deux mois pour une provision. Trois mois pour une indemnisation complète.
À partir de ce moment précis, le temps s’arrête. Un nouveau temps mort se produit. Je n’ai plus de nouvelles de personne. Mon expert d’assuré s’est volatilisé avec mon dossier et un grand nombre de documents originaux, tels que les plans de maison. J’apprendrai ultérieurement que ce dernier a sévi auprès d’un grand nombre de sinistrés de la région.

Jour 2 397 – Samedi 23 décembre 2017.

Pendant les fêtes de fin d’année, je rencontre un élève-avocat en fin de formation qui m’est présenté par une connaissance. J’apprécie son contact facile et la fluidité de nos échanges. Il ne le sait pas encore, mais mon dossier va être le premier d’une longue liste, si bien qu’il va faire de la défense des sinistrés de la sécheresse son domaine d’expertise.

Jour 2 445 – Jeudi 8 février 2018.

Le courrier de mise en demeure de mon avocat est expédié. Il est reçu. Aucune réponse.
Le silence devient une stratégie. Une forme de communication passive-agressive parfaitement assumée.

Jour 2 520 – Mercredi 25 avril 2018.

De notre côté, mon avocat préconise le recours à l’arme lourde : le référé-provision.
Il est temps de faire désigner un expert judiciaire et de forcer mon assureur à payer.

Jour 2 550 – Jeudi 24 mai 2018.

Audience de référé. L’assureur ne se présente pas. L’absence est totale, presque élégante. Le magistrat, lui, est bien là. Mon avocat aussi.

Jour 2 571 – Jeudi 14 juin 2018.

L’ordonnance de référé est rendue. Le juge des référés a suivi notre argumentation et fait droit à notre demande de désignation d’expertise judiciaire.
En prime, il m’accorde une provision de 156 526,57 Euros.
J’ai désormais entre les mains un pistolet chargé.
L’assurance ne s’exécute pas. Mon avocat mandate un huissier qui va directement saisir cette somme sur le compte bancaire de mon assureur. La guerre est déclarée.

Jour 2 575 – Lundi 18 juin 2018.

Notification de la mission à l’expert judiciaire. Le cadre est posé, la mission définie, les objectifs clairement énoncés : causes, imputabilité, travaux, chiffrage.

Jour 2 589 – Lundi 2 juillet 2018.

L’expert accepte officiellement sa mission. À partir de ce jour, le temps de l’expertise commence à courir.

Jour 2 634 – Jeudi 16 août 2018.

Avis de consignation de la provision initiale. Pour que la vérité technique puisse être recherchée, il faut d’abord la financer.

Jour 2 677 – Vendredi 28 septembre 2018.

Première réunion d’expertise sur place. Mon avocat est en avance, celui de l’assurance aussi. L’expert judiciaire est à l’heure. L’expert de l’assurance en retard. La maison est auscultée mitraillée de photos, les fissures mesurées, le dallage observé. Les mots commencent à rejoindre les maux.

Jour 2 697 – Jeudi 18 octobre 2018.

L’expert sollicite une provision complémentaire et l’intervention d’un sapiteur géologue. Le dossier s’épaissit, son financement aussi.
Fait rare, mon avocat parvient à mettre à la charge de l’assureur le paiement de cette provision complémentaire !

Jour 2 732 – Jeudi 22 novembre 2018.

Nouvelle ordonnance fixant la consignation complémentaire et prorogeant le délai de dépôt du rapport.

Jour 2 794 – Mercredi 23 janvier 2019.

L’assureur paie la provision complémentaire. Les opérations d’expertise peuvent se poursuivre.

Jour 2 800 – Mardi 29 janvier 2019.

Deuxième réunion d’expertise. Le sapiteur géologue procède aux sondages géotechniques sous dallage. Le sol parle enfin.

Jour 2 823 – Jeudi 21 février 2019.

Envoi du pré-rapport d’expertise. Les parties disposent d’un délai pour formuler leurs observations. Le principe du contradictoire bat son plein.
L’assurance met tout en œuvre pour tenter de convaincre l’expert judiciaire que la sécheresse n’est pas la cause déterminante des désordres et tente de réduire au maximum le coût en proposant des travaux de fortune.
Mon avocat réplique par des « dires » en démontrant que la solution réparatoire lourde proposée par l’expert judiciaire est la seule qui puisse remédier aux désordres de façon pérenne. Et ce, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.

Jour 2 866 – Vendredi 5 avril 2019.

Le rapport d’expertise judiciaire définitif est déposé. Il confirme ce que tout le monde sait depuis des années : la sécheresse de 2011 est la cause déterminante du sinistre. Les travaux nécessaires sont lourds. Coûteux. Indispensables.
L’expert judiciaire retient le mode réparatoire le plus sûr et suit l’argumentation de mon avocat.
À ce stade, la maison tient encore. Moi aussi.

Jour 2 942 – Jeudi 20 juin 2019.

Hélas, mon assurance va décider de faire de la résistance. Contrairement à ce qui se passe habituellement, elle ne saisit aucune des mains tendues par mon avocat vers le sien afin de trouver une issue amiable et rapide au litige.
Elle pense qu’elle va m’avoir à l’usure mais je suis plus déterminé que jamais.
Cette stratégie va coûter très cher à l’assurance.
Vient donc le temps d’une nouvelle étape : l’assignation au fond. Elle est délivrée le 20 juin 2019. À ce stade, le dossier a cessé depuis longtemps d’être un simple sinistre ; il est devenu un objet procédural identifié, numéroté, suivi.
La maison est toujours fissurée. Le droit, lui, entre dans sa phase la plus méthodique.

Jour 3 019 – Jeudi 5 septembre 2019.

Audience dite « présidentielle ». En réalité, une audience de procédure. Rien ne se plaide, les parties sont absentes, seul un magistrat décide de l’orientation de l’affaire.
L’affaire est renvoyée devant le juge de la mise en état.

Jour 3 061 – Jeudi 17 octobre 2019.

Audience de mise en état. Conclusions adverses attendues. Le calendrier s’allonge. Personne ne s’en étonne vraiment.

Jour 3 096 – Jeudi 21 novembre 2019.

Nouvelle audience de mise en état. Cette fois, ce sont nos conclusions qui sont déposées. Elles sont complètes, détaillées, documentées. Elles racontent, chiffres et pièces à l’appui, ce que ce journal relate de manière plus subjective.

Jour 3 124 – Jeudi 19 décembre 2019.

Retour devant le juge de la mise en état. Les conclusions adverses sont annoncées. Le dossier continue d’avancer, lentement mais sûrement, à l’image d’un terrain argileux soumis à des cycles répétés de sécheresse et de réhydratation.

Jour 3 159 – Jeudi 23 janvier 2020.

Nouvelle audience. Nous déposons à nouveau nos conclusions. Le fond est désormais entièrement posé. Il n’y a plus grand-chose à ajouter, si ce n’est du temps.

Jour 3 187 – Jeudi 20 février 2020.

Encore des conclusions. Toujours les nôtres. La procédure, elle aussi, semble apprécier la répétition.

Jour 3 215 – Jeudi 19 mars 2020.

Audience de mise en état pour conclusions adverses. Puis renvoi. Le calendrier judiciaire commence à ressembler à une chronique en feuilleton.

Jour 3 285 – Jeudi 28 mai 2020.

Par ordonnance du juge de la mise en état, la clôture est enfin prononcée. L’affaire est fixée à plaider au 15 septembre 2020 à 9 heures.
La procédure est terminée. Le dossier est mûr.

Jour 3 395 – Mardi 15 septembre 2020.

Audience de plaidoirie. Mon avocat est là, à mes côtés. Il plaide sereinement et calmement mon dossier, énumérant les unes après les autres les innombrables étapes de ce sinistre et la stratégie dilatoire de l’assurance. Cette fois, on parle enfin du fond. De la sécheresse. Des fissures. Du temps perdu. De la résistance abusive.
Le tribunal met l’affaire en délibéré.

Jour 3 430 – Mardi 20 octobre 2020.

Le jugement est rendu.
Après neuf années de procédure, le tribunal judiciaire se prononce. Sa décision est nette, sans ambiguïté, tranchante comme une lame de rasoir.
L’assureur est condamné. La sécheresse de 2011 est reconnue comme la cause déterminante des désordres. Les condamnations tombent, noires sur blanc, et chiffrées :

• 202 845,66 € TTC au titre des travaux de reprise du dallage selon l’approche lourde préconisée par l’expert judiciaire, sous déduction de la franchise contractuelle de 1 520 € et de la provision déjà versée de 156 526,57 € ;
• 8 113 € au titre de l’assurance dommages ouvrage à souscrire pour la réalisation des travaux ;
• intérêts au taux légal sur la somme de 156 526,57 € à compter du 17 janvier 2017 ;
• 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive de l’assureur ;
• 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
  condamnation aux dépens.

Le préjudice de jouissance, lui, n’est pas retenu. Tout n’est jamais parfait.

Jour 3 437 – Mardi 27 octobre 2020.

Le jugement est notifié entre avocats.

Jour 3 450 – Lundi 9 novembre 2020.

Le jugement est signifié par huissier à l’assureur. Le temps de l’exécution commence.

Jour 3 493 – Mardi 22 décembre 2020.

Après plusieurs relances restées sans réponse immédiate, le paiement finit par intervenir. Un chèque est établi le 22 décembre 2020 par l’assureur.

Jour 3 501 – Mercredi 30 décembre 2020.

Le chèque parvient enfin à mon avocat. Les condamnations sont réglées. L’assureur n’a pas fait appel. J’ai pu engager les travaux, reprendre le dallage, consolider l’ouvrage et, enfin, réparer ma maison. Elle tient debout. Moi aussi.

Bilan chiffré (ou comment un montant de 156 000 € de travaux devient une dette de plus de 220 000 €).

Il est temps de poser les chiffres à plat.
Dès le 17 octobre 2016, le montant des travaux avait été évalué dans le cadre d’une expertise amiable à 156 526,57 €.
En choisissant de ne pas exécuter spontanément ses obligations, puis de contester au fond pendant plus de deux années supplémentaires, l’assureur a mécaniquement alourdi la facture.
Au terme de la procédure, le coût total supporté par l’assureur s’établit comme suit :

• Provision versée : 156 526,57 €
• Solde versé en exécution du jugement : 66 587,86 €
• Soit un coût global de 223 114,43 €.

Ce montant intègre :

• la totalité du coût des travaux de reprise du dallage ;
• l’assurance dommages-ouvrage ;
• les intérêts de retard ;
• les dommages et intérêts pour résistance abusive ;
• l’indemnité de procédure (article 700) ;
• ainsi que les dépens.

Autrement dit, une affaire qui aurait pu – et dû – se résoudre autour d’une indemnisation d’environ 156 000 € a finalement coûté près de 67 000 € supplémentaires à l’assureur.
Le temps judiciaire a un prix. Le silence aussi.

Ce journal s’achève ici. Après 3 500 jours (plus de 9 ans), le droit a fini par produire ses effets.
Je ne suis pas allé à Lourdes mais j’ai fini par rencontrer la personne qui a su me sortir de cette situation en apparence inextricable.
La sécheresse avait fissuré une maison. La procédure a éprouvé la patience d’un homme. Et l’obstination procédurale a rappelé une règle simple, trop souvent oubliée des assureurs : ne pas respecter ses obligations coûte parfois beaucoup plus cher que d’indemniser à temps.
Mais je referme ce journal sur une note plus rassurante.
Mon avocat me l’a expliqué dès le départ – et l’expérience le confirme : dans la grande majorité des dossiers de catastrophe naturelle sécheresse, lorsqu’un rapport d’expertise judiciaire est favorable à l’assuré, un accord amiable est trouvé avec l’assureur. Le plus souvent, cette issue permet d’éviter le procès au fond, d’écourter les délais et d’épargner aux sinistrés des années d’attente.

Ce dossier est allé jusqu’au bout parce qu’il le fallait. Mais il ne constitue pas la norme.
Ce n’était pas un roman. Juste le récit d’un dossier qui m’a usé, à tous points de vue.
Heureusement, j’ai toujours la santé et ma maison, elle, a recommencé sa vie.