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Protection et valorisation des données de santé : Au coeur de la 1re journée du droit de la e-santé.

La sécurisation et la valorisation des données de santé sont des enjeux majeurs, de notre vie privée, de notre compétitivité, de notre souveraineté.
Ces sujets d’actualité liés à l’utilisation des données de santé cristallisent, parfois, tensions et inquiétudes. Il est vrai que si l’on ne peut qu’être favorable à l’utilisation de la donnée au service de la santé et de notre compétitivité, cela ne peut et ne doit pas se faire à n’importe quel prix. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité évoquer ces sujets avec une réflexion croisée "tech & juridique". La 1re édition de notre Journée du droit de la e-santé s’est tenue à Paris, le 14 avril 2022.


Lorsque l’on parle de données de santé, il est nécessairement question de confiance : confiance dans le fonctionnement des dispositifs de santé numérique, confiance nécessaire dans la relation soignant-soigné et, plus largement, confiance dans notre système de santé.

Spécifiquement dans le secteur de la santé, les enjeux de l’utilisation des données sont multiples :
- Télémédecine et télésoins, intelligence artificielle, blockchain, dématérialisation des chaînes pharmaceutiques, etc... Toutes ces évolutions reposent sur le partage sécurisé des données de santé ;
- Conformité au RGPD et protection du secret médical dans le cyber espace représentent désormais une importante cause potentielle d’engagement de la responsabilité médicale ;
- Création des dispositifs pour gérer la crise sanitaire de la Covid-19, hausse des cyberattaques visant les établissements de santé, développement économique grâce à la healthtech, déploiement du Health Data Hub, etc.

La protection juridique particulière qui est accordée aux données de santé doit aller de pair avec des mesures techniques. Pour autant, énoncer les risques pesant sur la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité des données de santé (et leurs conséquences juridiques) n’épuise pas le sujet de la gouvernance de l’information et de la donnée relative à la santé. Il importe de promouvoir les solutions et les bonnes pratiques permettant de les gérer efficacement, tout en accompagnant les acteurs de la e-santé.

Au programme :

  • Table-ronde "Healthtech et cybersécurité des données de santé : entre responsabilité et souveraineté", avec :
    • Émilie PASSEMARD, Directrice de projet – Experte juridique, Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS), Ministère des Solidarités et de la Santé
    • Frieda MAYEGA, Responsable juridique TIC & Santé, Agence du Numérique en Santé (ANS)
    • Érik BOUCHER DE CREVECOEUR, Ingénieur référent santé, Service de l’expertise technologique, CNIL
    • Frans IMBERT-VIER, Expert en cybersécurité, Fondateur et président d’UBCOM
    • Débats animés par Aude Dorange, Responsable éditoriale presse LEGI TEAM et journaliste Village de la Justice
  • Comment sécuriser vos projets IoT dans l’e-santé ?, par Claudia WEBER et Marine HARDY, ITLAW Avocats
  • Panorama des outils actuels de valorisation des données de santé en France, par Michèle ANAHORY, Avocate associée, Docteur en droit, SIMON ASSOCIÉS, avec Jean-Marc AUBERT, Président, IQVIA France
  • Essais cliniques, les enjeux des essais cliniques décentralisés et dématérialisés, par Julie YENI (Partner life Science) et Magalie Dansac Le Clerc (Partner en ITC/Data Privacy), BAKER ET MCKENZIE PARIS.

Ressources :}

En attendant le replay de la table-ronde, nous vous proposons de consulter le support de la présentation sur "Healthtech et cybersécurité des données de santé : entre responsabilité et souveraineté", à lire en ligne ou à télécharger :

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