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La justice française perçue comme difficilement accessible et peu transparente par les avocats.

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Inédite, l’enquête réalisée par l’Ifop pour Doctrine a dressé pour la première fois un état des lieux précis des perceptions de la justice par les avocats français et des attentes de la profession.
Au lendemain des vifs débats qui ont eu lieu autour de la loi de programmation et de réforme de la justice, les résultats de l’étude présentés dans les locaux de Doctrine ce mercredi 12 juin en présence de Nicolas Bustamante, Président et co-fondateur de Doctrine, Frédéric Dabi, Directeur général d’IFOP, François Mazon, Associé au cabinet Bass Mazon et Charles Prats, Magistrat, a permis de tirer plusieurs conclusions sur la transformation du métier d’avocat et les nouveaux défis à relever de la profession.

Des avocats critiques sur la transparence de la justice

Le premier enseignement de l’enquête est sans appel : le système judiciaire français est perçu de manière négative par une majorité d’avocats. 64 % des avocats interrogés estiment en effet que la justice française ne fonctionne pas de manière satisfaisante ; un sentiment largement partagé par les avocats âgés de 60 ans et plus (73 %) et dans certaines spécialités comme le droit immobilier (71 %) et le droit pénal (77 %).

Alors même que la transparence est érigée comme l’un des principes fondateurs de la justice, seule une minorité (45 %) des avocats interrogés juge le système effectivement transparent. Alors que la 87% des avocats sondés se disent opposés au projet d’anonymisation des magistrats dans les décisions de justice, le magistrat Charles Prats, vice-président en charge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ne voit ainsi “aucun inconvénient à ce que son nom apparaisse dans les décisions. C’est constitutif de ma fonction et cela participe à la transparence indispensable de la justice”.

L’accès aux décisions de justice jugé médiocre

Hormis les enjeux quotidiens relatifs à la gestion et à la fidélisation de leur parc client, les préoccupations des avocats concernent la rapidité et l’efficacité du travail de recherche, entravées par l’insuffisante accessibilité aux décisions de justice :

La rapidité et l’efficacité des recherches juridiques sont présentées comme une priorité par 48 % des avocats interrogés, 21 % des sondés font quant à eux du gain en compétitivité leur principal enjeu.
• 54 % des avocats interrogés jugent que l’accessibilité aux décisions de justice est insatisfaisante.
• 88 % des sondés disent également avoir déjà éprouvé des difficultés pour accéder à une décision utile pour l’un de leurs dossiers, malgré la démultiplication des sources d’informations utilisées.

Pour l’avocat pénaliste François Mazon (Cabinet Bass Mazon Associés), “Il est aberrant que le débat porte sur la question même de savoir si les décisions doivent être accessibles ou non. La vraie question est de savoir comment accélérer leur diffusion et leur facilité d’accès pour que cela bénéficie enfin à tous, avocats, magistrats et bien sûr citoyens”.

Ces difficultés d’accès aux décisions de justice vont de pair avec un allongement des temps de recherche hebdomadaires : près des trois-quarts (74 %) des avocats affirment consacrer entre deux et dix heures par semaine aux recherches juridiques.
56 % des avocats interrogés ont recours en premier aux bases juridiques en ligne pour effectuer leurs recherches, 24 % utilisent Legifrance et 12 % privilégient les codes et ouvrages juridiques.

Nicolas Bustamante, président et co-fondateur de Doctrine, précise que “moins de 1 % des décisions rendues par les juridictions françaises sont disponibles en ligne. Or tout est prêt pour une diffusion massive, à la fois en termes de cadre législatif (depuis 2016) et de moyens techniques”.

Au-delà de considérations pragmatiques qui ont trait à l’exercice quotidien de la profession d’avocat, l’enquête démontre que les principes de transparence et de publicité de la justice restent appliqués de manière parcellaire ce qui peut avoir un impact négatif sur les activités des avocats.

Alors que le cadre général semble désormais favorable à une application concrète de ces principes, l’étude de l’Ifop révèle les attentes importantes des professionnels du droit pour qui la certitude d’avoir accès à une information fiable relève tant d’une nécessité professionnelle que d’une obligation juridique et déontologique.

Les avocats déplorent un manque de visibilité en ligne

Une majorité des avocats estiment que leur visibilité en ligne en tant que professionnel du droit n’est pas satisfaisante (58 %). C’est particulièrement vrai pour les avocats les plus jeunes pour qui l’enjeu de visibilité est fort (63 % chez les moins de 30 ans), mais aussi chez les femmes (62 % contre 53 % chez les hommes). Cet enjeu concerne logiquement davantage les avocats exerçant seuls (60 % contre 51 % dans les cabinets comprenant plus de cinq collaborateurs), qui ne bénéficient pas de la notoriété de la structure et/ou de confrères.

Pour Nicolas Bustamante, “Le rapport des clients aux services et produits qu’ils peuvent acheter a changé. Ils sont plus renseignés, plus exigeants et il est essentiel que les avocats puissent valoriser leur expertise pour attirer et rassurer leurs clients. Nous redonnons ce contrôle aux avocats. Nous proposons, parmi nos services, une “image judiciaire” qui permet aux avocats d’offrir une meilleure visibilité à leur activité mais aussi d’élaborer une stratégie plus fine pour défendre leurs clients.

L’enquête Ifop réalisée pour Doctrine l’illustre parfaitement, les attentes des avocats sont centrées sur une recherche facilitée et pertinente. Celle-ci doit se faire par le biais d’outils innovants qui répondent au mieux à leur besoin d’accès à l’information juridique afin de conseiller et défendre au mieux leurs clients.

À PROPOS DE DOCTRINE

Doctrine est une plateforme d’information juridique dont la mission consiste à rendre plus fiable et pertinente l’information juridique pour les professionnels du droit. Plus de 2 000 avocats et juristes font confiance à Doctrine pour bâtir des stratégies juridiques gagnantes.

Doctrine a levé 12 millions d’euros depuis sa création en 2016. Avec 90 collaborateurs aujourd’hui, elle prévoit d’en recruter le double en 2019 et de développer ses activités à l’international afin d’œuvrer encore davantage à la transparence et la modernisation de la justice, socle de la démocratie.

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