[Histoire du Droit] La justice militaire durant la Première Guerre mondiale.

Une organisation initiale élaborée, mais vite débordée par la violence de la guerre et la nature des combats.

À la mobilisation, c’est une armée organisée qui se présente dans ce domaine. Elle s’appuie sur le Code de justice de 1857, modifié en 1875. Totalement indépendante, la justice militaire, conçue comme un dispositif disciplinaire plutôt répressif, repose sur un tribunal permanent par région militaire, en temps de paix.
En temps de guerre, un conseil de guerre est créé au niveau des divisions, corps d’armées et armées, calqué sur le modèle des tribunaux permanents, le nombre de juges siégeant, désignés par le commandant d’unité, étant réduit de 7 à 5.
En parallèle, existent des unités « disciplinaires », à ne pas confondre avec les BILA [3] où les conscrits déjà condamnés à des peines de prison effectuent leur service militaire.

Dès le début de la campagne, avant même les défaites de la bataille des frontières, des décrets sont publiés autorisant une justice plus rapide et... expéditive, les 10 et 17 août 1914. Ils suspendent les possibilités de recours contre les décisions prises et permettent l’exécution immédiate de la sentence, sans attendre l’avis du président de la République, inscrite dans le code du temps de paix.

Si une circulaire du 1ᵉʳ septembre 1914 autorise le droit de grâce par l’officier ayant assuré la mise en jugement, le décret du 6 septembre 1914 instaure les conseils de guerre spéciaux reposant sur trois juges, s’appuyant sur une procédure simplifiée et sans possibilité de recours.

Fortes de ces règles, sous la pression des évènements, sidérées par la tournure des combats amenant à la retraite, les armées au front vont appliquer cette justice stricte ouvrant la porte aux abus les plus graves, d’autant que Joffre a éloigné de la ligne de front le gouvernement et le Parlement partis à Bordeaux ; ils ne reviendront que fin décembre 1914.
Ce système sera mis en œuvre jusqu’à l’hiver 1915. C’est dans cette période qu’auront lieu le plus d’exécutions capitales. Néanmoins, dès le 15 janvier 1915, les dossiers de condamnés à mort en dehors de la zone des Armées doivent être à nouveau soumis au président de la République.

Un retour aux principes

Le retour du Parlement sur Paris, la dénonciation par certains parlementaires engagés sur le front, dont Abel Ferry, et la volonté de Paul Meunier, député de l’Aube, grand défenseur du droit des soldats pendant toute la guerre, vont amener un certain nombre d’amendements au système. Ainsi, une circulaire du 12 février 1916 ordonne le recensement des militaires les plus aptes à assurer une défense des accusés. Le 27 avril 1916, alors que la bataille de Verdun bat son plein, une loi est promulguée. Elle supprime les conseils de guerre spéciaux, reconnaît l’application des circonstances atténuantes. Les peines peuvent être prononcées avec sursis. Le 8 juin 1916, un décret rétablit le recours au conseil de révision pour les décisions de peine de mort. L’usage du droit de grâce redevient la règle et l’exécution, l’exception. Ces dispositions seront appliquées jusqu’à la fin de la guerre. Une exception, le décret du 8 juin 1917 qui exclut le droit de recours pour les soldats coupables de rébellion et insubordination, à la demande du général Pétain, détail souvent oublié. Néanmoins, on ne compte qu’une trentaine d’exécutions pour cette période.

Dresser un bilan objectif.

Étudier et juger de manière objective plus de 100 ans après les évènements n’est pas chose facile. Il est maintenant admis, sans compter les exécutions sommaires, que 741 condamnations ont débouché sur des exécutions capitales.
Il faut inclure dans ce chiffre les jugements liés à des « fuites devant l’ennemi », redditions, mutilations, mais aussi ceux concernant les actes de pillages, assassinats, les viols ou espionnage, touchant militaires et civils, français ou étrangers. Par ailleurs, au cours du conflit, des groupes spéciaux sont mis sur pied, destinés à recevoir des fortes têtes ou des soldats auxquels la République ne fait guère confiance.
Au cours des 1 561 jours que durèrent le conflit, force est de constater que le rythme des condamnations et des exécutions ne fut pas toujours le même. Très élevé pendant les 6 premiers mois de la guerre, il se « régula » au fil du temps pour drastiquement diminuer jusqu’à l’armistice.

Par ailleurs, le comportement des chefs ne fut pas le même en fonction des grandes unités, certains officiers généraux trouvant des circonstances atténuantes comme Lebrun [4] ou Grosseti [5], d’autres n’acceptant aucun signe d’indiscipline comme le colonel Auroux ou le général Villaret. Cette « brutalité » leur sera reprochée après la guerre.
Une autre donnée contradictoire s’immisça dans le débat : pourquoi condamner des soldats et les éloigner du front alors qu’ils y seraient plus utiles ? Plutôt que d’être tranquilles dans une cellule, ils auraient l’occasion de se racheter. Les acquittements ne sont pas isolés, parmi eux, celui de Roger Salengro, jugé par contumace et qui sera blanchi de l’accusation de désertion devant l’ennemi en janvier 1916. Cette décision n’empêchera pas la campagne de dénigrement qui le conduira au suicide en 1936. Au final, avec le temps, la justice, à quelques exceptions près, se montra plus clémente que ne l’aurait souhaité le haut commandement.

Quelques évocations.

Après plus d’un siècle, force est de constater que les choses ne sont pas simples pour démêler le faux du vrai et aller à l’encontre des idées reçues avec le plus d’objectivité possible. Un peu plus de 1 000 exécutés sur 8 millions de mobilisés, le pourcentage est dérisoire, mais cet adjectif est des plus mal venu si l’on pense aux innocents fusillés pour l’exemple, sans aucune compassion. Essayons d’approfondir la réflexion par l’étude de quelques-uns de ces tragiques destins, évoqués dans l’ordre chronologique.

11 octobre 1914 : sous-lieutenant Chapelant, 98ᵉ Régiment d’Infanterie. Sergent engagé à la mobilisation, Jean-Julien Chapelant est nommé sous-lieutenant et chef de section mitrailleuse. Soupçonné d’avoir cherché à se rendre, blessé, ayant rampé pour rejoindre les lignes. Pris en compte par un poste de secours, il est récupéré sur ordre du chef de corps, passé en conseil de guerre avant d’être exécuté debout, attaché sur son brancard ; cette scène est reprise dans le film de Stanley Kubrick en 1957 : Les sentiers de la gloire. Au-delà d’une éventuelle volonté de se rendre, le chef de corps ayant pris en grippe cet officier ne chercha pas à comprendre l’environnement de son subordonné, fraichement nommé officier et devant commander la section de mitrailleuse, complexe à commander et souvent confiée à des Saint-Cyriens [6]. En dépit des nombreuses tentatives entre les deux guerres, il ne fut considéré comme Mort pour la France (MPLF) qu’en 2012, mais n’a toujours pas été réhabilité.

13 février 1915 : Louis Bersot, 60ᵉ Régiment d’Infanterie.
Exécution de Louis Bersot pour avoir refusé de porter un pantalon d’uniforme portant le sang d’un camarade décédé. Condamné initialement à 8 jours de prison, son chef de corps décida de le passer en conseil de guerre pour l’exemple et ce de manière illégale. Il fut réhabilité dès 1922. Le colonel Auroux vit sa carrière abrégée en 1924 avec l’arrivée du Cartel des Gauches.

17 mars 1915 : les caporaux de Souain, 336ᵉ Régiment d’Infanterie.
Ils appartiennent à la 21ᵉ compagnie qui avait refusé de monter à l’assaut, devant une mort certaine. Sur 22 jugés, seuls 4 caporaux furent exécutés. Parmi eux, Théophile Maupas. Dès la fin de la guerre, sa veuve, Blanche, n’eut d’autres soucis que de réhabiliter son époux. Ne ménageant pas son énergie, elle ne parvint à obtenir gain de cause qu’en 1934, près 20 ans plus tard. Leur mémoire fait l’objet de plusieurs monuments en France.

11 juin 1916 : les sous-lieutenants Herdhuin et Millant, 347ᵉ Régiment d’Infanterie.
Alors que leur régiment est décimé lors des combats de la ferme de Thiaumont dans les combats de Verdun, pratiquement encerclés, ces deux commandants de compagnies parviennent à s’exfiltrer avec une quarantaine d’hommes et rejoignent l’arrière, sans établir de rapports. Remontant au front, sur ordre du commandant de brigade, sans jugement, ils sont exécutés dans les ruines du village de Fleury. Nous sommes bien là face à une exécution sommaire.
Dès l’armistice, la veuve du sous-lieutenant Herduin engage le combat pour la mémoire de son époux. En dépit de nombreux freins hiérarchiques, voire politiques, elle y parvient et les deux officiers sont déclarés Morts pour la France en 1922 puis réhabilités en 1926. Un monument très symbolique a été érigé à leur mémoire sur les lieux du village détruit de Fleury sur le champ de bataille de Verdun.

Sans pouvoir les évoquer plus en détail, ne manquons pas de citer la mémoire des fusillés de Vingré en 1914 ou de Flirey en 1915.

Penchons-nous maintenant sur d’autres cas, liés à l’espionnage, au crime et à la désertion aux arrières.

15 mai 1915 : exécution par balles d’Ottilie Voss, espionne au profit de l’Allemagne, fusillée pour activités de renseignement sous couverture des arsenaux d’armements de Bourges. Le greffier, un peu chafouin, ira jusqu’à mettre en vente les maigres biens de la condamnée pour payer les frais de justice.
Cinq mois plus tard, toute l’opinion publique s’insurgera de l’exécution d’Édith Cavell par la « barbarie germanique » [7].

18 janvier 1917 : acquittement pour circonstances atténuantes d’un certain Albert Birot déserteur, jugé pour avoir étranglé sa femme qui le trompait et voulait le quitter. Renvoyé au front, il y décèdera au feu le 25 avril.

25 octobre 1918 : exécution par balles pour désertion et espionnage de Charles Meyrand, ancien combattant de Verdun, engagé dans un certain nombre d’activités illégales. Il fera partie des derniers condamnés.

Nous pouvons constater que les cas ne se ressemblent pas. En fait, chacun d’entre eux est différent, entre le fuyard emporté par la panique, le poilu collé au fond de la tranchée sous les schrapnells, le pillard, l’assassin ou l’espion.

Beaucoup d’entre eux méritent notre respect. Au fil du temps, ils reprendront la véritable place qui leur revient.

Pour tous ceux qui le souhaitent, je les invite à lire les deux ouvrages de référence d’André Bach qui étudie ce dossier d’une manière très exhaustive [8].