La justice hybride : une fusion de méthodes.
La justice participative est souvent décrite comme un modèle hybride parce qu’elle intègre des éléments de la justice formelle, telle que les tribunaux, et des méthodes informelles de règlement des conflits, comme la médiation, la négociaiton, la conciliation. Cette approche vise à tirer le meilleur des deux mondes :
De la justice formelle, elle retient la structure et la légitimité institutionnelle, garantissant que les décisions sont respectées et exécutoires.
Des méthodes informelles, elle emprunte la flexibilité, la rapidité et l’accent sur la satisfaction des parties impliquées, permettant des solutions plus créatives et adaptées aux besoins spécifiques des participants.
Le règlement des conflits : vers une participation active.
L’un des aspects les plus importants de la justice participative est l’accent mis sur la participation active des parties dans le processus de règlement des conflits. Contrairement au modèle traditionnel où un juge ou un arbitre impose une décision, la justice participative encourage les parties à être au centre de la résolution de leur propre conflit. Cela se traduit par plusieurs pratiques et mécanismes :
aider les parties à communiquer et à explorer des solutions mutuellement acceptables selon différents process de résolution (médiation, conciliation, processus collaboratif, et en France procédure participative, audience de règlement amiable)
accompagnement des avocats pour négocier des accords
participation active des parties à la résolution du conflit.
Les principes directeurs de la justice participative au Canada.
Le Canada a adopté une série de principes directeurs pour encadrer et promouvoir la justice participative. Ces principes visent à assurer que le processus est équitable, accessible et centré sur les besoins des parties. Les principaux principes directeurs incluent :
Accessibilité : La justice participative doit être accessible à toutes les parties, indépendamment de leur situation financière ou de leur origine sociale. Cela inclut la disponibilité de services de traduction et de soutien pour les personnes vulnérables.
Volontariat : La participation à des processus participatifs doit être volontaire, sans pression ou coercition, assurant que toutes les parties s’engagent de bonne foi.
Transparence et Information : Les parties doivent être pleinement informées de leurs droits, des options disponibles et des conséquences de leurs décisions, garantissant un processus transparent et éclairé.
Neutralité et Impartialité : Les médiateurs, facilitateurs et autres intervenants doivent agir de manière neutre et impartiale, en s’assurant que toutes les parties sont traitées équitablement.
Confidentialité : Les discussions et les accords dans le cadre de la justice participative sont généralement confidentiels, ce qui encourage une communication ouverte et honnête entre les parties.
Respect des Droits : Les processus de justice participative doivent respecter les droits fondamentaux des parties, incluant les droits de la personne et les protections constitutionnelles.
La justice participative en France et la politique de l’amiable
En France, la justice participative s’inscrit dans une dynamique croissante de promotion de la politique de l’amiable. Le pays a mis en place plusieurs réformes visant à encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en complément des procédures judiciaires traditionnelles ce qui a brouillé le paysage judiciaire à un point tel qu’il s’inscrit dans une dualité amiable vs/procès avec ses opposants et ses détracteurs cherchant ainsi à se définir.
Or, il est clair que l’hybridation de notre système de justice français est en marche depuis de nombreuses années notamment avec l’arrivée de la procédure participative, des actes de procédure d’avocats et dernièrement avec l’audience de règlement amiable qui nous amènent à repenser nos postures en tant qu’avocat, à repenser l’office du juge et à redéfinir les rôles des parties prenantes et définir de nouveaux principes directeurs à notre justice française :
- responsabilisation des avocats dans la conduite du procès,
- responsabilisation des justiciables dans la gestion de leur conflit,
- proportionnalité des processus de résolution des litiges au contexte et au budget des justiciables,
- engagement des magistrats au soutien de la démarche de résolution de conflits.
Conclusion.
La justice participative représente une avancée significative dans le domaine du règlement des conflits, en offrant une approche plus humaine, flexible et efficace que les méthodes traditionnelles évitant ainsi un clivage philosophique et permettant de redéfinir le paysage judiciaire pour se recentrer sur la mission de régulation des conflits du système judiciaire, mission nécessaire au soutien de notre démocratie et de la paix sociale.
En combinant les éléments structurants de la justice formelle avec la souplesse des pratiques informelles, ce modèle hybride a le potentiel de transformer la manière dont les conflits sont résolus. Les principes directeurs adoptés par le Canada fournissent un cadre solide pour assurer que cette forme de justice est équitable, accessible et respectueuse des droits de toutes les parties impliquées.
Alors que le monde continue d’évoluer, la justice participative pourrait bien devenir une norme mondiale pour le règlement des différends et la nouvelle norme française qui pourrait être portée par l’avocature.
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