La justice restaurative au profit des mineurs - Partie II.

Contrairement à ses voisins européens, la France est marquée par un retard dans la consécration de la justice restaurative auprès des mineurs auteurs d’une infraction. Ne serait-il pas temps de généraliser cette mesure qui place l’empathie au cœur de la réponse pénale ?

L’empathie comme mode de réparation des victimes et de prévention de la récidive des mineurs délinquants.

Toute la justice pénale des mineurs est empreinte de l’idée même de philosophie restaurative : responsabilisation, pédagogie, proposition, médiation, échanges.... Cependant la justice restaurative au sens strict comprise comme des rencontres condamnés-victimes n’est actuellement réservée qu’aux majeurs dans le système judiciaire français.

C’est la loi du 15 août 2014 [1] qui a modifié les articles 10-1 et suivants du code pénal qui définissent les contours de cette justice restaurative.

« A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission. Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République ».

Des mesures de réparation pénale innovantes.

Jusqu’à présent, seules des initiatives d’expérimentation locales ont été mises en œuvre auprès des mineurs, inspirées par cette loi de 2014.

Lorsqu’un jeune délinquant commet un délit (vol, violence, outrage...), le parquet peut opter pour une alternative aux poursuites en ordonnant une mesure de réparation pénale. Le jeune n’est pas poursuivi par un tribunal, mais il va devoir réfléchir à la portée de son acte en participant à une mesure éducative. Accompagné par un éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le jeune va s’engager dans une activité ou une action au bénéfice de la victime ou de la société pendant plusieurs mois.

Ces mesures de réparation ont de belles ambitions :
- Favoriser le processus de responsabilisation du mineur ;
- L’aider à comprendre la portée de son acte sur la victime ;
- L’aider à comprendre le risque pénal encouru ;
- Permettre sa réintégration dans le corps social ;
- Prévenir la récidive.

En pratique, elles prennent souvent la forme de "stage de citoyenneté" et mériteraient d’être repensées. Assis pendant de longues heures sur leurs chaises au dossier trop dur, un groupe de dix adolescents voient défiler les intervenants : cours sur le fonctionnement de la justice, échanges sur la notion d’autorité et le respect dû à ses représentants, valeurs de la République, discussion avec des fonctionnaires de Police, des membres d’associations d’aide aux victimes et des psychologues.... Seul Benoît participe aux échanges et pose des questions.... Ces neuf autres camarades sont plus occupés à regarder l’heure défiler.

Pour rendre effectifs ces stages vécus par des jeunes décrocheurs scolaires comme des véritables leçons de morale, certaines organisations ont innové !

C’est ainsi qu’à Kerpape plutôt que « de projeter un film sur les dangers de la route à ces jeunes saturés d’images », le procureur de la République a suggéré que « les jeunes auteurs de violence soient conduits au centre de rééducation fonctionnelle de Kerpape, près de Lorient » [2]. Assis dans des fauteuils roulants, ces auteurs de délits routiers, ont découvert l’établissement médical comme s’ils étaient en situation de handicap ! « Ils ont assisté à un match de foot fauteuil, participé à une séance de tir assis, mangé au self du centre... Et rencontré des pensionnaires, dont Allan, 22 ans ». Une mise en situation, bien plus efficace qu’un simple cours théorique : traversant le miroir il se sont retrouvé du statut d’agresseur à la position subjective de victime.

Selon le directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse « Ce nouveau concept de justice restaurative porte ses fruits : les trois quarts des mineurs qui en ont bénéficié n’ont pas récidivé ».

A lire le rapport du garde des sceaux, d’autres mises en situation impliquantes ont vu le jour : reconstitution du parcours de la victime (DIR Nord), Rencontres à Quimper au service des urgences de l’hôpital et cercle de parole (DIR Sud [3].

Expérimenter la justice restaurative auprès des mineurs.

Pour lutter avec humanité et efficience contre le phénomène criminel, il faut ainsi penser des mesures de réparation impliquantes à l’aune de la philosophie restaurative. La justice restaurative telle que définie dans un premier article (Article I) offrirait aux jeunes la possibilité de s’investir dans leur propre réparation.

Ces rencontres délinquants-victimes impliquent des victimes et auteurs de faits comparables : il ne s’agit pas d’une rencontre entre une victime et son bourreau mais entre « des victimes de violences » et « des auteurs de violences » par exemple. Intégrer la justice restaurative comme réponse pénale reviendrait à responsabiliser le mineur par la présence de victimes.

Dans son ouvrage « L’éducation émotionnelle, pour prévenir la violence » [4], Omar Zanna invite à penser les raisons du passage à l’acte violent en montrant comment une éducation fondée sur l’expérience de la réciprocité émotionnelle permet à la fois de reconnaître autrui « comme une version possible de soi » et de prévenir ainsi les actes de violences.

Si les jeunes délinquants reconnaissent généralement la réalité de leurs actes, leur déni porte souvent sur les conséquences de ceux-ci et notamment la douleur, la souffrance, la peur provoquée... bref l’émotion de leur victime [5]. Aveugles aux conséquences de leurs actes, ces adolescents sont dans l’impossibilité de faire preuve d’empathie sans accompagnement. Dans ces rencontres où ils revivraient les actes qu’ils ont commis autant que le vécu de victimes, le processus empathique est déclenché par le mécanisme des neurones-miroirs. Ils désignent une catégorie de neurones du cerveau actifs aussi bien quand le sujet exécute un acte que lorsqu’il observe un autre individu l’exécuter. Le vécu empathique de l’émotion de la victime dans ces circonstances permet aux jeunes se décentrant d’eux-mêmes, de ressentir la portée traumatique de leurs actes à travers le discours et ses composantes émotionnelles.

Il ne s’agit plus d’écouter les adultes et leurs admonestations moralisantes, mais bien de revivre des situations traumatiques par une forme d’identification. Ce partage d’expérience émotionnelle a une double vertu : il permet aux deux parties de se réparer psychiquement.

D’autant que l’article 12-1 de l’ordonnance du 2 février 1945, fondement de la justice des mineurs permet de mettre en place cette mesure à tous les stades de la procédure :

« Le procureur de la République, la juridiction chargée de l’instruction de l’affaire ou la juridiction de jugement ont la faculté de proposer au mineur une mesure ou une activité d’aide ou de réparation à l’égard de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité ».

- Il est évident que ces rencontres doivent être préparées bien en amont et encadrées par des professionnels compétents et formés à la pédagogie de l’empathie, pour arriver à produire l’effet escompté.

- Quelques conditions de participation semblent inévitables : reconnaissance des faits de la part du mineur, protocole précis de sélection des victimes et consentement des participants.

Pour ces jeunes, qui ont pu manquer de sécurité émotionnelle et souvent en déshérence sociale, placer l’empathie au cœur de la réparation pénale revient à renverser cette maldonne originelle. Une mutation est possible : vertueuse et profitable pour les jeunes délinquants, comme pour les victime enfin entendues et pour la société dans son ensemble dans l’objectif commun de prévenir la récidive.

Notes :

[1Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

[2France-Ouest - "Des mineurs réparent leurs bêtises à Kerpape" le 09/04/2015 par Yvan Duvivier - https://www.ouest-france.fr/bretagne/des-mineurs-reparent-leurs-betises-kerpape-3325233

[3URVOAS J.J., Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, 21 octobre 2016, p. 62. http://www.justice.gouv.fr/publication/rap_loi_15082014.pdf

[4Omar Zanna Dunod Cafe pédagogique - Bien-être : Omar Zanna : Pour une pédagogie de l’empathie : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2020/02/27022020Article637183853385968519.aspx

[5Omar Zanna, L’éducation émotionnelle pour prévenir la violence : Pour une pédagogie de l’empathie, Dunod.

Salomé MABILON, Elève-avocate

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