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Legaltech : un hackathon pour participer à une meilleure administration de la justice.

Les professions juridiques ne sont pas les seules à s’intéresser aux opportunités que présentent les legaltech : les institutions se penchent également sur la question. Le ministère de la Justice a ainsi organisé, du 19 au 21 janvier 2018, le Hackathon Justice Lab, durant lequel les participants devaient élaborer une plateforme numérique pour la future agence nationale du travail d’intérêt général. Et c’est l’équipe d’Arthur Sauzé, élève-avocat à l’HEDAC et actuellement en stage final chez Bird & Bird, qui a remporté le concours.

Clarisse Andry : Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistait le Hackathon Justice Lab auquel vous avez participé ?

Arthur Sauzé : Constatant que les prisons sont saturées, couteuses et que seulement 6% des peines sont prononcées sous forme de travail d’intérêt général (TIG), le Gouvernement entend encourager le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement.

Dans ce contexte, le ministère de la Justice et la société Onepoint ont organisé un hackathon destiné à développer la plateforme numérique de la future agence nationale du TIG. Les participants avaient 48 heures pour élaborer un viable project. Le concours se terminait par un pitch devant un jury composé du député Didier Paris, de magistrats, avocats, acteurs du monde associatif et start-uper.

J’ai formé sur place une équipe composé d’un développeur informatique (Hervé Mary), une consultante en innovation (Marion Arles), un entrepreneur (François Kerleau) et deux étudiants en marketing (Audrey Godart et Florian Dubreuilh).

« J’ai été surpris de constater que j’étais le seul juriste à participer à ce projet. »

Une dizaine d’équipes (à peu près 100 personnes) étaient qualifiées pour la phase finale. Les concurrents avaient essentiellement des profils buisness ou programmeurs. J’ai été surpris de constater que j’étais le seul juriste à participer à ce projet qui, pourtant, aura des impacts majeurs sur les contentieux à venir et le prononcé des peines par les magistrats.

Votre solution vous a permis de remporter ce concours : en quoi consiste-t-elle concrètement ?

La technologie opensource Marylink nous a permis de développer en 48 heures une plateforme « clé en main ».
Notre solution avait 4 objectifs :

  • Palier la carence en organismes d’accueil via une dématérialisation des démarches administratives et une transmission instantanée de la demande d’habilitation au juge d’application des peines.
  • Simplifier le travail des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans sa recherche des TIG disponibles, par biais d’un système de matching entre les offres de TIG et le profil du tigiste. Notre algorithme permet en un clic de trouver l’offre du TIG la plus adaptée aux compétences de la personne condamnée (dans une perspective de réinsertion), avec un système de géolocalisation et de réservation en ligne.
  • Redonner la confiance aux magistrats afin de prononcer des peines de TIG en permettant un suivi de la peine « au jour le jour », via un tableau de bord en ligne sur lequel le référent des tigistes de l’entreprise d’accueil assurera un reporting de l’activité de ces derniers et pourra faire des alertes. Ces informations sont immédiatement envoyées sur la page personnel du SPIP.
  • Fluidifier la communication entre les parties prenantes à la procédure par la possibilité de créer des forums de discussions afin d’échanger sur les bonnes pratiques et d’avoir accès à des Mooc en ligne (par exemple, « comment gérer le conflit »). Les avocats auront accès à une série de données permettant de plaider davantage les TIG devant les juridictions.

Plus généralement, qu’est-ce qui vous a motivé à vous investir dans les legaltech ?

L’intelligence artificielle fait son entrée dans tous les secteurs de notre économie, de la comptabilité à la médecine en passant par la « google car ». Il serait surréaliste de penser que les professions juridiques ne seront pas impactées par cette technologie, compte tenu de la masse de données et de la complexité des procédures.

« Le hackathon est la preuve que les legaltech (...) peuvent servir une mission d’intérêt public. »

Les legaltech vont être demain des acteurs incontournables du marché du droit. Notre génération peut soit subir cette transition, soit se positionner pour en tirer un avantage concurrentiel.

Par ailleurs, le hackathon Justice Lab est la preuve que les legaltech ne sont pas qu’une « uberisation du droit », mais peuvent servir une mission d’intérêt public en contribuant à améliorer l’efficacité de notre système judiciaire.

La jeune génération de praticiens a-t-elle, selon vous, une envie particulière de s’investir dans le développement des legaltech ? Dispose-t-elle de l’expérience et la vision nécessaires pour accompagner ce mouvement ?

Durant mon cursus à l’emlyon business school, j’ai ressenti une prise de conscience d’une partie des élèves-avocats sur l’intérêt des legaltech. Il existe d’ailleurs parmi les étudiants plusieurs groupes de discussion sur les legaltech.

Les intervenants à l’école des avocats nous rappellent tous les jours que le barreau de Paris est aujourd’hui surchargé. Le jeune praticien qui crée sa legaltech dans un matière de niche pourra aspirer à s’installer beaucoup plus rapidement en bénéficiant d’une forte visibilité et en automatisant des procédures.

Notre génération est à mon sens la plus à même d’accompagner ce mouvement. Nous avons grandi avec internet, les réseaux sociaux et nous connaissons le marché de l’innovation. Il est néanmoins nécessaire que l’Université adapte la formation des étudiants en droit compte tenu de ces évolutions. Plutôt que de former les étudiants à être des machines, elle devrait davantage nous former à utiliser les machines (codage, applications juridiques du machine learning, gestion de projets…).

Quels sont maintenant vos projets dans le domaine ?

A court terme, je souhaite continuer à développer la plateforme de l’agence nationale du TIG en parallèle de mon stage au sein du cabinet Bird & Bird. J’ai la chance d’être au sein d’un cabinet ayant intégré dans son ADN la culture des legaltech et qui m’encourage dans cette démarche.

Par ailleurs, je travaille depuis plusieurs mois sur un projet de legaltech. J’entend donc passer à une phase de développement, soit dans la structure dans laquelle je travaille actuellement, soit à titre personnel.

Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village de la Justice

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