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  • Juillet 2020
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Les Codes Dalloz 2021 sont là !

Pour les 5 codes dits « napoléoniens » – civil, procédure civile, pénal, procédure pénale et commerce – les nouvelles éditions 2021 riment avec forte actualité !


Une actualité marquée par la crise sanitaire

Mentionnons avant tout l’intégration dans le Code pénal et Code de procédure pénale d’un texte dont l’importance a été tristement soulignée par le confinement : la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Dans un tout autre registre, les Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce et de procédure pénale incluent des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Des réformes importantes et des décrets d’application attendus

L’ordonnance portant Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur 31 mars 2021) intègre le Code de procédure pénale. Autre réforme majeure, celle de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 qui irrigue désormais pleinement le Code de procédure civile. Le Code civil est lui aussi impacté par la réforme du divorce mais également par les textes sur l’autorité parentale, la nationalité, la copropriété, les sociétés…

Côté décrets d’application, le Code de procédure pénale et le Code de commerce s’enrichissent des décrets d’application de la loi Réforme pour la justice. En outre, le Code de commerce comporte des décrets d’application de la loi PACTE.

Le Code à jour en continu avec le Code en ligne

Tous les codes édition classique Dalloz bénéficient du Code en ligne, le service d’actualisation en continu des Codes Dalloz sur dalloz.fr. Vos codes sont toujours à jour !

Retrouvez les Codes Dalloz en librairie ou sur www.boutique-dalloz.fr

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