Les congés payés : deux décisions majeures de la Cour de cassation.

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La gestion des congés payés évolue suite à deux arrêts majeurs de la Cour de cassation. Désormais, les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires pour les salariés au décompte hebdomadaire. Par ailleurs, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés peut demander le report de ses jours de congé, sous réserve de notifier son employeur.

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Ces évolutions, en conformité avec le droit européen, bouleversent les pratiques RH et imposent aux employeurs de revoir leurs process internes : gestion des absences, calcul des heures supplémentaires, adaptation des bulletins de paie et des règlements intérieurs… Les risques de contentieux et les enjeux de conformité sont accrus.

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