Certification Qualiopi : une obligation incontournable
Pour commencer, l’obtention de la certification Qualiopi est un point fondamental. Cette certification, obligatoire depuis janvier 2022, atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires de formation. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés. La certification Qualiopi est donc indispensable pour accéder aux fonds publics ou mutualisés, y compris le CPF.
Le label repose sur plusieurs critères répartis en indicateurs spécifiques, comme la qualité des contenus pédagogiques, les compétences des formateurs ou encore la prise en compte des retours des participants. Sans cette certification, il est impossible de figurer parmi les formations éligibles au CPF.
Les différentes étapes pour obtenir la certification Qualiopi
Pour obtenir la certification Qualiopi, votre organisme doit passer par plusieurs étapes clés :
Préparation interne avec une analyse approfondie de vos processus et de leur conformité aux exigences de Qualiopi.
Dépôt d’une demande auprès d’un organisme certificateur habilité.
Audit initial réalisé par l’organisme certificateur, qui examine en détail vos documents, procédures et interviews des parties prenantes.
Mise en œuvre des préconisations de l’audit en cas de non-conformités mineures relevées durant l’évaluation.
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : une formalité administrative essentielle
L’obtention d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) est une autre condition à remplir. Ce numéro doit figurer sur tous vos supports de communication et justifie que votre activité de formation professionnelle est enregistrée auprès de la direction régionale compétente (DIRECCTE). Sans ce numéro, impossible de prétendre à être reconnu comme un organisme de formation.
Au moment de la création de votre organisme ou lorsque vous commencez à proposer des formations, vous devez faire une déclaration auprès de la DIRECCTE. Une fois validé, un NDA vous est attribué et indique que vous êtes conforme à la réglementation en vigueur.
Procédure pour obtenir le numéro de déclaration d’activité
Voici les étapes à suivre pour obtenir votre NDA :
Rassembler et compléter les documents nécessaires, incluant le formulaire CERFA, une copie de l’annonce légale de création de l’organisme, et le programme détaillé des formations proposées.
Soumettre votre dossier complet à la DIRECCTE de votre région.
Attendre la validation et l’attribution de votre numéro de déclaration d’activité.
Enregistrement sur EDOF : visibilité et accessibilité
Une fois que votre organisme est certifié Qualiopi et dispose d’un NDA, l’étape suivante consiste à s’enregistrer sur EDOF (Espace des Organismes de Formation). Cette plateforme gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations permet de rendre vos formations accessibles aux détenteurs du CPF.
L’inscription sur EDOF nécessite de fournir toutes les informations pertinentes concernant vos formations, telles que les modalités d’apprentissage, les objectifs pédagogiques, les coûts et les dates de session. La mise à jour régulière de ces informations est cruciale pour maintenir une transparence et attirer les bénéficiaires.
Les avantages de l’enregistrement sur EDOF
Ce dispositif offre plusieurs avantages notables :
Visibilité accrue pour votre organisme grâce à une présence sur une plateforme officielle.
Accès direct aux financements via le CPF pour les apprenants.
Facilitation de la gestion administrative grâce aux outils intégrés d’EDOF.
Respect des obligations légales et réglementaires
Outre la certification et les enregistrements administratifs, votre organisme doit impérativement se conformer à l’ensemble des obligations légales et réglementaires régissant la formation professionnelle continue. Cela inclut le respect de principes d’égalité, de non-discrimination, et la mise en place de dispositifs adaptés aux personnes en situation de handicap.
Concrètement, vous devez également veiller à ce que vos programmes soient à jour par rapport aux évolutions des métiers et des compétences. De plus, il est conseillé de structurer votre organisation avec des capacités techniques et administratives adéquates pour répondre efficacement aux attentes des stagiaires et des autorités de contrôle.
Capacités techniques et administratives requises
Pour assurer une prestation de qualité, plusieurs aspects doivent être pris en compte :
L’utilisation d’outils pédagogiques modernes et adaptés aux différents modes de formation (présentiel, distanciel).
La disponibilité de personnel qualifié capable de gérer les inscriptions, les suivis pédagogiques et les évaluations.
La mise en place de systèmes d’évaluation et de feedback pour améliorer continuellement l’offre de formation.
Eligibilité au CPF : les types de formations concernées
Il est crucial de comprendre quels types de formations sont éligibles au financement par le CPF. Les formations certifiantes, qualifiantes et diplômantes sont généralement ciblées car elles conduisent à l’acquisition de compétences reconnues et attestées par une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.
Cette éligibilité suppose que les formations proposées répondent à un besoin bien défini sur le marché du travail et qu’elles offrent des perspectives concrètes d’embauche ou d’évolution professionnelle. Votre organisme doit prouver la pertinence et l’efficacité de ses parcours éducatifs à travers des taux de réussite et de satisfaction élevés.
Enregistrement dans le RNCP ou le Répertoire Spécifique
Pour augmenter les chances d’être référencé au CPF, il peut être utile d’enregistrer vos certifications au RNCP ou au Répertoire Spécifique. Ces répertoires recensent les certifications professionnelles reconnues par l’État et garantissent la qualité et la valeur ajoutée de vos formations.
Voici comment procéder :
Identifier les certifications susceptibles d’être enregistrées.
Préparer un dossier complet démontrant la pertinence et l’impact de la certification proposée.
Soumettre le dossier auprès de France Compétences, puis attendre la décision de la commission.
Vous avez dit "formation certifiante, qualifiante, diplômante" ?
Ces termes reviennent souvent lorsqu’il s’agit de formations éligibles au CPF. Voici quelques précisions pour mieux les comprendre :
Les formations certifiantes aboutissent à une certification reconnue par les branches professionnelles ou par l’État. Elles valident officiellement des compétences acquises.
Les formations qualifiantes visent à fournir une qualification spécifique sans forcément être reconnues par une certification officielle. Elles permettent toutefois d’acquérir des compétences opérationnelles directement utilisables dans le monde du travail.
Quant aux formations diplômantes, elles débouchent sur un diplôme inscrit au RNCP et bénéficient ainsi d’une reconnaissance nationale et éventuellement internationale.
Pour que votre organisme de formation soit référencé au CPF, vous devrez tout d’abord obtenir la certification Qualiopi. Ensuite, assurez-vous d’avoir un numéro de déclaration d’activité valide. L’étape suivante consiste à vous enregistrer sur la plateforme EDOF pour atteindre une large audience et permettre aux titulaires du CPF d’accéder facilement à vos formations. Enfin, veillez constamment à respecter les obligations légales et à ajuster vos offres de formation en réponse aux besoins du marché et aux normes réglementaires.
Ceci étant fait, l’essentiel reste de continuer à fournir des prestations de haute qualité, adaptées aux attentes des apprenants et en perpétuelle évolution pour rester pertinent et efficace.
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