Les Enjeux de la Création et de la Gestion d’une Société Civile Immobilière (SCI).

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La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique largement utilisée aussi bien pour l’immobilier privé que pour l’immobilier professionnel.

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Outil de gestion des biens immobiliers par excellence, la SCI permet une stabilité du droit de propriété par opposition à la précarité de l’indivision. L’immeuble appartient à la SCI qui est représentée par son ou ses gérants et les pouvoirs sont organisés sur mesure par les statuts.

Outil de transmission de patrimoine, la SCI est souvent combinée avec le démembrement de propriété. Sont abordées toutes les questions relatives à la qualité d’associé, à la répartition du droit de vote et des bénéfices entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Outil permettant de choisir le mode d’imposition des revenus, la SCI relève en principe de l’IR mais peut être soumise à l’IS sur option ou de plein droit. Le choix du régime fiscal aura également des conséquences en termes d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de calcul des plus-values de cession de l’immeuble ou des parts.

Pour adapter son conseil aux objectifs patrimoniaux du client, il est important de maîtriser le régime juridique et fiscal d’une SCI.
L’édition consacrée à ce sujet par la Revue Fiduciaire vous permet de maîtriser toutes les particularités d’une société civile immobilière.

Ce guide pratique permet de créer une SCI et de la faire fonctionner en toute sécurité. Tous les événements qui affectent la vie de la SCI sont passés en revue, analysés, décrits et illustrés par des exemples (mise en location, amortissement, écritures comptables…). SCI soumise à l’IR ou à l’IS  ? Les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage ainsi que le rôle et la responsabilité du gérant. De nombreux exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique viennent illustrer le propos.

Donner les clés compréhension juridique

Si l’ADN de la Revue Fiduciaire est de rendre accessible et pratique la réglementation depuis toujours,« la démarche legal design prend pour l’éditeur tout son sens ». Elle se matérialise par une rédaction claire et précise et par un enrichissement de ses produits par des infographies didactiques. L’objectif est de donner les clés de compréhension au lecteur. Les infographies pourront notamment servir de supports explicatifs aussi bien au professionnel pour lui donner une vision globale, mais également pour l’accompagner dans l’explication qu’il donne à son client. Elles sont également accessibles avec la version numérique en ligne, incluse avec l’ouvrage papier.

À ce jour, la Revue Fiduciaire propose plus de 50 ouvrages enrichis ou intégralement pensés en infographies et intègre plus de 1 500 infographies dans sa base documentaire.

Les plus de l’ouvrage :
• Une approche juridique, fiscale et comptable pour sécuriser ses décisions
• De nombreux dossiers pratiques sur une opération ou une question en particulier
• Plus de 20 infographies facilitent la compréhension
• Des collaborations d’experts pour les points les plus délicats
• Version accessible en ligne.

A destination des particuliers, chefs d’entreprises, conseils et praticiens, juristes, fiscalistes, étudiants en droit.

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