Dans le système judiciaire français, la recherche et la collecte de preuves sont des étapes cruciales pour l’établissement de la vérité. Cette mission incombe principalement aux officiers de police judiciaire (OPJ) et aux agents de police judiciaire (APJ). Agissant sous la direction du procureur de la République (PR) et, le cas échéant du juge d’instruction (JI), ils déploient un arsenal de moyens d’investigation dont la portée varie selon le cadre juridique de l’enquête. Le rôle de l’APJ est de seconder les OPJ dans leurs missions. Ils peuvent constater les crimes, délits ou contraventions et en dresser procès-verbal, ainsi que recevoir des plaintes. Cependant, ils ne peuvent pas décider des mesures plus coercitives, comme la garde à vue, et leurs actions sont généralement réalisées sous le contrôle de l’OPJ, ce qui souligne la hiérarchie et la répartition des compétences en matière de police judiciaire.
Les investigations sont conduites dans le cadre d’une enquête en flagrance ou en préliminaire. Les OPJ peuvent également instrumenter sur délégation d’un juge d’instruction lors d’une information judiciaire. L’enquête de flagrance est une enquête pénale menée par la police judiciaire lorsqu’un crime ou un délit vient de se commettre ou est en train de se commettre, ou lorsque des indices apparaissent qu’un acte criminel vient d’être commis récemment. L’enquête préliminaire est une enquête pénale conduite sous l’autorité du procureur de la République, en l’absence de flagrant délit, lorsque l’infraction n’est pas commise ou découverte immédiatement. La police judiciaire a pour but de vérifier l’existence d’indices d’une infraction, d’en identifier l’auteur et d’en rassembler les preuves. La commission rogatoire est un acte par lequel un juge d’instruction délègue certains pouvoirs d’enquête à un officier de police judiciaire ou à un autre juge, pour exécuter un acte d’instruction précis dans le cadre d’une information judiciaire.
Les investigations de police judiciaire se distinguent selon l’emploi de moyens généraux partagés entre les catégories d’enquêteurs, ou spécifiquement réservés aux officiers de police judiciaire.
I. Les moyens d’investigation commun aux OPJ et APJ.
Les OPJ et APJ partagent une série de compétences fondamentales pour la collecte des éléments de preuve. Bien que leurs pouvoirs diffèrent en intensité, ces moyens constituent la base de toute enquête judiciaire.
1.1. Les investigations de base de l’enquête judiciaire.
Les premières étapes de toutes les investigations consistent à sécuriser la scène de crime et à recueillir des informations initiales. Elles se caractérisent par des constatations, la recherche d’indices et le recueil de témoignages.
Les constatations.
Dès la connaissance d’un crime ou d’un délit, les OPJ et APJ se transportent sur les lieux des faits pour constater l’infraction, préserver les indices et éviter leur destruction. Cette démarche est primordiale, notamment en cas de flagrance, où la présence d’un OPJ est obligatoire. Sur place, le préalable à toutes les autres opérations est la protection de la scène de l’infraction. Dans la pratique, les enquêteurs délimitent un espace qu’ils entourent d’un ruban mentionnant l’interdiction de franchir les limites fixées. Ils procèdent à des constatations minutieuses en décrivant précisément les lieux. Les constatations sont fixées par des photographies, et un relevé de plans est établi. Ils placent sous scellés les objets et documents utiles à la manifestation de la vérité. Les indices et traces relevés sont ensuite analysés par des experts, notamment dans des laboratoires de police scientifique. Ces opérations, encadrées par l’article 54 du Code de procédure pénale pour la flagrance, et par l’article 76 du même code pour l’enquête préliminaire, garantissent la validité des preuves matérielles. Selon la nature de l’infraction, notamment en cas de disparition inquiétante, les enquêteurs secondés par des militaires ou des personnes volontaires procèdent à un ratissage dans un périmètre élargi pour rechercher des éléments de preuves, des traces ou indices. Concomitamment, ils élargissent le périmètre de leur recherche, notamment par la technique de l’enquête de voisinage.
L’enquête de voisinage.
L’enquête de voisinage en matière de police judiciaire est une procédure essentielle qui consiste à interroger des personnes résidant ou travaillant à proximité d’un lieu où une infraction a été commise. Son objectif est de recueillir des informations, des témoignages ou des indices susceptibles d’aider à résoudre l’affaire. Dans un premier temps, les enquêteurs se renseignent sur le quartier. Ils étudient les plans des rues, repèrent les caméras de surveillance potentielles et identifient les types de résidences. Puis, ils se présentent au domicile des habitants et leur expliquent le but de leur visite. Ils leur posent des questions précises et ouvertes pour encourager la discussion. Les questions portent sur les allées et venues inhabituelles le jour de l’infraction, la présence de véhicules suspects, les bruits ou cris entendus ou toute autre information pouvant être utile à l’enquête.
Chaque témoignage recueilli est noté avec précision. Les informations sont consignées dans un procès-verbal d’audition de témoin, qui inclut l’identité de la personne, ses coordonnées et le contenu de sa déposition. Les informations collectées sont recoupées et analysées. Les déclarations incohérentes ou contradictoires sont identifiées, ce qui peut conduire à une seconde série d’auditions. Les enquêteurs examinent les points communs entre les témoignages pour dégager des pistes d’investigation. L’enquête de voisinage est souvent un élément déterminant pour identifier des suspects ou pour confirmer des hypothèses. En cas d’absence des personnes lors de leur passage, les enquêteurs en prennent note pour refaire un ou plusieurs passages.
Le ratissage.
Parmi les techniques d’investigation, le ratissage occupe une place particulière. Il désigne une opération de recherche méthodique et minutieuse, menée sur un terrain ou un secteur délimité, dans le but de retrouver des personnes ou des éléments matériels liés à une infraction, preuves, objets volés, etc...
Cette technique d’enquête implique un quadrillage systématique de la zone déterminée pour ne laisser aucune portion de terrain inexplorée. Il s’agit d’une méthode d’investigation de terrain utilisée par les enquêteurs sous l’autorité du procureur de la République ou du juge d’instruction, selon le cadre de l’enquête. Cette opération peut mobiliser un nombre significatif de personnels, policiers, gendarmes et personnes physiques. La coordination est assurée par un OPJ. Des équipes cynophiles sont employées pour leur capacité à détecter des éléments difficilement perceptibles par l’homme. Le ratissage est une opération méthodique. La zone est divisée en secteurs, et chaque équipe se voit attribuer une zone à explorer de manière systématique. La progression, souvent ligne par ligne, est lente et minutieuse pour ne manquer aucun détail.
La recherche de renseignements peut également se faire par le recueil de témoignages des personnes présentes sur les lieux et au moment des faits, témoin direct, mais également de personnes susceptibles d’orienter les recherches, témoin indirect, ou encore en recueillant des indices lors de perquisitions.
Le recueil de témoignages.
A l’issue ou concomitamment aux constatations sur la scène de l’infraction, des enquêteurs sont désignés pour identifier des témoins présents sur les lieux ou susceptible d’apporter des informations sur les faits ou plus précisément, dans certains cas, sur la victime. Avant de les auditionner, les témoins doivent être identifiés. En arrivant sur la scène de l’infraction, les enquêteurs chargés de recueillir les témoignages, vérifient les identités des personnes présentes et listent celles qui pourraient apporter des éléments, notamment en recherchant des témoins dans le voisinage ou en bordure des différents itinéraires empruntés par le ou les auteurs en venant sur les lieux ou en repartant.
Les enquêteurs peuvent entendre toute personne susceptible de fournir des renseignements. Les convocations émises par un OPJ obligent les personnes convoquées à comparaître.
Le procès-verbal d’audition de témoin est un document formel qui doit respecter certaines mentions légales et pratiques pour être valable et exploitable, il est notamment signé par la personne entendue.
Les perquisitions.
Les enquêteurs ne peuvent pas perquisitionner « par curiosité ». La perquisition doit toujours avoir un but légalement prévu et être justifiée par les nécessités de l’enquête. Une perquisition, mesure d’investigation, consiste à pénétrer dans un lieu privé, domicile, bureau, véhicule, etc., afin d’y rechercher des preuves d’une infraction. Elle peut être décidée en enquête de flagrance, en enquête préliminaire ou dans le cadre d’une information judiciaire.
La perquisition est conduite par les OPJ, sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d’instruction. Les APJ et les experts, techniciens peuvent y participer. Cette investigation peut être opérée dans un domicile au sens large : lieu où une personne a le droit de se dire "chez elle", logement principal, secondaire, chambre d’hôtel, bureau privé, etc., ou dans un lieu public ou ouvert au public. Elle est effectuée, en principe entre 6 heures et 21 heures. Toutefois une autorisation spéciale en matière de terrorisme, de criminalité organisée, de stupéfiants, etc., peut être délivrée pour permettre une perquisition de nuit. Cette opération est garantie par la présence obligatoire de l’occupant des lieux ou, à défaut, d’un représentant, voisin, témoins requis par l’OPJ. Un procès-verbal relatant les opérations, signé par les parties présentes, est rédigé. Cette investigation poursuit plusieurs buts :
- La recherche des preuves d’une infraction : découvrir des objets, documents ou données utiles à la manifestation de la vérité, armes, stupéfiants, faux documents, registres comptables, fichiers informatiques, correspondances ;
- L’identification des auteurs ou complices, notamment la recherche d’éléments permettant d’identifier la personne suspectée ou ses complices, de recueillir des traces ADN, empreintes digitales, carnets d’adresses, téléphones portables, ordinateurs contenant des échanges suspects ;
- D’éviter la disparition des preuves, leur destruction, dissimulation ou modification ;
- De localiser et saisir des objets dangereux ou illicites, armes, explosifs, stupéfiants, matériel de contrefaçon ;
- De confirmer ou infirmer les soupçons des enquêteurs, vérifier la véracité des déclarations d’un suspect ou d’un témoin, par exemple : un mis en cause niant posséder certains objets, la perquisition peut confirmer ou infirmer ses propos.
Cette recherche peut être effectuée dans le cadre d’enquêtes pour vols, homicides, escroqueries, blanchiment, terrorisme, infractions financières ou fiscales etc.
1.2. L’extension du champ d’investigation en matière d’enquête judiciaire.
Au-delà des constatations et du recueil de renseignements, les OPJ disposent de moyens techniques pour étendre leurs recherches. Ces opérations sont essentielles pour identifier des personnes et rechercher des liens avec l’infraction.
Le relevé d’empreintes digitales et palmaires et biologiques.
Lorsque les techniciens en identification criminelle relèvent des empreintes digitales ou palmaires ou encore des prélèvements biologiques externes, tels que l’ADN sur le lieu de l’infraction, ils doivent identifier le marqueur. Deux possibilités s’offrent à l’OPJ, soit le marqueur est déjà connu des services de police, soit il est inconnu. Dans le premier cas, la consultation du fichier national automatisé des empreintes génétiques ou du fichier automatisé des empreintes digitales permet l’identification de l’auteur. Lorsque celui-ci est inconnu de ces fichiers, la technique consiste à comparer l’empreinte ou l’ADN avec ceux d’une personne soupçonnée. Cette opération est réalisée par des techniciens ou des experts. Les travaux de comparaison sont encadrés par l’article 60 du Code de procédure pénale en matière de flagrance et par l’article 77-1 du Code de procédure pénale en préliminaire.
Les réquisitions.
Dans le cadre de leurs investigations, les enquêteurs peuvent solliciter, sur réquisitions, l’aide de spécialistes ou obtenir des informations auprès de tiers. Les réquisitions permettent de demander à des experts ou techniciens d’apporter leur concours pour des opérations techniques ou scientifiques en matière d’expertises balistiques, génétiques, ou informatiques. Les réquisitions d’informations visent à obtenir des données auprès de personnes physiques ou morales, notamment les opérateurs téléphoniques, les banques, les administrations…, pour recueillir des indices, données de connexion, informations bancaires, etc.
La consultation des fichiers.
La consultation et l’exploitation des fichiers est effectuée par les OPJ, policiers et gendarmes habilités, qui mènent l’enquête sous le contrôle du procureur de la République ou du juge d’instruction. Les APJ, sous l’autorité des OPJ, les magistrats, procureurs de la République, juges d’instruction, et dans certains cas, des douaniers et agents spécialisés, ont accès aux fichiers.
Les fichiers d’identification des personnes.
1. Le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED), contient les empreintes digitales et palmaires des personnes et peut être utilisé pour identifier un individu à partir d’empreintes retrouvées sur une scène de crime. Il est géré par le service central de la police technique et scientifique de la police nationale ;
2. Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), contient les profils ADN des personnes mises en cause ou condamnées pour certaines infractions. Il est utilisé pour comparer des traces biologiques retrouvées sur les lieux d’une infraction. Il est géré par l’institut national de police scientifique de Lyon, via le service central de préservation des prélèvements biologiques de la gendarmerie nationale ;
Les fichiers de personnes recherchées ou surveillées ;
3. Le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), centralise les individus recherchés devant exécuter une peine, dans le cadre d’un mandat, une obligation de quitter le territoire, ou signalés comme disparus. Il est accessible aux policiers, aux gendarmes et douaniers ;
4. Le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) contient les informations relatives aux personnes mises en cause, victimes ou témoins dans une procédure pénale, géré par la police et la gendarmerie. Il sert notamment pour l’identification lors d’enquêtes et pour les enquêtes administratives concernant des emplois sensibles ;
Les fichiers liés aux véhicules et documents
5. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), géré par le ministère de l’Intérieur, est utilisé pour identifier les propriétaires de véhicules ;
6. Le Fichier des Objets et Véhicules Signalés (FOVS) contient les signalements de véhicules volés, objets recherchés, armes, documents. Il est alimenté par la police et la gendarmerie.
La vidéoprotection.
La vidéoprotection est un outil précieux pour la police judiciaire, son utilisation est strictement encadrée par la loi afin de garantir le respect des libertés individuelles. Dans le cadre du flagrant délit ou en enquête préliminaire, les images de vidéoprotection peuvent être visionnées en direct par les forces de l’ordre pour constater des infractions en cours, permettre une intervention rapide et appréhender les auteurs. Dans le cadre d’enquêtes préliminaires, les enregistrements sont exploités pour identifier des suspects, retracer leurs déplacements, ou encore identifier des véhicules impliqués.
Lors de l’instruction préparatoire, le juge d’instruction peut requérir la communication des images de vidéoprotection pour les besoins de l’enquête. Elles deviennent alors des éléments de preuve à part entière, notamment pour identifier les auteurs et complices et rechercher des preuves matérielles. L’installation des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique est soumise à une réglementation stricte en France et nécessite une autorisation préalable du préfet. Seules les autorités publiques compétentes, collectivités territoriales, services de l’État, etc., sont autorisées à filmer la voie publique. Les personnes morales de droit privé ne peuvent filmer que les abords immédiats de leurs bâtiments si ceux-ci sont exposés à des risques spécifiques.
Les drones.
L’intégration des drones dans le paysage des enquêtes judiciaires en France représente une avancée technologique significative, offrant de nouvelles perspectives en matière de collecte de preuves et de surveillance. Le décret du 30 décembre 2023, a apporté des précisions essentielles sur les modalités de traitement des images collectées lors de l’utilisation des drones dans le cadre des missions de police judiciaire. Son utilisation à des fins judiciaires est strictement réservée à certaines entités, et leurs missions sont clairement définies.
L’objectif principal de l’emploi des drones, dans le cadre de l’enquête judiciaire, est la recherche de preuves et la manifestation de la vérité, surveillance des lieux, recherche d’indices ou d’éléments de preuve sur une scène de crime ou un lieu d’infraction, suivi de personnes suspectes.
La captation d’images dans un lieu privé requiert une autorisation expresse et motivée du juge d’instruction. Cette autorisation est délivrée après réquisitions du procureur de la République. L’article 706-96 du Code de procédure pénale ne fait pas de distinction entre dispositif fixe ou mobile et permet l’usage du drone dans ces conditions strictes. La captation d’images dans les lieux publics requiert également une autorisation, délivrée cette fois par le préfet du département concerné, ou par le préfet de police de Paris.
La téléphonie.
La couverture du réseau téléphonique mobile en France est régulée par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Les opérateurs mobiles, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc., sont responsables du déploiement de leurs propres réseaux. Ils installent des antennes qui émettent des ondes radio pour desservir une zone géographique donnée. La surface couverte par une antenne-relais de téléphonie mobile varie considérablement en fonction du milieu géographique, du type d’antenne et de technologie, des fréquences utilisées, des obstacles physiques et des conditions météorologiques extrêmes.
Dans le cadre des enquêtes judiciaires, la police et la gendarmerie exploitent les téléphones mobiles en tant que source d’information cruciale. Cette exploitation est strictement encadrée par la loi pour respecter les libertés individuelles et le droit à la vie privée. Les enquêteurs accèdent aux données d’un téléphone mobile sur une autorisation judiciaire. Ils peuvent demander aux opérateurs de télécommunication des informations sur l’abonné, son numéro de téléphone, et les données de connexion. Ces données ne donnent pas accès au contenu des communications, mais peuvent permettre de localiser un téléphone ou d’établir des liens entre plusieurs personnes.
Pour exploiter le contenu d’un téléphone, SMS, photos, contacts, historique de navigation, etc., les enquêteurs utilisent des outils et des techniques d’analyse numérique spécialisés.
Le réseau de relais téléphonique est répertorié en France sous la direction de l’agence nationale des fréquences. L’accès est réalisé par la consultation d’un site Internet, qui propose une carte interactive permettant de localiser toutes les antennes-relais de France. D’autres sites web spécialisés et certaines applications mobiles utilisent les données ouvertes de l’ANFR pour créer leurs propres cartes et outils.
Les pratiques sont en constante évolution pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux décisions judiciaires. Le refus de fournir le code de déverrouillage d’un téléphone mobile peut entraîner des poursuites judiciaires pour entrave à une enquête.
L’utilisation des chiens.
Les chiens jouent un rôle crucial et varié dans les enquêtes judiciaires, grâce à leurs capacités sensorielles exceptionnelles, en particulier leur flair. Leur utilisation est encadrée et spécialisée, et ils interviennent à différentes étapes de la procédure :
- Pour la recherche de personnes, le chien est utilisé pour retrouver des personnes disparues, qu’elles soient vivantes ou décédées. Il a la capacité de suivre une piste olfactive, même plusieurs jours après les faits, cet apport est inestimable ;
- Pour la recherche de cadavres et de restes humains, certains chiens sont spécifiquement entraînés pour détecter l’odeur des corps en décomposition ou des restes humains, y compris sous terre ou dans l’eau ;
- Les chiens de détection sont capables de trouver des éléments de preuve clés sur une scène de crime ou lors d’une perquisition. Ils peuvent être spécialisés dans la recherche de stupéfiants, des armes et munitions, des explosifs ou encore des billets de banque.
L’odorologie.
L’odorologie est une discipline de la police scientifique qui repose sur le fait que chaque individu possède une odeur qui lui est propre, un peu comme une empreinte digitale olfactive. En pratique, des prélèvements d’odeurs sont effectués sur une scène de crime, et un chien d’odorologie est ensuite utilisé pour les comparer avec l’odeur d’un suspect. Si le chien identifie une correspondance, cela peut constituer un élément d’enquête supplémentaire. La procédure débute par un prélèvement d’odeur réalisé sur un objet touché par la personne, par exemple, un couteau ou un vêtement. Celle-ci est ensuite stockée dans un bocal stérile. Enfin, l’emploi du chien permet d’identifier cette odeur prélevée, parmi plusieurs autres odeurs de référence.
Bien que l’odorologie soit une technique d’enquête, les résultats obtenus par le chien ne constituent pas une preuve en tant que telle. Ils constituent un indice devant être corroboré par d’autres éléments de l’enquête pour être recevables devant un tribunal.
La détection d’un cadavre.
La détection d’un cadavre enterré est une opération complexe qui fait appel à plusieurs méthodes, souvent combinées pour optimiser les chances de succès. L’utilisation de l’unité cynophile est l’une des méthodes les plus connues et les plus efficaces. Des chiens spécialement entraînés, appelés "chiens de cadavre" ou "chiens de restes humains", sont capables de détecter l’odeur des corps en décomposition, même s’ils sont enfouis sous plusieurs mètres de terre. Leur flair exceptionnel est un outil précieux pour les forces de l’ordre. L’archéologie forensique combine les techniques de l’archéologie avec les enquêtes criminelles. Des archéologues formés à cette spécialité utilisent des méthodes de fouille systématiques et méthodiques pour localiser et excaver des corps enfouis illégalement. Ils peuvent repérer des indices subtils de la perturbation du sol, comme une stratification anormale ou la présence de certains éléments liés à l’enterrement. Le radar de sol est un instrument émettant des ondes électromagnétiques dans le sol et analyse les signaux réfléchis. Il peut détecter des anomalies sous la surface, comme des cavités, des objets enfouis ou des changements dans la composition du sol, qui peuvent indiquer la présence d’une sépulture. L’analyse des odeurs de reste humain, au-delà des chiens, fait appel à des technologies en cours de développement pour détecter les gaz et les composés organiques volatils (COV) émis par un corps en décomposition. Ces différentes techniques sont utilisées en complément, une enquête pouvant commencer par une recherche cynophile, suivie d’une intervention d’archéologues forensiques et de l’utilisation d’équipements de détection si nécessaire.
II. Les moyens spécifiques d’investigations des OPJ.
Certaines des mesures d’investigation les plus intrusives sont de la seule prérogative des OPJ ou requièrent impérativement une autorisation ou un contrôle judiciaire pour assurer l’équilibre entre les impératifs de l’enquête et la protection des libertés individuelles.
2.1. Les pouvoirs propres aux OPJ.
Ces actes, qui touchent directement aux libertés fondamentales, sont soumis à un régime juridique strict et relèvent principalement de la compétence des OPJ.
La perquisition sans assentiment.
Il s’agit d’un acte d’investigation consistant à rechercher des preuves dans un lieu privé. Il est strictement encadré. L’OPJ, dans le cadre de l’enquête de flagrance, peut procéder à des perquisitions et saisies sans l’assentiment de l’intéressé et sans autorisation judiciaire préalable, quelle que soit la peine encourue, à charge pour lui d’informer immédiatement le procureur de la République. Cependant, en enquête préliminaire, la perquisition nécessite préalablement l’accord écrit de la personne concernée. À défaut, elle peut être autorisée par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) sur demande du procureur. L’OPJ doit être présent sur les lieux et rendre compte au procureur de la République. Les objets et documents utiles à la manifestation de la vérité, saisis au cours de la perquisition, sont également placées sous scellés afin de garantir leur intégrité.
La garde à vue.
En droit pénal français, la garde à vue (GAV) est une mesure de contrainte qui permet de maintenir une personne soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction à la disposition des enquêteurs pour le besoin des investigations. Elle est strictement encadrée par la loi. En enquête de flagrance, l’OPJ peut interdire à toute personne de quitter les lieux de l’infraction avant la clôture des opérations, mesure temporaire mais essentielle pour la préservation des preuves et des témoignages.
La garde à vue n’est possible qu’en cas de crime ou de délit puni d’une peine d’emprisonnement. Elle doit être nécessaire à l’enquête, notamment pour empêcher la disparition de preuves, éviter une concertation entre suspects, protéger la personne mise en cause, ou assurer sa présentation devant le magistrat. La personne doit être soupçonnée d’une ou plusieurs raisons plausibles d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction. Certaines personnes bénéficient de garanties renforcées, mineurs, personnes vulnérables, parlementaires et magistrats. La garde à vue est décidée par un OPJ, un registre spécial en mentionne toutes les étapes. Le gardé à vue est informé immédiatement des droits, dans une langue qu’il comprend, de la nature de l’infraction reprochée, de la possibilité de faire prévenir un proche et son employeur, d’être examiné par un médecin, du droit de s’entretenir avec un avocat, du droit au silence et du droit d’accéder aux procès-verbaux par l’intermédiaire de son avocat. Pour les mineurs, la présence d’un avocat et l’information des représentants légaux sont obligatoires. La mesure est prévue pour une durée de 24 heures renouvelable une fois pour la même durée. Cette période est applicable à la plupart des infractions. Des prolongations sont possibles dans les affaires de criminalité organisée, terrorisme ou trafic de stupéfiants, jusqu’à 96 heures.
2.2. Les techniques d’investigation encadrées par l’autorité judiciaire.
Les techniques d’investigation les plus sophistiquées, souvent intrusives, sont soumises à une autorisation judiciaire préalable pour garantir la protection des droits fondamentaux.
La géolocalisation.
La géolocalisation pénale est une mesure de police judiciaire consistant à surveiller une personne au moyen de procédés techniques. Elle permet de suivre la position géographique d’un véhicule, d’un objet ou d’un appareil, notamment un téléphone, en temps réel ou a posteriori, ou d’effectuer une reconstitution ultérieure des déplacements. Dans le cadre d’une instruction, c’est le juge d’instruction qui autorise la mesure. Lorsque l’enquête est dirigée par le parquet, le procureur de la République peut autoriser la géolocalisation pour une durée limitée, mais la prorogation est prescrite par le juge des libertés et de la détention sur requête du procureur de la République.
La loi et la pratique limitent principalement la géolocalisation aux enquêtes portant sur des infractions d’une certaine gravité. La géolocalisation en temps réel permet le suivi dynamique de la position. L’activation à distance d’un appareil est très encadrée. La géolocalisation aide à établir les faits, reconstituer des parcours, confirmer ou infirmer des alibis. La localisation immédiate permet de prévenir un risque par une intervention rapide lorsque la personne est susceptible de commettre une infraction grave imminente. En outre, elle donne la possibilité d’établir la corrélation entre les positions de contacts et du lieu de l’infraction. La géolocalisation pénale est un outil puissant mais intrusif. Son usage est strictement encadré par la loi, soumis à un contrôle judiciaire effectif, il est limité en durée et en objet, et doit satisfaire aux exigences de proportionnalité et de respect des droits fondamentaux.
Les écoutes téléphoniques.
Les écoutes téléphoniques judiciaires, ou interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications, désignent la captation, par les autorités judiciaires, des conversations téléphoniques ou des messages transmis via des moyens de communication, fixes ou mobiles. Leur but est de recueillir des preuves dans le cadre d’enquêtes concernant des infractions graves. Elles sont notamment utilisées pour établir la réalité d’une infraction, en identifier les auteurs, prévenir la commission d’infractions graves, criminalité organisée, terrorisme, trafic de stupéfiants, corruption, etc., et recueillir des éléments de preuve lorsque les autres moyens d’investigation sont insuffisants.
Le Juge d’instruction, dans le cadre de l’information judiciaire, peut ordonner les écoutes par ordonnance motivée. Dans le cadre de l’enquête préliminaire ou de flagrance, le procureur de la République doit saisir le juge des libertés et de la détention pour obtenir l’autorisation de la mise en œuvre. L’autorisation est valable 4 mois maximum, renouvelable par ordonnance motivée. Le renouvellement doit être justifié par les nécessités de l’enquête judiciaire. Cette mesure est mise en œuvre par des services spécialisés de la police ou de la gendarmerie. Les conversations interceptées sont enregistrées et transcrites. Seules les parties utiles à l’enquête sont annexées à la procédure, le reste est placé sous scellés. Certaines catégories professionnelles, avocats, magistrats, médecins, journalistes, bénéficient de règles renforcées.
La sonorisation et la fixation d’images.
La sonorisation se concrétise par la mise en place de micros ou dispositifs techniques permettant l’enregistrement des paroles échangées, que ce soit dans un lieu privé, un véhicule ou certains lieux publics.
La fixation d’images consiste dans l’installation de moyens techniques destinés à filmer ou photographier des personnes dans le cadre d’une enquête judiciaire, par exemple dans un domicile, un bureau ou un véhicule.
Ces investigations sont strictement encadrées par la loi. Elles s’appliquent dans le cadre d’enquêtes judiciaires portant sur la criminalité et la délinquance organisées, ainsi que pour certaines infractions graves, trafic de stupéfiants, terrorisme, traite des êtres humains, extorsion, etc... La décision ne peut être prise que par le juge d’instruction qui délivre une ordonnance motivée, sur réquisition du procureur de la République ou d’office. En enquête préliminaire ou de flagrance, c’est le juge des libertés et de la détention qui l’autorise, sur demande du procureur de la République. La mesure est prise pour une durée maximale de 4 mois, renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée. La mise en œuvre doit être nécessaire à la manifestation de la vérité et proportionnée à la gravité des faits. Elle peut viser des lieux privés ou publics, y compris un domicile. La pose des dispositifs techniques, micro, caméra, etc., nécessite l’intrusion dans des lieux privés, mesure autorisée par le juge et réalisée par les services d’enquêteurs opérant de manière discrète.
L’accès aux données informatiques.
L’accès aux données informatiques est une technique spéciale d’enquête permettant aux enquêteurs, sous contrôle judiciaire, d’accéder à distance, en temps réel ou de manière différée, aux données contenues dans un système informatique, ordinateur, serveur, téléphone, tablette, etc. Il permet de copier des données, de les enregistrer, de les conserver, voire de les modifier ou introduire des données, dans les cas prévus par la loi, notamment en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Cette intrusion dans un système informatique est destinée à recueillir des preuves. Elle est comparable à une perquisition numérique. Cette mesure est réalisée dans le cadre des enquêtes de criminalité et la délinquance organisées, ainsi que pour certaines infractions graves, terrorisme, trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, extorsion, etc... Elle est décidée par ordonnance motivée du juge d’instruction, sur réquisition du procureur de la République ou d’office. En enquête préliminaire ou de flagrance, elle est possible sur autorisation du juge des libertés et de la détention à la demande du procureur de la République. L’autorisation est accordée pour une durée maximale de 4 mois, renouvelable dans les mêmes conditions. L’accès peut se faire à distance, souvent de manière secrète, par exemple l’installation d’un logiciel espion. Il peut viser tous types de systèmes informatiques, ordinateurs personnels, serveurs, réseaux, téléphones portables, tablettes, etc… La mesure doit être nécessaire à la manifestation de la vérité et proportionnée à la gravité des faits, elle est placée sous le contrôle du juge, qui peut à tout moment décider d’y mettre fin. Les données recueillies doivent être inventoriées et versées au dossier de la procédure.
En conclusion, les OPJ et, sous leur contrôle, les APJ disposent d’un large éventail de moyens pour recueillir les preuves, allant des constatations matérielles aux investigations techniques complexes, et en passant par le recueil des témoignages. Ces moyens, différenciés selon le statut de l’agent et le cadre de l’enquête, sont strictement encadrés par le Code de procédure pénale. Cette régulation juridique est essentielle pour garantir le respect des droits des personnes, la loyauté des preuves et, in fine, la validité de la procédure judiciaire. La rigueur de ces dispositifs assure un équilibre délicat entre l’efficacité de la répression et la préservation des libertés individuelles, fondement de notre État de droit.
