Les limites du droit international humanitaire (DIH) face aux groupes armes terroristes : approche critique basée sur l’espace AES.

Le DIH, conçu pour encadrer les conflits armés en protégeant les personnes humaines, se révèle de plus en plus inadapté face à la complexité des crises actuelles, marquées par l’action de groupes armés terroristes. Ces acteurs, insaisissables et rejetant les normes internationales, posent de sérieux défis à l’application du DIH : absence de responsabilité juridique, fragmentation, et entrave à l’action humanitaire.

L’étude vise à évaluer l’efficacité du cadre juridique du DIH dans ce contexte particulier, en analysant à la fois son inadéquation structurelle (Partie I) et les obstacles pratiques à sa mise en œuvre dans une crise asymétrique et prolongée (Partie II). Elle ambitionne aussi de confronter les textes juridiques à la réalité du terrain dans l’espace AES, en soulignant les efforts étatiques, mais aussi les tensions entre légalité internationale et réalités sécuritaires.

« Le droit international humanitaire est un droit de compromis : il cherche à humaniser l’inhumain, mais il ne peut pas en effacer toutes les horreurs » Disait Jean-Marie Henckaerts, expert du DIH au CICR. Cette citation nous invite à pencher notre regard sur la nature et les limites de ce droit défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise » [1]. En tant que branche du droit international, le droit international humanitaire (DIH) s’applique lorsqu’une situation de violence armée dégénère en conflit armé, qu’il soit international (Conflit Armé International) [2] ou non international (Conflit Armé Non International) [3]. Ou encore un « ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires » [4].

Dans ce sens, le constat général est que ce droit régit en majorité les « relations entre les États, les organisations internationales et les autres sujets de droit international durant les conflits armés » [5]. Il se distingue principalement du droit international des droits de l’Homme (DIDH) par le fait que tandis que le premier s’applique uniquement en tant de conflits armés sous réserve de certaines conditions, le second s’applique en tout temps et en tout lieu. En effet, le principal critère de distinction entre ces deux branches distinctes du droit international public est le champ d’application : tandis que celui du DIDH est plus large (s’applique non seulement en temps de paix, mais aussi en temps de guerre) ; celui du DIH est plus ou moins restreint puisqu’il n’est applicable que dans des situations particulières nécessitant une qualification juridique. Malgré cette distinction, ces droits ont un point commun : ils sont tous les deux soucieux de la protection de la vie et de la dignité humaine. Il faut noter que dans les cas d’urgence humanitaire complexe, il peut y avoir une application concomitante des deux.

Depuis quelques années, nous assistons à une nouvelle conflictualité rendant complexe l’application effective du DIH dans plusieurs parties du monde (Ukraine, Israël, Mali, Burkina Faso, Niger…). Les États du Sahel font particulièrement face à une crise sans précédent qui met sévèrement à rude épreuve le droit international humanitaire, conçu dans un cadre étatique et censé s’appliquer aux conflits armés internationaux et non internationaux. Cette crise a eu pour conséquence la création de l’Alliance des États du Sahel (AES) composé du Burkina Faso, du Mali et du Niger ; dans le but d’unir les forces pour mieux combattre l’ennemi commun : le terrorisme.

En effet, l’émergence de groupes armés terroristes très actifs met ces États dans une position très difficile face à l’applicabilité et l’efficacité de ce droit. Pourtant, il n’existe pas de définition universellement reconnue des groupes armés terroristes en droit international. Toutefois, une approche tirée de plusieurs sources (dont la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999, la résolution 1566 du conseil de sécurité de l’ONU de 2004 et le Code pénal de plusieurs États) définie un groupe armé terroriste comme étant « une organisation structurée, non étatique, qui utilise de manière planifiée la violence illégale contre des civils ou des objectifs non militaires, dans le but d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à agir ou à s’abstenir d’agir ».

Ces groupes, très souvent insaisissables, fragmentés sur tout le territoire et idéologiquement hostiles à tout cadre juridique international, défient les mécanismes classiques de régulation. D’où l’importance et la pertinence de ce thème : les limites du droit international humanitaire (DIH) face aux groupes armes terroristes : approche critique basée sur l’espace AES.

Dans un contexte où certaines organisations pointent sans cesse du doigt des violations du DIH dans l’espace AES, une telle étude revêt un double intérêt à la fois théorique et pratique. Sur le plan théorique, elle nous permettra de nous prononcer sur l’adéquation des instruments juridiques de DIH aux nouvelles conflictualités que vivent les États de l’AES. Sur le plan pratique, elle permettra de confronter les textes aux réalités du terrain. Il ne s’agira donc pas pour nous d’étudier le DIH dans son entièreté, mais plutôt de faire ressortir la complexité de sa mise en œuvre dans l’espace AES compte tenu de la particularité des acteurs impliqués.

Alors que le droit international humanitaire prévoit un cadre pour les conflits armés non internationaux, sa mise en œuvre face aux groupes armés terroristes dans l’espace AES se heurte à des limites majeures : rejet des normes, absence de responsabilité directe, complexité des chaînes de commandement et entrave à l’action humanitaire. Dans ce sens, le rejet des normes humanitaires, l’absence de structure hiérarchique claire, et l’instrumentalisation de la violence soulèvent la question suivante : le droit international humanitaire est-il réellement en mesure de réguler la situation dans l’espace AES, malgré les défis liés à la nature des groupes armés terroristes et à l’asymétrie des conflits ? Ou alors dans quelles mesures les groupes armés terroristes constituent-ils une entrave majeure à l’application effective du droit international humanitaire dans l’espace AES ? Ce sont autant d’interrogation que nous nous évertuerons à expliciter tout au long de nos développements, tout en ne perdant pas de vue les efforts des différents États dans la promotion du DIH à travers sa diffusion au sein des forces armés principalement.

Dans la logique d’une argumentation compréhensible de notre travail, nous montrerons d’une part que le cadre juridique existant est inadapté aux réalités du terrain de l’AES (I) puis d’autre part que sa mise en œuvre est affectée par la complexité de crise (II).

Sommaire de l’article.

I. Un cadre juridique existant, mais inadapté aux réalités du terrain de l’AES
A. Les lacunes juridiques du DIH face aux conflits asymétriques
B. Les controverses en matière de qualification juridique des groupes armés au sahel
II. Une mise en œuvre du DIH affectée par la complexité de la crise
A. La spécificité du contexte sécuritaire de l’AES
B. Les limites structurelles de la communauté internationale, des États et des acteurs humanitaires.

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