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Le droit des sociétés a connu de profonds changements au cours de l’année écoulée. Réforme des nullités, obligation de mixité dans la composition des organes sociaux, nouvelles règles de reporting de durabilité, encadrement renforcé de l’information sur les bénéficiaires effectifs, dématérialisation des décisions des assemblées générales et des conseils d’administration ou de surveillance… Les pratiques des entreprises comme les obligations des dirigeants sont directement impactées.
Ces évolutions traduisent une volonté d’harmonisation et de modernisation du cadre juridique, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des organes de gouvernance. Elles imposent aux sociétés de revoir leurs statuts, leurs procédures internes et leurs outils de suivi pour rester en conformité.
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