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Les prisons modulaires : une politique exclusivement bâtimentaire pour lutter contre la surpopulation carcérale.

Par Adrien Mawas, Avocat.

678 lectures 1re Parution: Modifié: 3.2  /5

Explorez aussi: # surpopulation carcérale # droits de l'homme # politique pénale # conditions de détention

« Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons ». C’est par cette magnifique formule que l’illustre avocat Thierry Levy a intitulé un petit essai paru en 2006 dans lequel il critiquait la centralité de la prison et expliquait que celle-ci se maintient non par ses succès mais par ses échecs. « Lorsqu’elle échoue dans l’objectif de réinsertion qu’elle proclame, elle réussit à étancher la passion vengeresse et à infliger une cruauté qu’elle camoufle ».

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Autant dire qu’avec 86 229 personnes détenues au 1er décembre 2025, soit un taux d’occupation globale de 136 % mais pouvant aller à 160 % voire 240%, comme à la maison d’arrêt de Gradignan, la passion vengeresse qu’évoque l’auteur parait assouvie. Car, en effet, derrière ces successions de chiffre, c’est un quotidien de violences et de déshumanisation qui se cache derrière les murs. En cela, les exemples concrets valent mieux que les statistiques. C’est ainsi que lorsque le groupe de travail sur la régulation carcérale a été reçu le 2 juillet 2025 à l’assemblée nationale, Juliette Viard Gaudin, responsable nationale de la mission justice prison chez Emmaus France, a raconté le cas de Robin Cotta. Ce jeune homme de 22 ans suppliait depuis des jours qu’on le change de cellule car il était terrorisé par son codétenu qu’il disait fou. Pourtant, faute de place, ce dernier n’a pas pu être transféré. Son codétenu a cassé une tasse et l’a égorgé après l’avoir assommé, le 9 octobre 2024 dans la cellule 504 du quartier des arrivants. On peut également évoqué le cas de Medhi O., 19 ans, battu à mort lors d’une promenade à la Maison d’arrêt de Luynes sans qu’aucun surveillant pénitentiaire ne s’interpose faute de personnel suffisant. Un détenu l’a trainé au sol une fois mort jusqu’au sas d’entrée et a prévenu les surveillants après qu’il soit resté 10 longues minutes inanimées sur le bitume.

Face à cette situation critique du système carcéral français, l’actuel ministre de la justice cherche des solutions sans renier son paradigme sécuritaire.

Après avoir pensé à louer des places de prisons chez nos voisins espagnols, il s’est inspiré d’un lander Allemand pour proposer la construction de 3 000 nouvelles places de prison dites modulaires et a formulé plusieurs appels d’offres. Ainsi, le géant du BTP Bouygues construction a obtenu une partie du marché pour faire couler du béton. Ces prisons seront destinés aux personnes condamnés sous le régime de la semi-liberté ou à des courtes peines. Le GDS a ainsi vanté des « établissements livrables en 18 mois contre 7 ans pour des établissements classiques et pour un coût divisé par deux (200 000 euros la place contre 400 000 euros pour des prisons classiques) garantissant un même standards de solidité ». Plus vite et « moins cher », la gestion économique et bâtimentaire du problème carcéral est pleinement assumé.

Il y a pourtant 5 ans et demi, lorsque la France sortait du confinement, la population carcérale était tombée sous la barre des 100% d’occupation sans construire de nouvelles places de prison. Comment ?

Dans une France confinée et tétanisée par la propagation rapide du virus, la ministre Nicole Belloubet a d’abord envisagé la suppression des parloirs pour les personnes détenues avec leur famille et la suppression de toute activité. Mais, face à la crainte que la situation dans les prisons françaises ne deviennent aussi explosive qu’en Italie, la ministre s’est résolue à envisager des mécanismes de régulation carcérale dans une totale indifférence de l’opinion publique et de la classe politique. Le 14 mars 2020, la ministre en exercice diffusait une circulaire demandant notamment aux juridictions de « différer la mise à exécution des courtes peines d’emprisonnement ».

A l’autre bout de la chaine pénale, les juges de l’application des peines et les parquets de l’exécution des peines ont été incités à employer de manière anticipée les mécanismes d’aménagement de peine pour les personnes condamnés dont les reliquats de peine étaient inférieures à deux mois. Si bien qu’un an plus tard, tout le monde a oublié que la garde des sceaux a réussi, sous la pression des autorités indépendantes comme le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL), le Défenseur des droits mais aussi des syndicats d’avocats, du personnel pénitentiaire et des magistrats, à faire sortir environ 7 000 détenus, dans une relative indifférence. Résultat : en 2021, la population carcérale baisse de 70 730 à 62 673 détenus (du fait, aussi, de la baisse des entrées), ce qui fait revenir le taux d’occupation juste au-dessous des 100 %.

Malgré le succès de ces mécanismes, et en dépit de leur caractère peu couteux pour la collectivité comparé à la construction de places de prisons, aucun enseignement n’a été tiré de cette période et seulement cinq ans et demi plus tard, la France a battu son record de personnes écrouées.

En effet, le personnel politique n’entend pas porter ce type de mesure en raison du coût électoral réel ou supposé. La CGPL raconte : « Je rencontre beaucoup de députés qui me disent qu’ils sont d’accord avec moi, mais qu’ils n’ont pas l’opinion avec eux ». Autrement dit, en dépit du succès des mécanismes de régulation carcérale et alors que tous les professionnels : magistrats, avocats, personnels pénitentiaires sont favorables à un tel dispositif, une telle mesure n’est plus à l’ordre du jour faute de courage politique. Le ministre de la Justice ne fait pas exception puisqu’à son entrée place Vendôme, il a affirmé qu’il ne serait pas le ministre de la régulation carcérale car « les Français ne le comprendraient pas ».

Sa politique de constructions de prisons modulaires alliés à une politique pénale toujours plus répressives (annulation des remises de peine pour les personnes détenues trouvées avec un téléphone portable, suppression du sursis dès la seconde condamnation, impossibilité de demander l’aménagement de peine pour les détenus étrangers faisant l’objet d’une interdiction de territoire, etc.) lui permet d’espérer pouvoir concilier une volonté répressive, supposée provenir de l’opinion publique, et un système carcéral au bord de l’explosion.

Pourtant l’échec des plans immobiliers est largement documenté car plus il y a de places disponibles, plus on a recours à l’incarcération, notamment en détention provisoire.

Ainsi, la France a une nouvelle fois été condamnée par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) ce 15 janvier 2026 par un arrêt n 34994/22 sur le fondement des articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) portant respectivement sur la prévention des traitements inhumains et dégradants et le droit au respect de la vie privée. Les juges de Strasbourg ont considéré en particulier que le requérant, qui n’avait jamais bénéficié d’un encellulement individuel, a manqué d’espace personnel pour n’avoir bénéficié que de 2,6m 2 d’espace de circulation sur certaines périodes de détention et que pratiquement aucune activité ne lui a été proposée.

La Cour a par ailleurs relevé les « conditions générales de détention déplorables dont certaines étaient rendues d’autant plus insupportables par cette promiscuité forcée : insalubrité et absence d’eau chaude en cellule, présence d’insectes et d’animaux nuisibles, tabagisme passif, accès à la lumière du jour et aération des cellules insuffisants, etc ». La Cour a en outre épinglé la France en raison de l’absence de cloisonnement des sanitaires et de leur proximité immédiate avec les lits et lieux de repas des détenus. La Cour a rappelé que cet élément était à lui seul constitutif d’une atteinte inacceptable au respect de l’intimité et de la vie privée. En cela, les conditions carcérales du requérant sont similaires à celles de dizaines de milliers de détenus et la portée de l’arrêt du 15 janvier 2026 s’applique à un très grand nombre d’établissements pénitentiaires français.

Avec ces prisons modulaires plus rapides à construire et moins chères, le Garde des Sceaux répond à une situation carcérale dramatique par une politique exclusivement capacitaire lui permettant de poursuivre sa politique répressive sans prise en compte des mécanismes de régulation carcérale.

Adrien Mawas
Avocat au barreau de Marseille
https://www.mawas-avocat.fr/
am chez mawas-avocat.fr

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