[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.

Comment chaque profession voit-elle le sujet et l’enjeu de la souveraineté ?

Pour les notaires, la sécurité juridique est désormais indissociable de la sécurité numérique, selon Bertrand Savouré (Président du Conseil supérieur du notariat)
Il a défini la souveraineté comme un « devoir » de maîtrise de l’environnement technologique. Le notariat a ainsi développé ses propres solutions pour la procuration à distance, afin de garder le contrôle sur la visioconférence et l’identification des signatures, plutôt que de dépendre de tiers. L’enjeu n’est pas l’exploitation commerciale, mais la protection des données contre les ingérences extérieures.

Pour Hélène Ludic-Baron (Vice-présidente du Conseil national des barreaux), la profession d’avocat doit jongler entre une grande diversité de métiers et des exigences déontologiques strictes.
Pour y répondre, le CNB a donc mis en place un plan de cybersécurité et cartographié les outils d’IA générative respectant le secret professionnel. Elle insiste sur le cryptage des données, car la souveraineté géographique (à l’échelle du sol européen) peut être fragile en cas de rachat d’entreprises par des fonds étrangers.
Un autre enjeu majeur est la pédagogie auprès des clients, qui exposent parfois des données sensibles dans des outils publics d’IA, sans se rendre compte des conséquences possibles de la divulgation de données parfois confidentielles…

Gilles Bossiger (Vice-président de l’Ordre des experts-comptables de Paris) a témoigné que la profession d’expert-comptable vit un changement de paradigme : elle ne crée et ne stocke plus la donnée, elle exploite de la donnée structurée (notamment via la facturation électronique) et hébergée sur des plateformes comptables.
Il regrette l’échec de projets souverains comme "Je Facture", qui visait à créer un data lake maîtrisé par l’Ordre plutôt que par des éditeurs détenus par des fonds étrangers. Le rôle de l’Ordre est désormais d’assurer la transparence sur les pratiques des éditeurs et de former les experts-comptables pour qu’ils restent les leaders du choix technologique de leurs clients, sous peine de perdre la maîtrise de la donnée financière au profit des néobanques par exemple...

Guillaume Decorzent (Sous-directeur à la DGE, Ministère de l’Économie) a relevé que l’État considère ces professions comme des « sécurisateurs de la vie économique ».
La DGE soutient d’ailleurs l’émergence de solutions « maison », françaises ou européennes, pour porter notre culture juridique continentale face à la dynamique nord-américaine. Il a annoncé le programme France Legaltech pour accompagner les start-ups matures dans leur déploiement et leur accès à la commande publique et indiqué le rôle des "Ambassadeurs de l’IA" lancés cette année et présentés lors du récent Congrès "RDV des Transformations du droit".

Quel lien et conséquence pour l’attractivité et rôle des instances des professions du Droit ?

Face à l’IA, la stratégie des notaires repose sur l’acculturation des 17 500 notaires pour éviter une exclusion numérique des offices. Bertrand Savouré prône un travail collectif avec des partenaires technologiques car, face aux géants anglo-saxons, « personne n’est capable d’être autonome ».

Pour les avocats, à travers la position du CNB, l’IA est vue comme un levier pour supprimer les tâches répétitives, mais cela impose de repenser le management des cabinets. L’objectif est de libérer du temps pour l’humain et la haute valeur ajoutée, répondant ainsi aux attentes des jeunes collaborateurs qui refusent les modèles de travail "sacrificiels" sur des tâches un peu ingrates.

Pour lutter contre une image parfois austère et assurer une montée en compétence maîtrisée par la profession elle-même, l’Ordre des experts-comptables a créé sa propre école, Sup’Expertise. Ce campus moderne permet d’intégrer des matières innovantes comme la data et l’IA, que l’Éducation nationale mettrait trop de temps à ajouter aux diplômes officiels.

Replay intégral de la conférence : [1]

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