Par Angéline Coste, Doctorante.
 
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  • 1re Parution: 16 septembre 2021

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« Salles de shoot » : selon le législateur, il vaut mieux prévenir que guérir.

L’expression consacrée, « salle de consommation à moindre risque » ou SCMR, dit tout de la manière dont ont été pensés les lieux parfois nommés « salles de shoot ». En autorisant la consommation supervisée de produits stupéfiants dans des lieux dédiés, le législateur semble avoir fait le choix de prévenir avant de guérir.

Lieux souvent méconnus et parfois fantasmés, il faut apporter certaines précisions sur le régime juridique qui est pour l’instant applicable aux salles de consommation à moindre risque (SCMR) (I) avant de dresser le bilan de ces presque six années d’expérimentation (II).

I. Les salles de consommation à moindre risque : un régime dérogatoire.

Les salles de consommation à moindre risque sont des lieux originaux dans la mesure où la toxicomanie n’y est pas appréhendée sous l’angle répressif ni sanitaire mais selon une politique de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants par voie d’injection (A). En effet, le toxicomane et le personnel des SCMR échappent à toute répression pénale (B).

A. Des lieux échappant aux risques d’une toxicomanie de rue.

L’idée de la création de « salles de shoot » fait suite au constat suivant : les risques d’une consommation clandestine de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants par voie intraveineuse sont considérables. La consommation de rue favorise en effet la transmission de certaines infections et aggrave le risque d’une surdose mortelle. Ainsi, à la faveur d’une « politique de réduction des risques » (PRR), la loi du 26 janvier 2016 [1] a autorisé, à titre expérimental et pour une durée de six ans, l’ouverture d’un espace de réduction des risques par usage supervisé par certains CAARUD [2]. Cet espace, dénommé salle de consommation à moindre risque, obéit à un cahier des charges précis.

Ainsi, en pratique, les salles de consommation à moindre risque vont permettre une supervision de la consommation. Les toxicomanes sont entourés par des professionnels de santé ou du secteur médico-social qui leur prodiguent certains conseils relatifs aux modalités de consommation des substances [3]. Ils peuvent également leur fournir du matériel stérile et les orienter vers des structures sanitaires. Toutefois, il faut préciser que le traitement de la dépendance n’est pas l’objectif premier des SCMR. Le principe d’une consommation supervisée s’émancipe également de la traditionnelle pénalisation des consommateurs de stupéfiants.

B. Des lieux échappant à la répression pénale.

La détention et la consommation de stupéfiants sont des comportements en principe réprimés par le droit pénal. Dans ces conditions, l’apport majeur de la « loi Touraine » [4] est d’avoir créé une immunité pénale au bénéfice des consommateurs de stupéfiants [5]. En d’autres termes, dans l’enceinte des salles de consommation à moindre risque, ceux-ci pourront échapper à la répression pénale. Pour bénéficier de cette immunité, les consommateurs doivent être majeurs et doivent être en possession d’une quantité visant uniquement à satisfaire leur consommation personnelle sur place.

De plus, le personnel qui supervise la consommation ne pourra être poursuivi pour complicité par aide ou assistance. Ce personnel bénéficie du fait justificatif d’autorisation de la loi [6].

Cependant, le Code de la santé publique conditionne très clairement cette protection à l’attitude strictement passive du superviseur. L’assistance ne doit comporter « aucune participation active aux gestes de consommation » [7]. En définitive, la consommation et la supervision de produits stupéfiants est autorisée par la loi mais à de strictes conditions. Dès lors, le caractère dérogatoire de leur régime juridique invite à questionner le rapport bénéfice/risque des SCMR. Depuis 2016, seules deux « salles de shoot » ont été ouvertes, à Paris et à Strasbourg.

II. Les salles de consommation à moindre risque : un régime transitoire.

Le bilan de ces deux premières expériences est plutôt positif (A) et laisse envisager la pérennisation des salles de consommation à moindre risque (B).

A. Une expérience française encourageante.

Si les expériences étrangères positives avaient déjà largement motivé la création de salles de consommation à moindre risque [8], l’expérience française est également encourageante. Le rapport rendu par l’Inserm dresse en effet un bilan plutôt positif [9]. Effectivement, le rapport coût-efficacité des salles de consommation à moindre risque est qualifié d’acceptable. Aussi, l’Inserm constate que la tranquillité publique ne s’est pas détériorée. Sur le plan pénal, il a été relevé que les individus qui ont pu bénéficier des salles de consommation à moindre coût commettent en proportion moins d’infractions que ceux qui ne les utilisent pas.

Du reste, les effets sanitaires de la création de salles de consommation à moindre risque ont été particulièrement scrutés. Cependant, l’accès aux soins n’a pas été nécessairement amélioré. A ce titre, l’Inserm identifie le renforcement du partenariat entre les CAARUD et les structures sanitaires comme un moyen de renforcer l’accès aux soins. Ce renforcement serait toutefois conditionné à la pérennisation des SCMR.

B. Une expérience à pérenniser ?

Le régime juridique qui a été prévu par la loi de 2016 ne peut en effet qu’être transitoire puisqu’il limite l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque à une durée de six ans. Ainsi, alors qu’une majorité de Français n’est plus hostile à l’installation des SCMR [10] mais que ces lieux suscitent encore la défiance des associations de riverains et de certaines personnalités politiques [11], la question d’une pérennisation des salles de consommation à moindre risque est brûlante.

Pourtant, le ministère des Solidarités et de la Santé a récemment annoncé souhaiter leur pérennisation et la création de nouvelles salles de consommation à moindre risque est déjà envisagée dans le 10e arrondissement de Paris, à Bordeaux ou encore à Marseille. Le législateur devra donc rapidement établir un cadre juridique définitif.

Il devra notamment proposer une façon durable de concilier la pénalisation de la consommation de stupéfiants et la volonté de réduire les risques liés à cette consommation.

Angéline Coste, doctorante en Droit privé et Sciences criminelles

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Notes de l'article:

[1Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

[2Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques et des dommages pour Usagers de Drogues.

[3Article L3411-8 II 4° du Code de la santé publique.

[4Loi du 26 janvier 2016 précitée.

[5Article 43 de la loi du 26 janvier 2016.

[6Article L3411-8 III du Code de la santé publique.

[7Article L3411-8 II 4° du Code de la santé publique.

[8Nos voisins européens sont déjà nombreux à avoir recours aux salles de consommation à moindre risque. En Suisse, elles existent depuis les années 1990.

[9Communiqué de presse de l’Inserm datant du 7 mai 2021.

[1055,1% seraient favorables à l’installation d’une salle de consommation à moindre risque dans leur propre quartier selon l’Inserm.

[11Une proposition de loi visant à interdire les salles de « shoot » a été déposée par Marie-France Lorho, députée du Vaucluse.

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