Au niveau national, la compétence judiciaire de principe en matière de terrorisme revient à la Sous-direction antiterroriste (SDAT), créée en 2006 [1]. Cette Sous-direction est compétente dans deux domaines : les séparatismes violents et le terrorisme international, que ce soit en France ou à l’étranger, si ce sont des ressortissants français qui ont été pris pour cible [2]. La lutte contre le terrorisme comprenait les aspects financiers [3]. Depuis 2017, cette Sous-direction ne s’occupe plus des aspects financiers, ce qui s’explique logiquement avec l’existence d’un service très compétent en matière financière, à savoir le service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) [4], spécialisé dans le blanchiment d’argent et les flux financiers liés au terrorisme [5]. Depuis la dernière modification du 13 octobre 2017, la Sous-direction antiterroriste comprend : « -la division de la stratégie et de l’appui opérationnel, à laquelle est rattaché l’état-major ; - la division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ; - la division nationale de recherche et de surveillance ;- la division administrative » [6].
Anciennement appelée 6e division de la Direction centrale de la police judiciaire (6e DCPJ), elle avait été renommée Direction nationale antiterroriste (DNAT) le 30 mars 1998 [7]. Cette Sous-direction antiterroriste travaille directement en lien avec le parquet de Paris. [8]. Distincte administrativement de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), elle partage les mêmes locaux que le service de renseignement intérieur, avec l’Unité de coordination de lutte antiterroriste (UCLAT).
La préfecture de police de Paris dispose d’un équivalent de la SDAT peu connu, la section antiterroriste de la brigade criminelle de la préfecture de police (SAT) créée en 1978. [9]. C’est le travail d’équipe mené par cette section antiterroriste, avec les Renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire (actuelle Direction générale de la sécurité intérieure) qui a pu démanteler le réseau terroriste Action directe en 1987. [10].
Au niveau régional, les Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) héritiers des « Brigades du Tigre » travaillent sous l’autorité de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) et ont pour mission principale de lutter contre la criminalité organisée, avec cependant un groupe au sein de chaque SRPJ qui a pour mission de lutter contre le terrorisme. [11].
Au niveau judiciaire, la Gendarmerie nationale dispose elle aussi d’une Sous-direction de la police judiciaire comprenant trois bureaux dont le bureau de la lutte antiterroriste (BLAT) [12].
Enfin, il ne faut pas oublier la police de l’air et des frontières (PAF) qui va compléter sur le terrain la politique de lutte antiterroriste et de contrôle des frontières. [13].
Il faut savoir par ailleurs que la section C1 de la 14e section du parquet de Paris peut saisir la Direction générale de la sécurité intérieure dans le cadre de son enquête. [14], même si cette structure devrait être remplacée bientôt avec la création d’un Parquet national antiterroriste (PNAT).
Cette « liste à la Prévert » a pour but de mettre en avant non seulement les fortes capacités de réaction judiciaire dans la lutte antiterroriste, de montrer qu’outre les forces d’intervention et les services de renseignement, des structures policières effectuent un travail spécialisé en la matière, mais aussi, en termes d’institutions administratives, qu’il y a un enchevêtrement des différentes structures qui pourrait peut-être, à l’avenir, évoluer vers une harmonisation de toutes ces structures, à l’image du futur Parquet national antiterroriste.