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Lettre des réseaux, par Simon Associés.

L’actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés.

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Chers Lecteurs,

Le premier numéro de l’année 2020 de La Lettre des Réseaux (N° de Janvier/Février 2020) est désormais disponible sur notre site internet dédié.

En voici le sommaire :

DISTRIBUTION
- Remise tardive de l’état local du marché
- Etude de marché et rôle du franchiseur
- Exécution de bonne foi et résiliation abusive
- Résolution du contrat : La restitution du prix s’effectue toutes taxes comprises
- Contrat de franchise et droit du travail
- Précisions nouvelles sur l’action en responsabilité civile extracontractuelle initiée par un tiers
- Irrecevabilité des demandes du dirigeant de la société franchisée et liquidation judiciaire
- La clause de nantissement de compte bancaire à l’épreuve des procédures collectives

Vous y trouverez également des articles en concurrence consommation, IT / IP, immobilier et international.

A lire en version pdf ici.

Rédaction Village de la justice

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