Chers Lecteurs,
Le troisième numéro de l’année 2019 de La Lettre des Réseaux (N° de Mai/Juin 2019) est désormais disponible sur notre site internet dédié : Lettre des Réseaux.
En voici le sommaire :
DISTRIBUTION
- Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du franchiseur en matière de compte prévisionnel.
- Absence d’interdépendance du contrat de bail commercial et du contrat de franchise.
- Le congé du bailleur n’entraine pas de résiliation du contrat de franchise « aux torts » du franchisé.
- Réflexions sur l’assistance du franchiseur postérieurement à la cessation du contrat de franchise.
- Rejet du grief de prix minimum imposés de revente.
Vous y trouverez également des articles en concurrence consommation, IT / IP, immobilier et international.
