Chers Lecteurs,
Le premier numéro de l’année 2020 de La Lettre des Réseaux (N° de Janvier/Février 2020) est désormais disponible sur notre site internet dédié.
En voici le sommaire :
DISTRIBUTION
Remise tardive de l’état local du marché
Etude de marché et rôle du franchiseur
Exécution de bonne foi et résiliation abusive
Résolution du contrat : La restitution du prix s’effectue toutes taxes comprises
Contrat de franchise et droit du travail
Précisions nouvelles sur l’action en responsabilité civile extracontractuelle initiée par un tiers
Irrecevabilité des demandes du dirigeant de la société franchisée et liquidation judiciaire
La clause de nantissement de compte bancaire à l’épreuve des procédures collectives
Vous y trouverez également des articles en concurrence consommation, IT / IP, immobilier et international.
