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Lettre des réseaux Mai - Juin 2019, par Simon Associés.

L’actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés.

Chers Lecteurs,

Le troisième numéro de l’année 2019 de La Lettre des Réseaux (N° de Mai/Juin 2019) est désormais disponible sur notre site internet dédié : Lettre des Réseaux.

En voici le sommaire :

DISTRIBUTION

  • Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du franchiseur en matière de compte prévisionnel.
  • Absence d’interdépendance du contrat de bail commercial et du contrat de franchise.
  • Le congé du bailleur n’entraine pas de résiliation du contrat de franchise « aux torts » du franchisé.
  • Réflexions sur l’assistance du franchiseur postérieurement à la cessation du contrat de franchise.
  • Rejet du grief de prix minimum imposés de revente.

Vous y trouverez également des articles en concurrence consommation, IT / IP, immobilier et international.

A lire en version pdf ici.

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